OPERATION PANGEA III

- Lutte contre les réseaux de vente illicite de médicaments sur Internet -

Communiqué du 14 octobre 2010 de l'AFSSAPS

L’achat de médicaments sur Internet expose à de nombreux risques pour la santé et peut favoriser le mauvais usage des médicaments. En conséquence, l’Afssaps déconseille vivement ce mode d’achat car seul le circuit pharmaceutique offre les garanties nécessaires de sécurité et de fiabilité, notamment parce-qu’il est régulièrement contrôlé par les autorités sanitaires. Depuis 2006, l’Afssaps met en place des campagnes d’information sur ce thème. Dans la continuité de ces actions, elle participe depuis 2009 à l’opération Pangéa, Cette opération annuelle internationale coordonnée par Interpol et l’OMS est destinée à lutter contre la vente illicite de médicaments sur Internet. L’Afssaps procède également depuis fin 2009, à des achats de produits de santé sur Internet pour en évaluer la qualité et signaler des sites illicites aux cyberpoliciers et cyberdouaniers. L’analyse en laboratoire de ces produits a permis de mettre en évidence des non conformités majeures qui peuvent mettre en danger la santé des patients.

Contexte et surveillance

En France, les autorités sanitaires contrôlent l’intégralité de la chaine qui va de la fabrication du médicament à la distribution en pharmacie. La vente de médicaments n’est actuellement autorisée que dans les 22500 officines présentes sur le territoire français. De nombreux sites Internet proposent cependant l’achat de médicaments, qu’il est très difficile de quantifier en raison de l’hébergement de ces sites en dehors du territoire national et de livraisons intervenant directement au domicile.
Selon l’OMS, près de 50% des médicaments vendus via Internet seraient des contrefaçons. Outre les contrefaçons de médicaments, un grand nombre de produits falsifiés circule sur Internet (produits répondant à la définition du médicament de par leur composition ou leur indication).

Le vendeur exerce illégalement la profession de pharmacien et encoure par conséquent la sanction de 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende.
Le consommateur prend le risque de mettre sa santé en danger.
La lutte contre l’achat de médicaments sur Internet repose principalement sur des campagnes d’information et sur des actions coordonnées au niveau international.

Entre 2001 et 2008, une quarantaine de cas de pharmacovigilance liés à la prise de médicaments achetés sur Internet ont été déclarés à l’Afssaps. Sur 38 cas recensés, 11 concernaient des achats de produits amaigrissants, 3 des anabolisants stéroïdiens, 8 des produits stimulants ou défatigants, notamment à base d’hormones (DHEA, Mélatonine, Prégnénolone…).

Des actions mises en œuvre pour lutter contre l’achat et la vente de médicaments sur Internet

Depuis 2006, l’Afssaps publie des mises en garde vis-à-vis des consommateurs, en particulier sur les risques liés à l’achat de médicaments sur Internet. Des messages clés rappellent que la provenance des produits proposés sur les sites Internet est inconnue, que leur authenticité et leur qualité ne sont pas garanties, et que l’achat d’un médicament sur Internet favorise le risque de mauvais usage. En 2007, l’Afssaps a travaillé avec le Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens dans la lutte contre la contrefaçon des médicaments. Cette démarche conjointe a donné lieu à la diffusion du guide « Médicaments et contrefaçon » à 72000 pharmaciens français, accompagné d’un dépliant d’information destiné aux patients.

En 2009, consciente de l’enjeu de santé publique, l’Afssaps a ouvert sur son site Internet une rubrique consacrée à la falsification des produits de santé qui rappelle les messages clés et propose des listes de produits circulant sur Internet, revendiquant des effets bénéfiques pour la santé mais contenant des substances dangereuses.

En parallèle, à partir de 2009, l’Afssaps s’est inscrite dans l‘opération internationale « Pangea », coordonnée par Interpol et l’Organisation Mondiale de la Santé (Groupe IMPACT) et destinée à lutter contre l’achat de médicaments sur Internet. L’Afssaps a participé aux opérations menées en novembre 2009 et en octobre 2010 simultanément dans 24 pays. Pour la France, les actions coordonnées par l’OCLAESP (Office Central de Lutte contre les Atteintes à l’Environnement et à la Santé Publique) en partenariat avec l’Afssaps, ont aussi impliqué les services de la police, de la gendarmerie nationale et des douanes.

L’objectif général de l’opération repose sur l’identification de personnes (particuliers ou identifiés à partir de locaux commerciaux) en situation illicite de vente via Internet de médicaments soumis à prescription médicale obligatoire ou susceptibles d’être de faux médicaments. Cette opération donne également lieu à la mise en place d’actions judiciaires adaptées.
En 2010, l’opération Pangea III s’est déroulée du 5 au 12 octobre. Cette opération a notamment permis d’identifier 164 sites Internet illégaux de vente de médicaments, dont 19 rattachés à la France. Parmi ceux-ci, 11 ont déjà été fermés, et les informations concernant les 145 autres sites Internet localisés à l’étranger ont été transmises à Interpol pour poursuivre les investigations dans les pays concernés. Elle a également permis de réaliser 8 procédures judiciaires et d’initier plusieurs enquêtes pour continuer les investigations.

Une nouvelle étape pour l’Afssaps : l’achat de médicaments sur Internet et le contrôle en laboratoire
L’Afssaps a élaboré un protocole pour évaluer la composition de certains médicaments potentiellement dangereux vendus sur Internet. Dans ce cadre, l’Afssaps a fait procéder à l’achat de médicaments sur Internet. Ces médicaments ont ensuite fait l’objet d’analyses qualitatives et quantitatives dans les laboratoires de l’Afssaps.

Parmi les 17 produits achetés, 5 étaient vendus comme des compléments alimentaires à visée amaigrissante et 12 étaient présentés comme des médicaments, donc susceptibles d’être contrefaits (antiviraux, antipsychotiques, médicaments contre l’obésité).

3 des 5 produits vendus comme des compléments alimentaires contiennent une ou plusieurs substances pharmacologiquement actives et répondent à la définition du médicament. Parmi ces substances, les analyses ont notamment montré la présence de sibutramine, inscrite sur la liste des substances vénéneuses qui entre dans la composition d’un médicament nécessitant une surveillance particulière du patient. Il faut noter aussi que 4 de ces produits contiennent de la caféine à des concentrations beaucoup plus élevées que celle recommandée en France.

Les analyses des produits présentés comme des médicaments montrent une hétérogénéité dans les résultats. Ils contiennent tous effectivement des substances actives, telle que la sibutramine ou des antibiotiques. Certains ne contiennent néanmoins pas la substance ou la quantité annoncée sur l’emballage. (Résultats complets en annexe 1).

L’analyse des produits achetés par l’Afssaps sur Internet confirme donc les dangers pour les consommateurs et la nécessité des mises en garde réitérées par l’Afssaps. Internet propose des médicaments non autorisés ou dont l’AMM a été retirée pour des raisons sanitaires. On trouve également des pseudo génériques ou des médicaments faisant l’objet d’une falsification notamment au niveau de leur composition.

Enfin, d’une manière générale, tous les signalements relatifs à des sites de vente illicite de médicaments sur Internet font l’objet d’une transmission aux services spécialisés dans la cyberdélinquance de la police, de la gendarmerie et des douaniers et aux autorités judicaires.

Perspectives

Les produits de santé vendus sur Internet sont de qualité variable et totalement aléatoire. L’achat de médicament sur Internet est aujourd’hui une pratique dangereuse qui expose l’acheteur à de nombreux risques pour sa santé.
L’Afssaps va continuer sa campagne d’achat de médicaments sur Internet et d’analyses en laboratoires afin de mieux connaître le type et la qualité des produits qui circulent sur ce réseau. Au fil des nouvelles informations recueillies, la rubrique du site internet de l’Afssaps dédiée à ce thème sera alimentée pour alerter au mieux les consommateurs.

En 2003, dans l’arrêt « Doc Morris », la Cour de Justice des communautés européennes (CJCE) prenait position sur la vente de médicaments sur Internet et plus précisément sur le commerce transfrontalier de médicaments via Internet.

En résumé, cet arrêt de la CJCE du 11 décembre 2003 a disposé qu'un Etat ne pouvait empêcher la vente par correspondance de médicaments, non soumis à prescription, réalisée par un pharmacien et autorisés dans le pays où ils sont commercialisés. La CJCE se montre donc favorable au commerce électronique, lorsque le médicament ne présente pas de risques particuliers pour la santé et a été conçu pour être utilisé sans l’intervention d’un médecin (les médicaments à prescription facultative).

Une adaptation de la réglementation française, qui pourrait conduire à autoriser dans un cadre contrôlé des «cyberpharmacies» adossées à des pharmacies d’officine, est actuellement à l’étude sous l’égide du Ministère de la Santé.