Que peuvent prescrire les professionnels de santé autres que les médecins ?
Le droit de prescription n'est pas exclusivement réservé aux médecins. La rédaction d'une ordonnance peut en effet relever de la compétence d'autres professionnels de santé (chirurgiens-dentistes, sages-femmes, vétérinaires), dans le cadre de leur exercice professionnel. Le pharmacien doit connaître la liste des produits que chaque professionnel concerné peut prescrire.
Les chirurgiens-dentistes
Les chirurgiens-dentistes peuvent prescrire tous les produits nécessaires à l'exercice de l'art dentaire. Ce dernier recouvre « la prévention, le diagnostic et le traitement des maladies acquises, réelles ou supposées, de la bouche, des dents, des maxillaires et des tissus attenants ».
Les médicaments listés (listes I et II et stupéfiants) entrent dans le champ de ce droit de prescription. Comme pour celle des médecins, vous devez vérifier que la prescription d'un stupéfiant, ou d'une substance classée comme stupéfiant, est bien établie sur une ordonnance sécurisée.
Les sages-femmes
Le droit de prescription des sages-femmes a plus de vingt ans. La liste est longue : vous pouvez vous reporter à l'arrêté du 12 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 23 février 2004 et publié au Journal officiel du 8 novembre 2005 ou bien aux premières pages du Dictionnaire Vidal !
Il s'agit de médicaments renfermant ou non des substances vénéneuses, autorisés aux sages-femmes pour leur usage professionnel ou leur prescription à des femmes : anti-acides gastriques d'action locale et pansements gastro-intestinaux, antiseptiques locaux, certains anesthésiques, antibiotiques per os destinés aux infections urinaires basses ou vaginales prescrits sur antibiogramme (prescription non renouvelable), anti-infectieux locaux destinés aux vulvo-vaginites, antispasmodiques, antiémétiques, certains antalgiques, spermicides, contraception d'urgence orale à prescription médicale non obligatoire, contraceptifs hormonaux, laxatifs, vitamines et sels minéraux per os, topiques à activité trophique, médicaments de proctologie, certaines solutions de perfusion, ocytociques, médicaments bloquant la lactation, vaccins (tétanos, diphtérie, poliomyélite, coqueluche, rubéole, hépatite B, grippe), immunoglobulines anti-D, traitements substitutifs nicotiniques.
Lorsque vous délivrez une ordonnance de contraceptif hormonal émanant d'une sage-femme, vous devez vérifier que la surveillance et le suivi biologique est assuré par le médecin traitant.
Ne soyez pas étonné de recevoir des prescriptions d'inhibiteurs calciques, d'un bêtabloquant ou d'un bêta-2 mimétique émanant de sages-femmes. Elles sont autorisées à prescrire certaines molécules appartenant à ces familles, dès lors qu'il s'agit d'un renouvellement d'une prescription faite par un médecin.
Enfin, en cas d'urgence, en l'attente du médecin, les sages-femmes peuvent prescrire (et utiliser) certains succédanés du plasma (dans les états de choc), certains stimulants cardiaques injectables.
Concernant les médicaments classés comme stupéfiants, soyez prudents : le seul que peut prescrire une sage-femme est un analgésique opioïde injectable en ampoule de 10 mg, dans la limite de deux ampoules par patiente.
Vous pouvez aussi honorer certaines ordonnances de sages-femmes destinées aux nouveau-nés : antiseptiques locaux, certains anesthésiques locaux, certains antalgiques par voie rectale ou orale, certains collyres (sans anesthésiques, sans corticoïdes et dans vasoconstricteurs), vitamines et sels minéraux per os, vitamine K1 injectable, topiques à activité trophique, certaines solutions pour perfusion, vaccin et immunoglobuline anti-hépatite B, BCG. Enfin, en cas d'urgence, sachez qu'une sage-femme peut prescrire et administrer un stimulant cardiaque utilisé par voie injectable ou intra trachéale et un antagoniste morphinique injectable (ampoule à 0,4 mg/mL).
Certains dispositifs médicaux peuvent être prescrits par une sage-femme : ceinture de grossesse de série, orthèse élastique de contention des membres inférieurs, sonde ou électrode cutanée périnéale, électro stimulateur neuromusculaire pour rééducation périnéale, tire-lait, diaphragme, cape cervicale, compresses, coton, bandes de crêpe, filet tubulaire de maintien, suture adhésive et sparadrap. Vous pouvez les délivrer à l'exclusion des produits et matériels utilisés pendant la séance.
Les vétérinaires
Pour pallier un vide éventuel dans l'arsenal thérapeutique vétérinaire, un vétérinaire peut recourir à un médicament autorisé pour l'usage humain (règle de la « cascade »).
Dans ce cas, vous devez signaler sur le conditionnement du médicament son utilisation vétérinaire et estampiller la vignette afin de la rendre inutilisable.
Points à retenir
La rédaction d'une ordonnance peut relever de la compétence d'autres professionnels de santé que le médecin, dans le cadre de leur exercice professionnel.
Les chirurgiens dentistes peuvent prescrire tous les médicaments nécessaires à la prévention, au diagnostic et au traitement des maladies de la bouche, des dents, des maxillaires et des tissus attenants.
Les sages-femmes peuvent prescrire, aux femmes et aux nouveau-nés, certains médicaments et dispositifs médicaux.
Le vétérinaire peut prescrire des médicaments à usage humain pour les animaux.
Références bibliographiques
■Article L. 5134-1 du Code de la santé publique
■Article L. 4141-2 du Code de la santé publique
■Article L. 4151-4 du Code de la santé publique
■Article L. 4151-4 du Code de la santé publique, modifié par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009
■Arrêté du 12 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 23 février 2004 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes ;
■Arrêté du 27 juin 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux que peuvent prescrire les sages-femmes ;
01.14 UVD 10 F 2028 IN
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Les chirurgiens-dentistes
Les chirurgiens-dentistes peuvent prescrire tous les produits nécessaires à l'exercice de l'art dentaire. Ce dernier recouvre « la prévention, le diagnostic et le traitement des maladies acquises, réelles ou supposées, de la bouche, des dents, des maxillaires et des tissus attenants ».
Les médicaments listés (listes I et II et stupéfiants) entrent dans le champ de ce droit de prescription. Comme pour celle des médecins, vous devez vérifier que la prescription d'un stupéfiant, ou d'une substance classée comme stupéfiant, est bien établie sur une ordonnance sécurisée.
Les sages-femmes
Le droit de prescription des sages-femmes a plus de vingt ans. La liste est longue : vous pouvez vous reporter à l'arrêté du 12 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 23 février 2004 et publié au Journal officiel du 8 novembre 2005 ou bien aux premières pages du Dictionnaire Vidal !
Il s'agit de médicaments renfermant ou non des substances vénéneuses, autorisés aux sages-femmes pour leur usage professionnel ou leur prescription à des femmes : anti-acides gastriques d'action locale et pansements gastro-intestinaux, antiseptiques locaux, certains anesthésiques, antibiotiques per os destinés aux infections urinaires basses ou vaginales prescrits sur antibiogramme (prescription non renouvelable), anti-infectieux locaux destinés aux vulvo-vaginites, antispasmodiques, antiémétiques, certains antalgiques, spermicides, contraception d'urgence orale à prescription médicale non obligatoire, contraceptifs hormonaux, laxatifs, vitamines et sels minéraux per os, topiques à activité trophique, médicaments de proctologie, certaines solutions de perfusion, ocytociques, médicaments bloquant la lactation, vaccins (tétanos, diphtérie, poliomyélite, coqueluche, rubéole, hépatite B, grippe), immunoglobulines anti-D, traitements substitutifs nicotiniques.
Lorsque vous délivrez une ordonnance de contraceptif hormonal émanant d'une sage-femme, vous devez vérifier que la surveillance et le suivi biologique est assuré par le médecin traitant.
Ne soyez pas étonné de recevoir des prescriptions d'inhibiteurs calciques, d'un bêtabloquant ou d'un bêta-2 mimétique émanant de sages-femmes. Elles sont autorisées à prescrire certaines molécules appartenant à ces familles, dès lors qu'il s'agit d'un renouvellement d'une prescription faite par un médecin.
Enfin, en cas d'urgence, en l'attente du médecin, les sages-femmes peuvent prescrire (et utiliser) certains succédanés du plasma (dans les états de choc), certains stimulants cardiaques injectables.
Concernant les médicaments classés comme stupéfiants, soyez prudents : le seul que peut prescrire une sage-femme est un analgésique opioïde injectable en ampoule de 10 mg, dans la limite de deux ampoules par patiente.
Vous pouvez aussi honorer certaines ordonnances de sages-femmes destinées aux nouveau-nés : antiseptiques locaux, certains anesthésiques locaux, certains antalgiques par voie rectale ou orale, certains collyres (sans anesthésiques, sans corticoïdes et dans vasoconstricteurs), vitamines et sels minéraux per os, vitamine K1 injectable, topiques à activité trophique, certaines solutions pour perfusion, vaccin et immunoglobuline anti-hépatite B, BCG. Enfin, en cas d'urgence, sachez qu'une sage-femme peut prescrire et administrer un stimulant cardiaque utilisé par voie injectable ou intra trachéale et un antagoniste morphinique injectable (ampoule à 0,4 mg/mL).
Certains dispositifs médicaux peuvent être prescrits par une sage-femme : ceinture de grossesse de série, orthèse élastique de contention des membres inférieurs, sonde ou électrode cutanée périnéale, électro stimulateur neuromusculaire pour rééducation périnéale, tire-lait, diaphragme, cape cervicale, compresses, coton, bandes de crêpe, filet tubulaire de maintien, suture adhésive et sparadrap. Vous pouvez les délivrer à l'exclusion des produits et matériels utilisés pendant la séance.
Les vétérinaires
Pour pallier un vide éventuel dans l'arsenal thérapeutique vétérinaire, un vétérinaire peut recourir à un médicament autorisé pour l'usage humain (règle de la « cascade »).
Dans ce cas, vous devez signaler sur le conditionnement du médicament son utilisation vétérinaire et estampiller la vignette afin de la rendre inutilisable.
Points à retenir
La rédaction d'une ordonnance peut relever de la compétence d'autres professionnels de santé que le médecin, dans le cadre de leur exercice professionnel.
Les chirurgiens dentistes peuvent prescrire tous les médicaments nécessaires à la prévention, au diagnostic et au traitement des maladies de la bouche, des dents, des maxillaires et des tissus attenants.
Les sages-femmes peuvent prescrire, aux femmes et aux nouveau-nés, certains médicaments et dispositifs médicaux.
Le vétérinaire peut prescrire des médicaments à usage humain pour les animaux.
Références bibliographiques
■Article L. 5134-1 du Code de la santé publique
■Article L. 4141-2 du Code de la santé publique
■Article L. 4151-4 du Code de la santé publique
■Article L. 4151-4 du Code de la santé publique, modifié par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009
■Arrêté du 12 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 23 février 2004 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes ;
■Arrêté du 27 juin 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux que peuvent prescrire les sages-femmes ;
01.14 UVD 10 F 2028 IN
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