;-) clin d'oeil en rébus aux anciens apothicaires
A la manière d'un Mémento, ce Blog rassemble pour mon usage personnel, des Informations, des Liens, des Actualités, des Rappels réglementaires et des Remarques personnelles. Mais comme cet ensemble didactique rapide peut aussi être utile à d'autres pharmaciens d'officine, je le laisse en ligne afin qu'il soit consultable. Et je remercie dès maintenant les éventuels lecteurs qui laisseront des commentaires et leurs remarques pour me permettre de faire les mises à jour nécessaires, les améliorations et les corrections souhaitables.

jeudi, décembre 18, 2008

Gardes

Les nouvelles indemnisations applicables à toutes les officines !
L'arrêté portant extension de l'avenant du 9 avril 2008 sur les gardes et les astreintes a paru le 11 décembre au Journal officiel. Il s'applique donc à toutes les pharmacies et non plus seulement à celles dont le titulaire adhère à la FSPF. Cet avenant introduit notamment deux nouvelles modalités d'indemnisation des services de garde et d'urgence. Il stipule d'abord que les heures de permanence effectuées pendant un service de garde ou d'urgence à volets ouverts ou fermés, un dimanche ou un jour férié autre que le 1er Mai, donnent droit pour le salarié au versement d'une indemnité d'un montant brut égal à 1,5 fois la valeur du point conventionnel de salaire par heure de présence. Lorsqu'il s'agit du 1er Mai, les heures de permanence donnent droit pour le salarié à un repos compensateur d'égale durée.

Ouverture du capital

La Cour de justice européenne s'oppose à l'ouverture du capital !
L'avocat général de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE), le français Yves Bot, a rendu hier ses conclusions quant aux affaires opposant d'une part la Commission européenne au gouvernement italien et, d'autre part, le gouvernement du Land de la Sarre, en Allemagne, à plusieurs pharmaciens et associations professionnelles. Yves Bot estime que la restriction de la détention du capital et de l'exploitation des officines aux seuls pharmaciens en vigueur dans les deux pays concernés est justifiée " par l'objectif visant à garantir un approvisionnement approprié de la population en médicaments ". Indépendance du pharmacien et qualité du conseil sont nécessaires, selon l'avocat général, à " assurer un niveau élevé de protection de la santé publique». Ses conclusions doivent maintenant être entérinées par les juges de la Cour, sous six mois en moyenne. Reste à savoir si la Commission européenne mettra un terme à la procédure engagée contre la France sur la base de ces décisions.
La lettre d'info de l'officine Mercredi 17 décembre 2008 - n° 289