Le Tarif interministériel de prestations sanitaires de 1945 (T.I.P.S) est remplacé par la :
«Liste des Produits de santé autres que le médicament et des Prestations associées Remboursables » L.P.P.R.
Tarification du petit matériel de Perfusion pour le Maintien à Domicile :
En vous reportant au Tarex ,vous trouverez le libellé du T.I.P.S ( Réf. 101 A et suivantes) .
1. La prise en charge du petit matériel de perfusion est accordée dans certains cas, à savoir :
· de chimiothérapie anticancéreuse ;
· d’antibiothérapie continue pour les malades immunodéprimés ( S.I.D.A.) ou atteints de mucoviscidose ;
· de traitement antiviral ou antifongique des malades immunodéprimés ;
· de traitement de la douleur ;
· de traitement vasodilatateur et antiagrégant plaquettaire dans l’hypertension artérielle pulmonaire primitive ;
· de traitement de maladies du sang congénitales ou acquises ;
2. Une demande d’entente particulière doit être faite systématiquement. Une fois accordée elle est révisable tous les ans. C’est un accord pour la durée prescrite, après une consultation hospitalière ou son relais en ville. Ne pas hésiter à communiquer avec les services du Pharmacien conseil de la Sécurité Sociale.
3. Il est possible de faire :
· une facturation à l’unité ;
ou · une facturation sous forme de forfait T.I.P.S. ,
Si le montant des produits fournis inférieur au forfait T.I.P.S., les ions peuvent être alors inclus. Sur l’ordonnance il faut indiquer le détail de votre facturation, et l’on reporte le total, tant qu’il est inférieur au forfait, sur la facture subrogatoire ( le montant remboursable ne peut dépasser le montant du forfait).
4. Il faut s’assurer que la prescription médicale comporte clairement :
· le nom du médicament
· le nombre de perfusion par jour
· la durée du traitement
· le matériel nécessaire ou type de perfusion
Sont-ils substituables?:
L'Appamed (syndicat de l'industrie des dispositifs médicaux) rappelle aux officinaux que les dispositifs médicaux (DM) ne sont en aucun cas substituables. Lorsque la prescription précise une marque de DM, le pharmacien est tenu de la respecter, à moins d'obtenir au préalable l'accord exprès du médecin ou en cas d'urgence et dans l'intérêt du patient.
Depuis une jurisprudence de 1996, une telle substitution relève du délit de "contre-façon de marque’’...
«Liste des Produits de santé autres que le médicament et des Prestations associées Remboursables » L.P.P.R.
Tarification du petit matériel de Perfusion pour le Maintien à Domicile :
En vous reportant au Tarex ,vous trouverez le libellé du T.I.P.S ( Réf. 101 A et suivantes) .
1. La prise en charge du petit matériel de perfusion est accordée dans certains cas, à savoir :
· de chimiothérapie anticancéreuse ;
· d’antibiothérapie continue pour les malades immunodéprimés ( S.I.D.A.) ou atteints de mucoviscidose ;
· de traitement antiviral ou antifongique des malades immunodéprimés ;
· de traitement de la douleur ;
· de traitement vasodilatateur et antiagrégant plaquettaire dans l’hypertension artérielle pulmonaire primitive ;
· de traitement de maladies du sang congénitales ou acquises ;
2. Une demande d’entente particulière doit être faite systématiquement. Une fois accordée elle est révisable tous les ans. C’est un accord pour la durée prescrite, après une consultation hospitalière ou son relais en ville. Ne pas hésiter à communiquer avec les services du Pharmacien conseil de la Sécurité Sociale.
3. Il est possible de faire :
· une facturation à l’unité ;
ou · une facturation sous forme de forfait T.I.P.S. ,
Si le montant des produits fournis inférieur au forfait T.I.P.S., les ions peuvent être alors inclus. Sur l’ordonnance il faut indiquer le détail de votre facturation, et l’on reporte le total, tant qu’il est inférieur au forfait, sur la facture subrogatoire ( le montant remboursable ne peut dépasser le montant du forfait).
4. Il faut s’assurer que la prescription médicale comporte clairement :
· le nom du médicament
· le nombre de perfusion par jour
· la durée du traitement
· le matériel nécessaire ou type de perfusion
Sont-ils substituables?:
L'Appamed (syndicat de l'industrie des dispositifs médicaux) rappelle aux officinaux que les dispositifs médicaux (DM) ne sont en aucun cas substituables. Lorsque la prescription précise une marque de DM, le pharmacien est tenu de la respecter, à moins d'obtenir au préalable l'accord exprès du médecin ou en cas d'urgence et dans l'intérêt du patient.
Depuis une jurisprudence de 1996, une telle substitution relève du délit de "contre-façon de marque’’...
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