Chaque département est représenté par 2 ou 3 élus (selon le nombre de pharmacies).
Chaque conseiller est élu, pour quatre ans.
Chaque pharmacien dispose d’un droit de vote tous les deux ans, pour renouveler par moitié, le conseil de sa région.
Le Conseil Régional Rhône-Alpes (23 membres élus + 2 membres nommés) siège mensuellement à Lyon.
L’Inspecteur Régional de la Pharmacie siège à titre consultatif.
Les Conseillers de l’Ordre participent au contrôle de la Profession.
Ils se prononcent :
· sur les demandes d’inscription au tableau de la section A
· sur les créations d’officine
· sur les transferts d’officines
· sur le choix des maîtres de stages pour les étudiants en pharmacie
Ils informent et conseillent leurs confrères et leurs consœurs.
Si besoin, interrogez-les sur l’évolution de la déontologie et de la réglementation.
Ils représentent aussi la profession auprès des autorités publiques et administratives qui les interrogent pour avis, par exemple, en temps que membre de la Comité du Suivi Départemental de Substitution (des Stupéfiants).
Ils exercent un rôle juridictionnel.
En cas de plainte contre un pharmacien, le Président du Conseil Régional nomme comme rapporteur un Conseiller élu dans un département autre que celui du pharmacien concerné.
Le conseiller instruit, à charge et à décharge, un dossier qui établit les faits reprochés en fonction des dispositions législatives, réglementaires ou déontologiques non respectées.
Ensuite, le Conseil Régionale réuni, entend et étudie le rapport de plainte. Il décide alors s’il y a lieu de faire comparaître le pharmacien incriminé devant la Chambre de Discipline.
En cas de plainte émanant des Autorités de Tutelle, le dossier est automatiquement entendu en Chambre de Discipline...
Chaque conseiller est élu, pour quatre ans.
Chaque pharmacien dispose d’un droit de vote tous les deux ans, pour renouveler par moitié, le conseil de sa région.
Le Conseil Régional Rhône-Alpes (23 membres élus + 2 membres nommés) siège mensuellement à Lyon.
L’Inspecteur Régional de la Pharmacie siège à titre consultatif.
Les Conseillers de l’Ordre participent au contrôle de la Profession.
Ils se prononcent :
· sur les demandes d’inscription au tableau de la section A
· sur les créations d’officine
· sur les transferts d’officines
· sur le choix des maîtres de stages pour les étudiants en pharmacie
Ils informent et conseillent leurs confrères et leurs consœurs.
Si besoin, interrogez-les sur l’évolution de la déontologie et de la réglementation.
Ils représentent aussi la profession auprès des autorités publiques et administratives qui les interrogent pour avis, par exemple, en temps que membre de la Comité du Suivi Départemental de Substitution (des Stupéfiants).
Ils exercent un rôle juridictionnel.
En cas de plainte contre un pharmacien, le Président du Conseil Régional nomme comme rapporteur un Conseiller élu dans un département autre que celui du pharmacien concerné.
Le conseiller instruit, à charge et à décharge, un dossier qui établit les faits reprochés en fonction des dispositions législatives, réglementaires ou déontologiques non respectées.
Ensuite, le Conseil Régionale réuni, entend et étudie le rapport de plainte. Il décide alors s’il y a lieu de faire comparaître le pharmacien incriminé devant la Chambre de Discipline.
En cas de plainte émanant des Autorités de Tutelle, le dossier est automatiquement entendu en Chambre de Discipline...
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