Les médicaments agréés aux collectivités sont à T.V.A. = 2,1% ; cela peut être des médicaments avec A.M.M. dans leurs indications, des médicaments homéopathiques enregistrés ou des médicaments avec A.T.U.
Les autres médicaments sont astreints à la T.V.A. 5,5%
Pas de détaxe à l’exportation
Les médicaments T.V.A. 2,1% et 5,5% font parties des exceptions: Ils ne sont pas des marchandises détaxables à l’exportation .
Les produits cosmétiques, pour un montant égal ou supérieur à 1200F, peuvent bénéficier de cette détaxe. Il faut remplir un bordereau de vente à l’exportation (en trois feuillets). Vous recevrez les feuillets visés par la douane six mois après la vente.
Les autres médicaments sont astreints à la T.V.A. 5,5%
Pas de détaxe à l’exportation
Les médicaments T.V.A. 2,1% et 5,5% font parties des exceptions: Ils ne sont pas des marchandises détaxables à l’exportation .
Les produits cosmétiques, pour un montant égal ou supérieur à 1200F, peuvent bénéficier de cette détaxe. Il faut remplir un bordereau de vente à l’exportation (en trois feuillets). Vous recevrez les feuillets visés par la douane six mois après la vente.
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