31/03/10
UTIP-FPC
Pour être correctement traitée par le pharmacien et la caisse d'Assurance Maladie du patient, la prescription médicale doit non seulement contenir un certain nombre d'éléments obligatoires, mais aussi être rédigée sur le support adéquat. Vous devez veiller, lors de la dispensation de l'ordonnance, à la conformité de ce support.
L'ordonnance « classique »
En ville, elle est rédigée sur du papier à entête du médecin, avec mention de son identification complète. Dans le cas d'un patient sortant d'une consultation hospitalière, vous devez vérifier que figurent bien les nom, adresse et numéro de l'établissement et l'unité de soins au sein de laquelle exerce le prescripteur. L'ordonnance est établie en double exemplaire : l'original est destiné au patient et le duplicata à sa caisse d'assurance maladie.
Elle peut vous être adressée par courriel, ou par télécopie, dès lors que son auteur peut être dûment identifié, qu'elle a été établie, transmise et conservée dans des conditions susceptibles de garantir son intégrité et sa confidentialité et à condition qu'un examen clinique du patient ait été réalisé. Vous devez, comme pour toute dispensation, vérifier l'exactitude des informations mentionnées. En cas de doute sur la prescription, n'hésitez pas à appeler le médecin prescripteur avant de délivrer le traitement.
L'ordonnance sécurisée
Elle est le support obligatoire de prescription des stupéfiants et des médicaments soumis en totalité ou en partie aux mêmes règles de délivrance. Vous devez vérifier qu'on vous présente bien l'exemplaire original de l'ordonnance, établi sur papier blanc naturel sans azurant optique, avec des filigranes ombrés figurant un caducée, l'identification nominative du professionnel de santé utilisateur étant pré-imprimée à l'encre bleue. Au bas, figurent en bleu le numéro d'identification de lot de l'ordonnance et deux carrés (le premier à l'intérieur du second) dans lesquels vous pouvez lire le nombre de spécialités pharmaceutiques prescrites.
L'ordonnance bizone (formulaire n° S3321a)
Elle vous est présentée par les patients pris en charge pour une affection de longue durée (ALD). La zone supérieure est réservée aux médicaments spécifiques au traitement de cette affection et, de ce fait, pris en charge à 100 % par l'assurance maladie. La zone inférieure concerne les autres médicaments, sans rapport avec l'affection de longue durée.
L'ordonnance de médicaments d'exception (formulaire n° S3326a)
Les médicaments d'exception ne peuvent être pris en charge par la Sécurité sociale que s'ils sont prescrits sur un imprimé à quatre volets, dit « ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception », mis à la disposition des médecins par les caisses d'assurance maladie et conforme au modèle fixé par arrêté ministériel. La prescription doit être rédigée en conformité avec la Fiche d'information thérapeutique (FIT) qui concerne chacun de ces médicaments (indications, conditions de prescription et d'utilisation). Vous devez conserver le volet 4 de cet imprimé pendant 3ans, le volet 1 étant destiné à l'assuré. Les volets 2 et 3, joints à la feuille de soins, sont transmis à l'organisme de prise en charge en vue du remboursement.
Vous pouvez cependant délivrer un médicament d'exception prescrit sur ordonnance classique, mais dans ce cas, votre patient ne pourra prétendre à une prise en charge par l'assurance maladie.
Points à retenir
Une prescription médicale est normalement formulée sur une ordonnance « classique », à l'entête du médecin ou de l'établissement hospitalier où il exerce. Elle peut être transmise par courriel ou photocopie dès lors que son auteur peut être dûment identifié.
Cas particuliers : les médicaments classés comme stupéfiants sont prescrits sur ordonnance sécurisée ; les médicaments d'exception sur un formulaire spécial; les médicaments destinés aux patients atteints d'affections de longue durée sur une ordonnance bizone.
Références bibliographiques
■Art. R.4127-76 du Code de la santé publique
■Loi n° 2004-810 du 13.08.2004 (art. 34)
■Arrêté du 03.02.2005 (Convention nationale des médecins)
■Art. R. 5132-5 du Code de la santé publique
■Arrêté du 31.03.1999 (JO 01.04.1999)
■Arrêté du 23.12.1993 (JO 11.01.1994)
■Circulaire CNAMTS (DGR n° 55/99) du 10.09.1999
■Art. R. 163-2, 3e alinéa du Code de la Sécurité sociale, modifié par le décret n° 2008-878 du 29.08.2008, art. 1(JO 02.09.2008)
■Arrêté du 26.06.2006 (JO 04.07.2006)
■Arrêté du 26.07.2006 (JO 26.09.2006).
UTIP-FPC
Pour être correctement traitée par le pharmacien et la caisse d'Assurance Maladie du patient, la prescription médicale doit non seulement contenir un certain nombre d'éléments obligatoires, mais aussi être rédigée sur le support adéquat. Vous devez veiller, lors de la dispensation de l'ordonnance, à la conformité de ce support.
L'ordonnance « classique »
En ville, elle est rédigée sur du papier à entête du médecin, avec mention de son identification complète. Dans le cas d'un patient sortant d'une consultation hospitalière, vous devez vérifier que figurent bien les nom, adresse et numéro de l'établissement et l'unité de soins au sein de laquelle exerce le prescripteur. L'ordonnance est établie en double exemplaire : l'original est destiné au patient et le duplicata à sa caisse d'assurance maladie.
Elle peut vous être adressée par courriel, ou par télécopie, dès lors que son auteur peut être dûment identifié, qu'elle a été établie, transmise et conservée dans des conditions susceptibles de garantir son intégrité et sa confidentialité et à condition qu'un examen clinique du patient ait été réalisé. Vous devez, comme pour toute dispensation, vérifier l'exactitude des informations mentionnées. En cas de doute sur la prescription, n'hésitez pas à appeler le médecin prescripteur avant de délivrer le traitement.
L'ordonnance sécurisée
Elle est le support obligatoire de prescription des stupéfiants et des médicaments soumis en totalité ou en partie aux mêmes règles de délivrance. Vous devez vérifier qu'on vous présente bien l'exemplaire original de l'ordonnance, établi sur papier blanc naturel sans azurant optique, avec des filigranes ombrés figurant un caducée, l'identification nominative du professionnel de santé utilisateur étant pré-imprimée à l'encre bleue. Au bas, figurent en bleu le numéro d'identification de lot de l'ordonnance et deux carrés (le premier à l'intérieur du second) dans lesquels vous pouvez lire le nombre de spécialités pharmaceutiques prescrites.
L'ordonnance bizone (formulaire n° S3321a)
Elle vous est présentée par les patients pris en charge pour une affection de longue durée (ALD). La zone supérieure est réservée aux médicaments spécifiques au traitement de cette affection et, de ce fait, pris en charge à 100 % par l'assurance maladie. La zone inférieure concerne les autres médicaments, sans rapport avec l'affection de longue durée.
L'ordonnance de médicaments d'exception (formulaire n° S3326a)
Les médicaments d'exception ne peuvent être pris en charge par la Sécurité sociale que s'ils sont prescrits sur un imprimé à quatre volets, dit « ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception », mis à la disposition des médecins par les caisses d'assurance maladie et conforme au modèle fixé par arrêté ministériel. La prescription doit être rédigée en conformité avec la Fiche d'information thérapeutique (FIT) qui concerne chacun de ces médicaments (indications, conditions de prescription et d'utilisation). Vous devez conserver le volet 4 de cet imprimé pendant 3ans, le volet 1 étant destiné à l'assuré. Les volets 2 et 3, joints à la feuille de soins, sont transmis à l'organisme de prise en charge en vue du remboursement.
Vous pouvez cependant délivrer un médicament d'exception prescrit sur ordonnance classique, mais dans ce cas, votre patient ne pourra prétendre à une prise en charge par l'assurance maladie.
Points à retenir
Une prescription médicale est normalement formulée sur une ordonnance « classique », à l'entête du médecin ou de l'établissement hospitalier où il exerce. Elle peut être transmise par courriel ou photocopie dès lors que son auteur peut être dûment identifié.
Cas particuliers : les médicaments classés comme stupéfiants sont prescrits sur ordonnance sécurisée ; les médicaments d'exception sur un formulaire spécial; les médicaments destinés aux patients atteints d'affections de longue durée sur une ordonnance bizone.
Références bibliographiques
■Art. R.4127-76 du Code de la santé publique
■Loi n° 2004-810 du 13.08.2004 (art. 34)
■Arrêté du 03.02.2005 (Convention nationale des médecins)
■Art. R. 5132-5 du Code de la santé publique
■Arrêté du 31.03.1999 (JO 01.04.1999)
■Arrêté du 23.12.1993 (JO 11.01.1994)
■Circulaire CNAMTS (DGR n° 55/99) du 10.09.1999
■Art. R. 163-2, 3e alinéa du Code de la Sécurité sociale, modifié par le décret n° 2008-878 du 29.08.2008, art. 1(JO 02.09.2008)
■Arrêté du 26.06.2006 (JO 04.07.2006)
■Arrêté du 26.07.2006 (JO 26.09.2006).
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