Le sujet est épineux et complexe, je vous renvoie donc à la procédure concernant la destruction et la dénaturation des stupéfiants de l'Ordre. Sa date de rédaction, 22 juin 2010, est récente.
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jeudi, août 26, 2010
jeudi, avril 01, 2010
Les différents types de prescription médicale
31/03/10
UTIP-FPC
Pour être correctement traitée par le pharmacien et la caisse d'Assurance Maladie du patient, la prescription médicale doit non seulement contenir un certain nombre d'éléments obligatoires, mais aussi être rédigée sur le support adéquat. Vous devez veiller, lors de la dispensation de l'ordonnance, à la conformité de ce support.
L'ordonnance « classique »
En ville, elle est rédigée sur du papier à entête du médecin, avec mention de son identification complète. Dans le cas d'un patient sortant d'une consultation hospitalière, vous devez vérifier que figurent bien les nom, adresse et numéro de l'établissement et l'unité de soins au sein de laquelle exerce le prescripteur. L'ordonnance est établie en double exemplaire : l'original est destiné au patient et le duplicata à sa caisse d'assurance maladie.
Elle peut vous être adressée par courriel, ou par télécopie, dès lors que son auteur peut être dûment identifié, qu'elle a été établie, transmise et conservée dans des conditions susceptibles de garantir son intégrité et sa confidentialité et à condition qu'un examen clinique du patient ait été réalisé. Vous devez, comme pour toute dispensation, vérifier l'exactitude des informations mentionnées. En cas de doute sur la prescription, n'hésitez pas à appeler le médecin prescripteur avant de délivrer le traitement.
L'ordonnance sécurisée
Elle est le support obligatoire de prescription des stupéfiants et des médicaments soumis en totalité ou en partie aux mêmes règles de délivrance. Vous devez vérifier qu'on vous présente bien l'exemplaire original de l'ordonnance, établi sur papier blanc naturel sans azurant optique, avec des filigranes ombrés figurant un caducée, l'identification nominative du professionnel de santé utilisateur étant pré-imprimée à l'encre bleue. Au bas, figurent en bleu le numéro d'identification de lot de l'ordonnance et deux carrés (le premier à l'intérieur du second) dans lesquels vous pouvez lire le nombre de spécialités pharmaceutiques prescrites.
L'ordonnance bizone (formulaire n° S3321a)
Elle vous est présentée par les patients pris en charge pour une affection de longue durée (ALD). La zone supérieure est réservée aux médicaments spécifiques au traitement de cette affection et, de ce fait, pris en charge à 100 % par l'assurance maladie. La zone inférieure concerne les autres médicaments, sans rapport avec l'affection de longue durée.
L'ordonnance de médicaments d'exception (formulaire n° S3326a)
Les médicaments d'exception ne peuvent être pris en charge par la Sécurité sociale que s'ils sont prescrits sur un imprimé à quatre volets, dit « ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception », mis à la disposition des médecins par les caisses d'assurance maladie et conforme au modèle fixé par arrêté ministériel. La prescription doit être rédigée en conformité avec la Fiche d'information thérapeutique (FIT) qui concerne chacun de ces médicaments (indications, conditions de prescription et d'utilisation). Vous devez conserver le volet 4 de cet imprimé pendant 3ans, le volet 1 étant destiné à l'assuré. Les volets 2 et 3, joints à la feuille de soins, sont transmis à l'organisme de prise en charge en vue du remboursement.
Vous pouvez cependant délivrer un médicament d'exception prescrit sur ordonnance classique, mais dans ce cas, votre patient ne pourra prétendre à une prise en charge par l'assurance maladie.
Points à retenir
Une prescription médicale est normalement formulée sur une ordonnance « classique », à l'entête du médecin ou de l'établissement hospitalier où il exerce. Elle peut être transmise par courriel ou photocopie dès lors que son auteur peut être dûment identifié.
Cas particuliers : les médicaments classés comme stupéfiants sont prescrits sur ordonnance sécurisée ; les médicaments d'exception sur un formulaire spécial; les médicaments destinés aux patients atteints d'affections de longue durée sur une ordonnance bizone.
Références bibliographiques
■Art. R.4127-76 du Code de la santé publique
■Loi n° 2004-810 du 13.08.2004 (art. 34)
■Arrêté du 03.02.2005 (Convention nationale des médecins)
■Art. R. 5132-5 du Code de la santé publique
■Arrêté du 31.03.1999 (JO 01.04.1999)
■Arrêté du 23.12.1993 (JO 11.01.1994)
■Circulaire CNAMTS (DGR n° 55/99) du 10.09.1999
■Art. R. 163-2, 3e alinéa du Code de la Sécurité sociale, modifié par le décret n° 2008-878 du 29.08.2008, art. 1(JO 02.09.2008)
■Arrêté du 26.06.2006 (JO 04.07.2006)
■Arrêté du 26.07.2006 (JO 26.09.2006).
UTIP-FPC
Pour être correctement traitée par le pharmacien et la caisse d'Assurance Maladie du patient, la prescription médicale doit non seulement contenir un certain nombre d'éléments obligatoires, mais aussi être rédigée sur le support adéquat. Vous devez veiller, lors de la dispensation de l'ordonnance, à la conformité de ce support.
L'ordonnance « classique »
En ville, elle est rédigée sur du papier à entête du médecin, avec mention de son identification complète. Dans le cas d'un patient sortant d'une consultation hospitalière, vous devez vérifier que figurent bien les nom, adresse et numéro de l'établissement et l'unité de soins au sein de laquelle exerce le prescripteur. L'ordonnance est établie en double exemplaire : l'original est destiné au patient et le duplicata à sa caisse d'assurance maladie.
Elle peut vous être adressée par courriel, ou par télécopie, dès lors que son auteur peut être dûment identifié, qu'elle a été établie, transmise et conservée dans des conditions susceptibles de garantir son intégrité et sa confidentialité et à condition qu'un examen clinique du patient ait été réalisé. Vous devez, comme pour toute dispensation, vérifier l'exactitude des informations mentionnées. En cas de doute sur la prescription, n'hésitez pas à appeler le médecin prescripteur avant de délivrer le traitement.
L'ordonnance sécurisée
Elle est le support obligatoire de prescription des stupéfiants et des médicaments soumis en totalité ou en partie aux mêmes règles de délivrance. Vous devez vérifier qu'on vous présente bien l'exemplaire original de l'ordonnance, établi sur papier blanc naturel sans azurant optique, avec des filigranes ombrés figurant un caducée, l'identification nominative du professionnel de santé utilisateur étant pré-imprimée à l'encre bleue. Au bas, figurent en bleu le numéro d'identification de lot de l'ordonnance et deux carrés (le premier à l'intérieur du second) dans lesquels vous pouvez lire le nombre de spécialités pharmaceutiques prescrites.
L'ordonnance bizone (formulaire n° S3321a)
Elle vous est présentée par les patients pris en charge pour une affection de longue durée (ALD). La zone supérieure est réservée aux médicaments spécifiques au traitement de cette affection et, de ce fait, pris en charge à 100 % par l'assurance maladie. La zone inférieure concerne les autres médicaments, sans rapport avec l'affection de longue durée.
L'ordonnance de médicaments d'exception (formulaire n° S3326a)
Les médicaments d'exception ne peuvent être pris en charge par la Sécurité sociale que s'ils sont prescrits sur un imprimé à quatre volets, dit « ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception », mis à la disposition des médecins par les caisses d'assurance maladie et conforme au modèle fixé par arrêté ministériel. La prescription doit être rédigée en conformité avec la Fiche d'information thérapeutique (FIT) qui concerne chacun de ces médicaments (indications, conditions de prescription et d'utilisation). Vous devez conserver le volet 4 de cet imprimé pendant 3ans, le volet 1 étant destiné à l'assuré. Les volets 2 et 3, joints à la feuille de soins, sont transmis à l'organisme de prise en charge en vue du remboursement.
Vous pouvez cependant délivrer un médicament d'exception prescrit sur ordonnance classique, mais dans ce cas, votre patient ne pourra prétendre à une prise en charge par l'assurance maladie.
Points à retenir
Une prescription médicale est normalement formulée sur une ordonnance « classique », à l'entête du médecin ou de l'établissement hospitalier où il exerce. Elle peut être transmise par courriel ou photocopie dès lors que son auteur peut être dûment identifié.
Cas particuliers : les médicaments classés comme stupéfiants sont prescrits sur ordonnance sécurisée ; les médicaments d'exception sur un formulaire spécial; les médicaments destinés aux patients atteints d'affections de longue durée sur une ordonnance bizone.
Références bibliographiques
■Art. R.4127-76 du Code de la santé publique
■Loi n° 2004-810 du 13.08.2004 (art. 34)
■Arrêté du 03.02.2005 (Convention nationale des médecins)
■Art. R. 5132-5 du Code de la santé publique
■Arrêté du 31.03.1999 (JO 01.04.1999)
■Arrêté du 23.12.1993 (JO 11.01.1994)
■Circulaire CNAMTS (DGR n° 55/99) du 10.09.1999
■Art. R. 163-2, 3e alinéa du Code de la Sécurité sociale, modifié par le décret n° 2008-878 du 29.08.2008, art. 1(JO 02.09.2008)
■Arrêté du 26.06.2006 (JO 04.07.2006)
■Arrêté du 26.07.2006 (JO 26.09.2006).
mercredi, février 03, 2010
Prescrition des masseurs-kinésithérapeutes
Ils peuvent prescrire certains dispositifs médicaux, dès lors qu'il n'existe pas d'indication contraire du médecin. Vous pouvez, dans ces conditions, délivrer du matériel divers : soulève-malades, matelas d'aide à la prévention des escarres en mousse monobloc, barrières de lits et cerceaux, aides à la déambulation, fauteuils roulants à propulsion manuelle (location de moins de 3 mois), attelles souples de correction orthopédique de série, ceintures lombaires et bandes ceintures de série, bandes et orthèses de série de contention souple élastique des membres, sondes ou électrodes cutanées périnéales pour électrostimulation neuromusculaire, collecteurs d'urines, étuis péniens, pessaires et urinaux, débitmètres de pointe.
Prescrition des pédicures-podologues
Les pédicures podologues peuvent prescrire des topiques à usage externe : antiseptiques, antifongiques, hémostatiques, anesthésiques, kératolytiques et verrucides, produits à visée adoucissante, asséchante, calmante, cicatrisante et révulsive, anti-inflammatoires locaux pour l'hallux valgus et les ongles incarnés. Vous pouvez les délivrer, à l'exclusion des spécialités renfermant des substances classées comme vénéneuses.
Les pédicures-podologues peuvent aussi prescrire des pansements : compresses stériles de coton hydrophile ou de gaze stérile, sparadrap, compresses non tissées stériles, compresses fibres stériles de gaze hydrophile, système de maintien des pansements, compresses (stériles) absorbantes.
Sachez aussi qu'un patient diabétique peut vous présenter une ordonnance de pansements cutanés (hydro colloïdes, vaselinés, hydro fibre, hydrogel, à alginate de sodium, à base de charbon actif) émanant d'un pédicure-podologue. Ce dernier est autorisé à les prescrire dès lors qu'il s'agit d'un renouvellement, la prescription initiale étant réservée au médecin. Il doit orienter le patient vers un médecin lorsqu'il constate une persistance ou une aggravation des symptômes ou que les troubles présentés excèdent son champ de compétence.
Depuis 2009, les pédicures-podologues sont autorisés à renouveler, voire à adapter, les prescriptions médicales d'orthèses plantaires datant de moins de trois ans ; ceci sous réserve que le médecin n'ait pas exclu, par mention expresse portée sur l'ordonnance initiale, la possibilité de renouvellement et d'adaptation sans nouvelle prescription. Les pédicures-podologues doivent informer le médecin prescripteur ou un autre médecin désigné par le patient du renouvellement et, s'il y a lieu, de l'adaptation de la prescription médicale initiale.
Les pédicures-podologues peuvent aussi prescrire des pansements : compresses stériles de coton hydrophile ou de gaze stérile, sparadrap, compresses non tissées stériles, compresses fibres stériles de gaze hydrophile, système de maintien des pansements, compresses (stériles) absorbantes.
Sachez aussi qu'un patient diabétique peut vous présenter une ordonnance de pansements cutanés (hydro colloïdes, vaselinés, hydro fibre, hydrogel, à alginate de sodium, à base de charbon actif) émanant d'un pédicure-podologue. Ce dernier est autorisé à les prescrire dès lors qu'il s'agit d'un renouvellement, la prescription initiale étant réservée au médecin. Il doit orienter le patient vers un médecin lorsqu'il constate une persistance ou une aggravation des symptômes ou que les troubles présentés excèdent son champ de compétence.
Depuis 2009, les pédicures-podologues sont autorisés à renouveler, voire à adapter, les prescriptions médicales d'orthèses plantaires datant de moins de trois ans ; ceci sous réserve que le médecin n'ait pas exclu, par mention expresse portée sur l'ordonnance initiale, la possibilité de renouvellement et d'adaptation sans nouvelle prescription. Les pédicures-podologues doivent informer le médecin prescripteur ou un autre médecin désigné par le patient du renouvellement et, s'il y a lieu, de l'adaptation de la prescription médicale initiale.
Prescription des infirmiers
A l'exclusion du petit matériel nécessaire à la réalisation de leur acte facturé, les infirmiers sont autorisés, pendant la durée d'une prescription médicale d'une série d'actes infirmiers, à prescrire (sauf indication contraire du médecin), certains dispositifs médicaux. Dans ce cadre, vous pouvez honorer une prescription comportant articles pour pansement, cerceaux pour lit, dispositifs médicaux pour le traitement de l'incontinence et pour l'appareil génital, appareils et accessoires pour perfusion à domicile, accessoires pour chambre à cathéter implantable ou cathéter central, accessoires stériles pour hépariner, pieds et potences à sérum.
Il en est de même pour les prescriptions de matelas et sur matelas anti-escarres en mousse, de coussins anti- escarres en fibres siliconées ou en mousse monobloc, de pansements anti-escarres, de sondes pour nutrition entérale. Mais vous devez, pour ces produits, vous assurer que le médecin traitant du patient a bien été informé par l'infirmier de cette prescription.
Les infirmiers peuvent aussi prescrire des bas de contention et des accessoires pour lecteur de glycémie et auto piqueurs, mais seulement dans le cadre d'un renouvellement à l'identique, ce que vous devez vérifier.
Enfin, depuis 2009, ils sont autorisés à renouveler les prescriptions de moins d'un an, de contraceptifs oraux, pour une durée maximale de six mois, non renouvelable. A cette occasion, n'oubliez pas de rappeler à la patiente qu'une surveillance gynécologique et des paramètres métaboliques est indispensable sous contraception orale.
Il en est de même pour les prescriptions de matelas et sur matelas anti-escarres en mousse, de coussins anti- escarres en fibres siliconées ou en mousse monobloc, de pansements anti-escarres, de sondes pour nutrition entérale. Mais vous devez, pour ces produits, vous assurer que le médecin traitant du patient a bien été informé par l'infirmier de cette prescription.
Les infirmiers peuvent aussi prescrire des bas de contention et des accessoires pour lecteur de glycémie et auto piqueurs, mais seulement dans le cadre d'un renouvellement à l'identique, ce que vous devez vérifier.
Enfin, depuis 2009, ils sont autorisés à renouveler les prescriptions de moins d'un an, de contraceptifs oraux, pour une durée maximale de six mois, non renouvelable. A cette occasion, n'oubliez pas de rappeler à la patiente qu'une surveillance gynécologique et des paramètres métaboliques est indispensable sous contraception orale.
Que peuvent prescrire les auxiliaires médicaux ?
Dans les limites fixées par la loi, les auxiliaires médicaux (infirmiers, pédicures-podologies, masseurs-kinésithérapeutes) peuvent prescrire certains dispositifs médicaux et médicaments, figurant sur des listes fixées par arrêté du ministre chargé de la santé. Le pharmacien se doit de connaître les listes des produits que chaque professionnel concerné peut prescrire.
Les infirmiers
A l'exclusion du petit matériel nécessaire à la réalisation de leur acte facturé, les infirmiers sont autorisés, pendant la durée d'une prescription médicale d'une série d'actes infirmiers, à prescrire (sauf indication contraire du médecin), certains dispositifs médicaux. Dans ce cadre, vous pouvez honorer une prescription comportant articles pour pansement, cerceaux pour lit, dispositifs médicaux pour le traitement de l'incontinence et pour l'appareil génital, appareils et accessoires pour perfusion à domicile, accessoires pour chambre à cathéter implantable ou cathéter central, accessoires stériles pour hépariner, pieds et potences à sérum.
Il en est de même pour les prescriptions de matelas et sur matelas anti-escarres en mousse, de coussins anti- escarres en fibres siliconées ou en mousse monobloc, de pansements anti-escarres, de sondes pour nutrition entérale. Mais vous devez, pour ces produits, vous assurer que le médecin traitant du patient a bien été informé par l'infirmier de cette prescription.
Les infirmiers peuvent aussi prescrire des bas de contention et des accessoires pour lecteur de glycémie et auto piqueurs, mais seulement dans le cadre d'un renouvellement à l'identique, ce que vous devez vérifier.
Enfin, depuis 2009, ils sont autorisés à renouveler les prescriptions de moins d'un an, de contraceptifs oraux, pour une durée maximale de six mois, non renouvelable. A cette occasion, n'oubliez pas de rappeler à la patiente qu'une surveillance gynécologique et des paramètres métaboliques est indispensable sous contraception orale.
Les pédicures-podologues
Les pédicures podologues peuvent prescrire des topiques à usage externe : antiseptiques, antifongiques, hémostatiques, anesthésiques, kératolytiques et verrucides, produits à visée adoucissante, asséchante, calmante, cicatrisante et révulsive, anti-inflammatoires locaux pour l'hallux valgus et les ongles incarnés. Vous pouvez les délivrer, à l'exclusion des spécialités renfermant des substances classées comme vénéneuses.
Les pédicures-podologues peuvent aussi prescrire des pansements : compresses stériles de coton hydrophile ou de gaze stérile, sparadrap, compresses non tissées stériles, compresses fibres stériles de gaze hydrophile, système de maintien des pansements, compresses (stériles) absorbantes.
Sachez aussi qu'un patient diabétique peut vous présenter une ordonnance de pansements cutanés (hydro colloïdes, vaselinés, hydro fibre, hydrogel, à alginate de sodium, à base de charbon actif) émanant d'un pédicure-podologue. Ce dernier est autorisé à les prescrire dès lors qu'il s'agit d'un renouvellement, la prescription initiale étant réservée au médecin. Il doit orienter le patient vers un médecin lorsqu'il constate une persistance ou une aggravation des symptômes ou que les troubles présentés excèdent son champ de compétence.
Depuis 2009, les pédicures-podologues sont autorisés à renouveler, voire à adapter, les prescriptions médicales d'orthèses plantaires datant de moins de trois ans ; ceci sous réserve que le médecin n'ait pas exclu, par mention expresse portée sur l'ordonnance initiale, la possibilité de renouvellement et d'adaptation sans nouvelle prescription. Les pédicures-podologues doivent informer le médecin prescripteur ou un autre médecin désigné par le patient du renouvellement et, s'il y a lieu, de l'adaptation de la prescription médicale initiale.
Les masseurs-kinésithérapeutes
Ils peuvent prescrire certains dispositifs médicaux, dès lors qu'il n'existe pas d'indication contraire du médecin. Vous pouvez, dans ces conditions, délivrer du matériel divers : soulève-malades, matelas d'aide à la prévention des escarres en mousse monobloc, barrières de lits et cerceaux, aides à la déambulation, fauteuils roulants à propulsion manuelle (location de moins de 3 mois), attelles souples de correction orthopédique de série, ceintures lombaires et bandes ceintures de série, bandes et orthèses de série de contention souple élastique des membres, sondes ou électrodes cutanées périnéales pour électrostimulation neuromusculaire, collecteurs d'urines, étuis péniens, pessaires et urinaux, débitmètres de pointe.
Points à retenir
Les infirmiers sont autorisés, (sauf indication contraire du médecin) à prescrire certains dispositifs médicaux et à renouveler les prescriptions de moins d'un an, de contraceptifs oraux, pour une durée maximale de six mois, non renouvelable.
Les pédicures podologues peuvent prescrire des topiques à usage externe, renouveler des ordonnances de pansements pour diabétiques et d'orthèses plantaires.
Les masseurs kinésithérapeutes peuvent prescrire certains dispositifs médicaux, en l'absence d'indication contraire du médecin.
Références bibliographiques
■Arrêté du 13 avril 2007 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire (JO du 14 avril 2007
■Arrêté du 30 juillet 2007 fixant la liste des topiques à usage externe pouvant être prescrits et posés par les pédicures-podologues et la liste des pansements pouvant être prescrits et posés par les pédicures-podologues (JO du 02 août 2008).
■Article R.4322-1 du Code de la santé publique, modifié par le décret n° 2008-768 du 30 juillet 2008.
■Article L.4311-1 du Code de la santé publique, modifié par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 88.
■Article L.5134-1 du Code de la santé publique, modifié par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 88.
■Décret n° 2009-956 du 29 juillet 2009.
01.14 UVD 10 F 2029 IN
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Les infirmiers
A l'exclusion du petit matériel nécessaire à la réalisation de leur acte facturé, les infirmiers sont autorisés, pendant la durée d'une prescription médicale d'une série d'actes infirmiers, à prescrire (sauf indication contraire du médecin), certains dispositifs médicaux. Dans ce cadre, vous pouvez honorer une prescription comportant articles pour pansement, cerceaux pour lit, dispositifs médicaux pour le traitement de l'incontinence et pour l'appareil génital, appareils et accessoires pour perfusion à domicile, accessoires pour chambre à cathéter implantable ou cathéter central, accessoires stériles pour hépariner, pieds et potences à sérum.
Il en est de même pour les prescriptions de matelas et sur matelas anti-escarres en mousse, de coussins anti- escarres en fibres siliconées ou en mousse monobloc, de pansements anti-escarres, de sondes pour nutrition entérale. Mais vous devez, pour ces produits, vous assurer que le médecin traitant du patient a bien été informé par l'infirmier de cette prescription.
Les infirmiers peuvent aussi prescrire des bas de contention et des accessoires pour lecteur de glycémie et auto piqueurs, mais seulement dans le cadre d'un renouvellement à l'identique, ce que vous devez vérifier.
Enfin, depuis 2009, ils sont autorisés à renouveler les prescriptions de moins d'un an, de contraceptifs oraux, pour une durée maximale de six mois, non renouvelable. A cette occasion, n'oubliez pas de rappeler à la patiente qu'une surveillance gynécologique et des paramètres métaboliques est indispensable sous contraception orale.
Les pédicures-podologues
Les pédicures podologues peuvent prescrire des topiques à usage externe : antiseptiques, antifongiques, hémostatiques, anesthésiques, kératolytiques et verrucides, produits à visée adoucissante, asséchante, calmante, cicatrisante et révulsive, anti-inflammatoires locaux pour l'hallux valgus et les ongles incarnés. Vous pouvez les délivrer, à l'exclusion des spécialités renfermant des substances classées comme vénéneuses.
Les pédicures-podologues peuvent aussi prescrire des pansements : compresses stériles de coton hydrophile ou de gaze stérile, sparadrap, compresses non tissées stériles, compresses fibres stériles de gaze hydrophile, système de maintien des pansements, compresses (stériles) absorbantes.
Sachez aussi qu'un patient diabétique peut vous présenter une ordonnance de pansements cutanés (hydro colloïdes, vaselinés, hydro fibre, hydrogel, à alginate de sodium, à base de charbon actif) émanant d'un pédicure-podologue. Ce dernier est autorisé à les prescrire dès lors qu'il s'agit d'un renouvellement, la prescription initiale étant réservée au médecin. Il doit orienter le patient vers un médecin lorsqu'il constate une persistance ou une aggravation des symptômes ou que les troubles présentés excèdent son champ de compétence.
Depuis 2009, les pédicures-podologues sont autorisés à renouveler, voire à adapter, les prescriptions médicales d'orthèses plantaires datant de moins de trois ans ; ceci sous réserve que le médecin n'ait pas exclu, par mention expresse portée sur l'ordonnance initiale, la possibilité de renouvellement et d'adaptation sans nouvelle prescription. Les pédicures-podologues doivent informer le médecin prescripteur ou un autre médecin désigné par le patient du renouvellement et, s'il y a lieu, de l'adaptation de la prescription médicale initiale.
Les masseurs-kinésithérapeutes
Ils peuvent prescrire certains dispositifs médicaux, dès lors qu'il n'existe pas d'indication contraire du médecin. Vous pouvez, dans ces conditions, délivrer du matériel divers : soulève-malades, matelas d'aide à la prévention des escarres en mousse monobloc, barrières de lits et cerceaux, aides à la déambulation, fauteuils roulants à propulsion manuelle (location de moins de 3 mois), attelles souples de correction orthopédique de série, ceintures lombaires et bandes ceintures de série, bandes et orthèses de série de contention souple élastique des membres, sondes ou électrodes cutanées périnéales pour électrostimulation neuromusculaire, collecteurs d'urines, étuis péniens, pessaires et urinaux, débitmètres de pointe.
Points à retenir
Les infirmiers sont autorisés, (sauf indication contraire du médecin) à prescrire certains dispositifs médicaux et à renouveler les prescriptions de moins d'un an, de contraceptifs oraux, pour une durée maximale de six mois, non renouvelable.
Les pédicures podologues peuvent prescrire des topiques à usage externe, renouveler des ordonnances de pansements pour diabétiques et d'orthèses plantaires.
Les masseurs kinésithérapeutes peuvent prescrire certains dispositifs médicaux, en l'absence d'indication contraire du médecin.
Références bibliographiques
■Arrêté du 13 avril 2007 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire (JO du 14 avril 2007
■Arrêté du 30 juillet 2007 fixant la liste des topiques à usage externe pouvant être prescrits et posés par les pédicures-podologues et la liste des pansements pouvant être prescrits et posés par les pédicures-podologues (JO du 02 août 2008).
■Article R.4322-1 du Code de la santé publique, modifié par le décret n° 2008-768 du 30 juillet 2008.
■Article L.4311-1 du Code de la santé publique, modifié par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 88.
■Article L.5134-1 du Code de la santé publique, modifié par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 88.
■Décret n° 2009-956 du 29 juillet 2009.
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samedi, septembre 02, 2006
Communication
La publicité est théoriquement interdite, en vertu de l'article R. 5015-21 du code de la santé publique (CSP).
L'article R. 5015-22 interdit de solliciter la clientèle par des procédés et moyens contraires à la dignité professionnelle.
La notion de dignité professionnelle est invoquée dans au moins trois textes réglementant respectivement
1. la présentation extérieure et intérieure de l'officine (R.5015-53),
2. la publicité en faveur des produits de santé (R.5015-57)
3. la présentation des vitrines de Pharmacie (R.5015- 58),
La notion de dignité professionnelle est liée au caractère typique et fondamental de notre profession libérale.
La sollicitation de clientèle
1. l'article R. 5015-64 précise de ne pas inciter les patients à une consommation abusive de 'Médicaments',
2. l'article R. 5015-21 précise le Principe de la concurrence déloyale
3. l'article L. 5015-25 précise que la sollicitation de commandes justifie même la répression Pénale.
La publicité en faveur des officines est interdite.
Mais certaines informations peuvent être communiquées légalement - et conformément à la déontologie - dans des conditions précises. Il s'agit des insertions dans la presse. La répétition des parutions sur ces activités spécialisées de l'officine ne doit pas être excessive car elle deviendrait un acte de concurrence déloyale.
L'article R. 5015-30 prévoit de communiquer sur les prix « avec tact et mesure ». Il est donc interdit d'afficher en vitrine des messages promotionnels (même pour la « para. » du type « Un mois, prix anniversaire », ou «Renseignez-vous à l'intérieur ». Pour la communication audiovisuelle (écrans plasma) l'Ordre a émis quelques recommandations :
1. diffuser silencieusement
2. ne pas disposer l'écran en vitrine
3. diffuser des messages d'éducation sanitaire.
L'article R. 5015-22 interdit de solliciter la clientèle par des procédés et moyens contraires à la dignité professionnelle.
La notion de dignité professionnelle est invoquée dans au moins trois textes réglementant respectivement
1. la présentation extérieure et intérieure de l'officine (R.5015-53),
2. la publicité en faveur des produits de santé (R.5015-57)
3. la présentation des vitrines de Pharmacie (R.5015- 58),
La notion de dignité professionnelle est liée au caractère typique et fondamental de notre profession libérale.
La sollicitation de clientèle
1. l'article R. 5015-64 précise de ne pas inciter les patients à une consommation abusive de 'Médicaments',
2. l'article R. 5015-21 précise le Principe de la concurrence déloyale
3. l'article L. 5015-25 précise que la sollicitation de commandes justifie même la répression Pénale.
La publicité en faveur des officines est interdite.
Mais certaines informations peuvent être communiquées légalement - et conformément à la déontologie - dans des conditions précises. Il s'agit des insertions dans la presse. La répétition des parutions sur ces activités spécialisées de l'officine ne doit pas être excessive car elle deviendrait un acte de concurrence déloyale.
L'article R. 5015-30 prévoit de communiquer sur les prix « avec tact et mesure ». Il est donc interdit d'afficher en vitrine des messages promotionnels (même pour la « para. » du type « Un mois, prix anniversaire », ou «Renseignez-vous à l'intérieur ». Pour la communication audiovisuelle (écrans plasma) l'Ordre a émis quelques recommandations :
1. diffuser silencieusement
2. ne pas disposer l'écran en vitrine
3. diffuser des messages d'éducation sanitaire.
ORDRE DES PHARMACIENS Section A
C.N.O. CONSEIL NATIONAL des Pharmaciens d’Officine
4 avenue Ruysdael 75379 PARIS CEDEX 08 tél. : 01 56 21 34 34 Fax : 01 56 21 34 99
MINISTERE DELEGUE A LA SANTE
8 avenue de Ségur 75350 Paris 07 Tél.. : 01 40 56 60 00
Bureau du médicament Tél.. : 01.40.56.42.05 Fax : 01.40.56.73.95
COMITE ECONOMIQUE DES PRODUITS DE SANTE (CEPS) Tél. : 01 40 56 43 17 Fax : 01 40 56 73 95
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE
1 Place de Fontenoy 75350 PARIS 07 Tél. : 01 40 56 60 00 Fax : 01 40 56 40 56 05
AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE (AFSSAPS)
143/145 Bd Anatole France 93200 SAINT DENIS Tél.. : 01 55 87 30 00
F S P F Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France 13 rue Ballu 75009 PARIS
Tél. : 01 44 53 19 25 Fax : 01 49 95 03 41
UNPF Union Nationale des Pharmacies de France 7 rue Spontini 75116 PARIS
Tél. : 01 53 65 61 71 Fax : 01 47 04 70 15
APR Association de Pharmacie Rurale 24 rue de Vintimille 75009 PARIS
Tél.. : 01 48 74 64 26 Fax : 01 45 26 13 37
U.T.I.P.
28,rue Saint-Dominique 75007 PARIS Tél. : 01 45 55 26 76
CFES
(Comité Français d’Education pour la Santé) 2 rue Auguste Comte - BP 51 92174 VANVESTél. : 01 41 33 33 33 Fax : 01 41 33 33 90
ORDRE DES MÉDECINS CONSEIL NATIONAL
180 Bd Haussmann PARIS CEDEX08 Tél.. : 01 53 89 32 00 Fax : 01 53 89 32 01
ORDRE DES SAGES-FEMMES CONSEIL NATIONAL
168 rue de Grenelle 75007 PARIS Tél.. : 01 45 51 82 50 Fax : 01 44 18 96 75
DGCCRF Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
Sous-Direction "Concurrence et Formation des prix"
26 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 Tél. : 01 44 87 17 17 Fax : 01 44 97 30 30
Collège français des pharmaciens conseillers et maîtres de stage
5,rue Jean-Baptiste Clément 92296 Chatenay-Malabry Cedex Tél.. :01 46 83 53 66
AGENCE EUROPEENNE DU MEDICAMENT E.M.E.A.
7 West Ferry Circus - Canary Wharf London E14 4HB GRANDE BRETAGNE Tél : 00 44 171 418 84 00 Fax : 00 44 171 418 84 16
COMMISSION EUROPEENNE
Rue de la Loi Wetstraat 200 B-1049 BRUXELLES BELGIQUE Tél : 00 32 2 299 11 11 Fax : 00 32 2 296 15 20
OMS (Organisation Mondiale de la Santé)
Avenue Appia CH 1211 GENEVE 27 SUISSE Tél : 00 41 22 791 21 11 Fax : 00 41 22 791 07 46
C.N.O. CONSEIL NATIONAL des Pharmaciens d’Officine
4 avenue Ruysdael 75379 PARIS CEDEX 08 tél. : 01 56 21 34 34 Fax : 01 56 21 34 99
MINISTERE DELEGUE A LA SANTE
8 avenue de Ségur 75350 Paris 07 Tél.. : 01 40 56 60 00
Bureau du médicament Tél.. : 01.40.56.42.05 Fax : 01.40.56.73.95
COMITE ECONOMIQUE DES PRODUITS DE SANTE (CEPS) Tél. : 01 40 56 43 17 Fax : 01 40 56 73 95
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE
1 Place de Fontenoy 75350 PARIS 07 Tél. : 01 40 56 60 00 Fax : 01 40 56 40 56 05
AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE (AFSSAPS)
143/145 Bd Anatole France 93200 SAINT DENIS Tél.. : 01 55 87 30 00
F S P F Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France 13 rue Ballu 75009 PARIS
Tél. : 01 44 53 19 25 Fax : 01 49 95 03 41
UNPF Union Nationale des Pharmacies de France 7 rue Spontini 75116 PARIS
Tél. : 01 53 65 61 71 Fax : 01 47 04 70 15
APR Association de Pharmacie Rurale 24 rue de Vintimille 75009 PARIS
Tél.. : 01 48 74 64 26 Fax : 01 45 26 13 37
U.T.I.P.
28,rue Saint-Dominique 75007 PARIS Tél. : 01 45 55 26 76
CFES
(Comité Français d’Education pour la Santé) 2 rue Auguste Comte - BP 51 92174 VANVESTél. : 01 41 33 33 33 Fax : 01 41 33 33 90
ORDRE DES MÉDECINS CONSEIL NATIONAL
180 Bd Haussmann PARIS CEDEX08 Tél.. : 01 53 89 32 00 Fax : 01 53 89 32 01
ORDRE DES SAGES-FEMMES CONSEIL NATIONAL
168 rue de Grenelle 75007 PARIS Tél.. : 01 45 51 82 50 Fax : 01 44 18 96 75
DGCCRF Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
Sous-Direction "Concurrence et Formation des prix"
26 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 Tél. : 01 44 87 17 17 Fax : 01 44 97 30 30
Collège français des pharmaciens conseillers et maîtres de stage
5,rue Jean-Baptiste Clément 92296 Chatenay-Malabry Cedex Tél.. :01 46 83 53 66
AGENCE EUROPEENNE DU MEDICAMENT E.M.E.A.
7 West Ferry Circus - Canary Wharf London E14 4HB GRANDE BRETAGNE Tél : 00 44 171 418 84 00 Fax : 00 44 171 418 84 16
COMMISSION EUROPEENNE
Rue de la Loi Wetstraat 200 B-1049 BRUXELLES BELGIQUE Tél : 00 32 2 299 11 11 Fax : 00 32 2 296 15 20
OMS (Organisation Mondiale de la Santé)
Avenue Appia CH 1211 GENEVE 27 SUISSE Tél : 00 41 22 791 21 11 Fax : 00 41 22 791 07 46
Sites
cr_lyon@ordre.pharmacien.fr
SNIP (Syndicat national de l'Industrie Pharmaceutique)
www.snip.fr
INSERM (nombreuses informations scientifiques)
http://www.inserm.fr/
CNRS
www.cnrs-gif.fr
LES SERVICES MINISTERIELS
AFSSAPS
www.agprod.sante.fr
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
www.sante.gouv.fr
SECRETARIAT D’ETAT A LA SANTE
http://www.sante.fr/
donne accès direct aux établissements liés au ministère
AFSSAPS, EFS, Invs, ANAES,AFSSA, OPRI
LES AUTRES ORGANISMES OFFICIELS
ANAES
(Agence Nationale d’Accréditation et d’Evaluation En Santé) Conférences de consensus, recommandations http://www.anaes.fr/
Conseil National de l’Ordre des médecins
(annuaire des médecins en ligne : 218000 praticiens)
http://www.conseil-national.medecin.fr/
La DOCUMENTATION
La DOCUMENTATION FRANCAISE
www.ladocfrançaise.gouv.fr
(Composition du gouvernement, des cabinets ministériels..)
Le DROIT FRANCAIS ET EUROPEEN
www.jurifrance.com
(Lois et décrets consolidés, codes, )
HÔPITAUX
http://www.politi.com/
COMMISSION EUROPEENNE
http://europa.eu.int/en/comm/dgserv.html
INSEE
http://www.insee.fr/
Chiffres clés et informations légales sur les entreprises
www.société.com
JOURNAL OFFICIEL
www.journal-officiel.gouv.fr
- Le J.O. du jour en mode image
- Les annonces des marchés publics
Les textes du J.O. en mode texte depuis le 01/01/98 et les mesures nominatives depuis le 01/01/99
www.legifrance.gouv.fr
LES JOURNAUX
Biotribune www.biotribune.com
Elsevier http://www.elsevier.com/cas/estoc.. (publications scientifiques)
Pharmaceutiques www.pharmaceutiques.com
Quotidien du Médecin www.quotimed.com
LES BANQUES DE DONNEES
Base de données médicales www.medline.com
LES PORTAILS SANTE
www.atmedica.com (groupe Havas)
www.caducee.net
www.globalsante.com
(liens avec les syndicats médicaux, Conseil de l’Ordre, Associations de malades…)
www.promedical.net
www.webmedguide.com
+ www.chu-rouen (catalogue et index de sites médicaux francophones du CHU de Rouen)
LES FORMATIONS
Le fond interprofessionnel de formation des professionnels libéraux www.fifpl.fr
SNIP (Syndicat national de l'Industrie Pharmaceutique)
www.snip.fr
INSERM (nombreuses informations scientifiques)
http://www.inserm.fr/
CNRS
www.cnrs-gif.fr
LES SERVICES MINISTERIELS
AFSSAPS
www.agprod.sante.fr
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
www.sante.gouv.fr
SECRETARIAT D’ETAT A LA SANTE
http://www.sante.fr/
donne accès direct aux établissements liés au ministère
AFSSAPS, EFS, Invs, ANAES,AFSSA, OPRI
LES AUTRES ORGANISMES OFFICIELS
ANAES
(Agence Nationale d’Accréditation et d’Evaluation En Santé) Conférences de consensus, recommandations http://www.anaes.fr/
Conseil National de l’Ordre des médecins
(annuaire des médecins en ligne : 218000 praticiens)
http://www.conseil-national.medecin.fr/
La DOCUMENTATION
La DOCUMENTATION FRANCAISE
www.ladocfrançaise.gouv.fr
(Composition du gouvernement, des cabinets ministériels..)
Le DROIT FRANCAIS ET EUROPEEN
www.jurifrance.com
(Lois et décrets consolidés, codes, )
HÔPITAUX
http://www.politi.com/
COMMISSION EUROPEENNE
http://europa.eu.int/en/comm/dgserv.html
INSEE
http://www.insee.fr/
Chiffres clés et informations légales sur les entreprises
www.société.com
JOURNAL OFFICIEL
www.journal-officiel.gouv.fr
- Le J.O. du jour en mode image
- Les annonces des marchés publics
Les textes du J.O. en mode texte depuis le 01/01/98 et les mesures nominatives depuis le 01/01/99
www.legifrance.gouv.fr
LES JOURNAUX
Biotribune www.biotribune.com
Elsevier http://www.elsevier.com/cas/estoc.. (publications scientifiques)
Pharmaceutiques www.pharmaceutiques.com
Quotidien du Médecin www.quotimed.com
LES BANQUES DE DONNEES
Base de données médicales www.medline.com
LES PORTAILS SANTE
www.atmedica.com (groupe Havas)
www.caducee.net
www.globalsante.com
(liens avec les syndicats médicaux, Conseil de l’Ordre, Associations de malades…)
www.promedical.net
www.webmedguide.com
+ www.chu-rouen (catalogue et index de sites médicaux francophones du CHU de Rouen)
LES FORMATIONS
Le fond interprofessionnel de formation des professionnels libéraux www.fifpl.fr
Ouvrages & CD-ROM :
PUBLICATIONS OFFICIELLES
26 rue Desaix 75727 PARIS CEDEX 15Tél : 01 40 58 79 79 Fax : 01 45 79 17 84
www.journal-officiel.gouv.fr
& Code de la Santé Publique, Édition 1999
& Guide du stage de pratique professionnelle en officine 7ème Édition 1999.
& Substances Vénéneuses Liste et Exonération (« sorcière »)
Listes et exonérations - Textes législatifs et réglementaires
Référence N°31 209, coût 95,00F+20,00F frais d’envoi
& Bonnes Pratiques de préparations Officinales
Référence BO N°887bis, coût 50,00F+20,00F de frais d’envoi
& Convention Collective de la Pharmacie d’Officine
Référence N°3 052, coût 45,00F+20.00F de frais d’envoi
& + 8 Dictionnaire Vidal ,
& Guide national de prescription des Médicaments,
& L’Officine, F. Dorvault, 23ième édition,
& Formulaire national
Monographies de la Pharmacopée Française + supplémentaires à la Pharmacopée Européenne
& Pharmacopée Française (10ième édition ,13 suppléments au 01.01.96) remplacée par la Pharmacopée Européenne (3ième édition) à partir du 01.01.97 par voie d’arrêté ministérielle, un autre arrêté du 07.11.96 énonce la liste des monographies de la pharmacopée Française qui restent en vigueur au 01.01.97. Pour l’instant la possession de la Pharmacopée Européenne n’est pas obligatoire.
Service européen de la qualité des médicaments
B.P. 907
67029 Strasbourg Cedex 01
& + 8 Pharmacopée Européenne
2 100F
& Fiches de Transparence + R.M.O.
& La Direction du Service Médical de la Région Rhône-Alpes a édité en octobre 1994, une brochure reprenant diverses références réglementaires pour la délivrance et la facturation des médicaments (20 pages).
& D.D.M. Dictionnaire de dispensation des médicaments (voie orale)
Edition Pro-Officina1,avenue E. Belin
92856 Rueil Malmaison Cedex
& Guide référentiel de la Pharmacie Hospitalière 1997+ manuel d’auto évaluation
& « Le médicament : notions juridique »
Éric Fouassier
26 rue Desaix 75727 PARIS CEDEX 15Tél : 01 40 58 79 79 Fax : 01 45 79 17 84
www.journal-officiel.gouv.fr
& Code de la Santé Publique, Édition 1999
& Guide du stage de pratique professionnelle en officine 7ème Édition 1999.
& Substances Vénéneuses Liste et Exonération (« sorcière »)
Listes et exonérations - Textes législatifs et réglementaires
Référence N°31 209, coût 95,00F+20,00F frais d’envoi
& Bonnes Pratiques de préparations Officinales
Référence BO N°887bis, coût 50,00F+20,00F de frais d’envoi
& Convention Collective de la Pharmacie d’Officine
Référence N°3 052, coût 45,00F+20.00F de frais d’envoi
& + 8 Dictionnaire Vidal ,
& Guide national de prescription des Médicaments,
& L’Officine, F. Dorvault, 23ième édition,
& Formulaire national
Monographies de la Pharmacopée Française + supplémentaires à la Pharmacopée Européenne
& Pharmacopée Française (10ième édition ,13 suppléments au 01.01.96) remplacée par la Pharmacopée Européenne (3ième édition) à partir du 01.01.97 par voie d’arrêté ministérielle, un autre arrêté du 07.11.96 énonce la liste des monographies de la pharmacopée Française qui restent en vigueur au 01.01.97. Pour l’instant la possession de la Pharmacopée Européenne n’est pas obligatoire.
Service européen de la qualité des médicaments
B.P. 907
67029 Strasbourg Cedex 01
& + 8 Pharmacopée Européenne
2 100F
& Fiches de Transparence + R.M.O.
& La Direction du Service Médical de la Région Rhône-Alpes a édité en octobre 1994, une brochure reprenant diverses références réglementaires pour la délivrance et la facturation des médicaments (20 pages).
& D.D.M. Dictionnaire de dispensation des médicaments (voie orale)
Edition Pro-Officina1,avenue E. Belin
92856 Rueil Malmaison Cedex
& Guide référentiel de la Pharmacie Hospitalière 1997+ manuel d’auto évaluation
& « Le médicament : notions juridique »
Éric Fouassier
Conseil Régional de l’Ordre des Pharmaciens d'Officine:
Chaque département est représenté par 2 ou 3 élus (selon le nombre de pharmacies).
Chaque conseiller est élu, pour quatre ans.
Chaque pharmacien dispose d’un droit de vote tous les deux ans, pour renouveler par moitié, le conseil de sa région.
Le Conseil Régional Rhône-Alpes (23 membres élus + 2 membres nommés) siège mensuellement à Lyon.
L’Inspecteur Régional de la Pharmacie siège à titre consultatif.
Les Conseillers de l’Ordre participent au contrôle de la Profession.
Ils se prononcent :
· sur les demandes d’inscription au tableau de la section A
· sur les créations d’officine
· sur les transferts d’officines
· sur le choix des maîtres de stages pour les étudiants en pharmacie
Ils informent et conseillent leurs confrères et leurs consœurs.
Si besoin, interrogez-les sur l’évolution de la déontologie et de la réglementation.
Ils représentent aussi la profession auprès des autorités publiques et administratives qui les interrogent pour avis, par exemple, en temps que membre de la Comité du Suivi Départemental de Substitution (des Stupéfiants).
Ils exercent un rôle juridictionnel.
En cas de plainte contre un pharmacien, le Président du Conseil Régional nomme comme rapporteur un Conseiller élu dans un département autre que celui du pharmacien concerné.
Le conseiller instruit, à charge et à décharge, un dossier qui établit les faits reprochés en fonction des dispositions législatives, réglementaires ou déontologiques non respectées.
Ensuite, le Conseil Régionale réuni, entend et étudie le rapport de plainte. Il décide alors s’il y a lieu de faire comparaître le pharmacien incriminé devant la Chambre de Discipline.
En cas de plainte émanant des Autorités de Tutelle, le dossier est automatiquement entendu en Chambre de Discipline...
Chaque conseiller est élu, pour quatre ans.
Chaque pharmacien dispose d’un droit de vote tous les deux ans, pour renouveler par moitié, le conseil de sa région.
Le Conseil Régional Rhône-Alpes (23 membres élus + 2 membres nommés) siège mensuellement à Lyon.
L’Inspecteur Régional de la Pharmacie siège à titre consultatif.
Les Conseillers de l’Ordre participent au contrôle de la Profession.
Ils se prononcent :
· sur les demandes d’inscription au tableau de la section A
· sur les créations d’officine
· sur les transferts d’officines
· sur le choix des maîtres de stages pour les étudiants en pharmacie
Ils informent et conseillent leurs confrères et leurs consœurs.
Si besoin, interrogez-les sur l’évolution de la déontologie et de la réglementation.
Ils représentent aussi la profession auprès des autorités publiques et administratives qui les interrogent pour avis, par exemple, en temps que membre de la Comité du Suivi Départemental de Substitution (des Stupéfiants).
Ils exercent un rôle juridictionnel.
En cas de plainte contre un pharmacien, le Président du Conseil Régional nomme comme rapporteur un Conseiller élu dans un département autre que celui du pharmacien concerné.
Le conseiller instruit, à charge et à décharge, un dossier qui établit les faits reprochés en fonction des dispositions législatives, réglementaires ou déontologiques non respectées.
Ensuite, le Conseil Régionale réuni, entend et étudie le rapport de plainte. Il décide alors s’il y a lieu de faire comparaître le pharmacien incriminé devant la Chambre de Discipline.
En cas de plainte émanant des Autorités de Tutelle, le dossier est automatiquement entendu en Chambre de Discipline...
C YCLAMED
C YCLAMED = D.I.M.(Déchets Issus des Médicaments) = Destruction :
S.V.P. dans les cartons CYCLAMED
Pas de seringues
Pas de Produits chimiques périmés
Évitez de les charger complètement pour faciliter le transport.
Prévoir un circuit complètement différent de la chaîne des médicaments pour entreposer brièvement les cartons en attendant l’acheminement vers vos grossistes.
S.V.P. dans les cartons CYCLAMED
Pas de seringues
Pas de Produits chimiques périmés
Évitez de les charger complètement pour faciliter le transport.
Prévoir un circuit complètement différent de la chaîne des médicaments pour entreposer brièvement les cartons en attendant l’acheminement vers vos grossistes.
Substances, Préparations dangereuses à Usages Non Médicaux:
Eau oxygénée 110 volumes
(pour décaper une porte en bois) :
#Symboles :
« Comburant » et « Corrosif »
#Mentions :
- Provoque des brûlures
- Après contact avec la peau, se laver immédiatement et abondamment à l’eau
- Port d’une protection pour les yeux et le visage
Acide chlorhydrique concentré
(utilisé par les plombiers pour les soudures ):
#Symbole :
« Corrosif »
#Mentions :
- conserver en dehors de la portée des enfants
- en cas de contact avec les yeux, laver immédiatement et abondamment à l’eau
- consulter un spécialiste
Permanganate de potassium
(utilisé par les plombiers) :
#Symboles :
« Comburant » et « Nocif »
#Mentions :
- favorise l’inflammation des matières combustibles
- nocif en cas d’ingestion
- conserver en dehors de la portée des enfants
Formol (ex.liste II)
(pour la conservation d’un animal) :
#Symbole :
« Toxique »
#Mentions :
- Toxique par inhalation, par contact avec la peau et par ingestion
- Provoque des brûlures
- Possibilité d’effets irréversibles
- Peut entraîner une sensibilisation par contact avec la peau
- Conserver en dehors de la portée des enfants
- En cas de contact avec les yeux, laver immédiatement et abondamment à l’eau
- consulter un spécialiste
- Porter un vêtement de protection et gants appropriés
- En cas de malaise, consulter un médecin
- Utiliser en zone bien ventilée
anciennement exonération pour10g soit 15ml de solution officinale
attention solution 1‰ est irritante
solution 5 à 6 % provoque des escarres
(pour décaper une porte en bois) :
#Symboles :
« Comburant » et « Corrosif »
#Mentions :
- Provoque des brûlures
- Après contact avec la peau, se laver immédiatement et abondamment à l’eau
- Port d’une protection pour les yeux et le visage
Acide chlorhydrique concentré
(utilisé par les plombiers pour les soudures ):
#Symbole :
« Corrosif »
#Mentions :
- conserver en dehors de la portée des enfants
- en cas de contact avec les yeux, laver immédiatement et abondamment à l’eau
- consulter un spécialiste
Permanganate de potassium
(utilisé par les plombiers) :
#Symboles :
« Comburant » et « Nocif »
#Mentions :
- favorise l’inflammation des matières combustibles
- nocif en cas d’ingestion
- conserver en dehors de la portée des enfants
Formol (ex.liste II)
(pour la conservation d’un animal) :
#Symbole :
« Toxique »
#Mentions :
- Toxique par inhalation, par contact avec la peau et par ingestion
- Provoque des brûlures
- Possibilité d’effets irréversibles
- Peut entraîner une sensibilisation par contact avec la peau
- Conserver en dehors de la portée des enfants
- En cas de contact avec les yeux, laver immédiatement et abondamment à l’eau
- consulter un spécialiste
- Porter un vêtement de protection et gants appropriés
- En cas de malaise, consulter un médecin
- Utiliser en zone bien ventilée
anciennement exonération pour10g soit 15ml de solution officinale
attention solution 1‰ est irritante
solution 5 à 6 % provoque des escarres
Document sur l’évaluation des Risques à l'officine:
L'article R-230-1 du code du travail prévoit que l'employeur transcrive et mette à jour les résultats des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs.
Ces «dangers» dans l'officine sont à consigner dans un document permettant de les identifier, les évaluer et suivre les mesures mises en place pour y remédier.
Ces «dangers» dans l'officine sont à consigner dans un document permettant de les identifier, les évaluer et suivre les mesures mises en place pour y remédier.
L.P.P.Liste des Produits & Prestations:
Le Tarif interministériel de prestations sanitaires de 1945 (T.I.P.S) est remplacé par la :
«Liste des Produits de santé autres que le médicament et des Prestations associées Remboursables » L.P.P.R.
Tarification du petit matériel de Perfusion pour le Maintien à Domicile :
En vous reportant au Tarex ,vous trouverez le libellé du T.I.P.S ( Réf. 101 A et suivantes) .
1. La prise en charge du petit matériel de perfusion est accordée dans certains cas, à savoir :
· de chimiothérapie anticancéreuse ;
· d’antibiothérapie continue pour les malades immunodéprimés ( S.I.D.A.) ou atteints de mucoviscidose ;
· de traitement antiviral ou antifongique des malades immunodéprimés ;
· de traitement de la douleur ;
· de traitement vasodilatateur et antiagrégant plaquettaire dans l’hypertension artérielle pulmonaire primitive ;
· de traitement de maladies du sang congénitales ou acquises ;
2. Une demande d’entente particulière doit être faite systématiquement. Une fois accordée elle est révisable tous les ans. C’est un accord pour la durée prescrite, après une consultation hospitalière ou son relais en ville. Ne pas hésiter à communiquer avec les services du Pharmacien conseil de la Sécurité Sociale.
3. Il est possible de faire :
· une facturation à l’unité ;
ou · une facturation sous forme de forfait T.I.P.S. ,
Si le montant des produits fournis inférieur au forfait T.I.P.S., les ions peuvent être alors inclus. Sur l’ordonnance il faut indiquer le détail de votre facturation, et l’on reporte le total, tant qu’il est inférieur au forfait, sur la facture subrogatoire ( le montant remboursable ne peut dépasser le montant du forfait).
4. Il faut s’assurer que la prescription médicale comporte clairement :
· le nom du médicament
· le nombre de perfusion par jour
· la durée du traitement
· le matériel nécessaire ou type de perfusion
Sont-ils substituables?:
L'Appamed (syndicat de l'industrie des dispositifs médicaux) rappelle aux officinaux que les dispositifs médicaux (DM) ne sont en aucun cas substituables. Lorsque la prescription précise une marque de DM, le pharmacien est tenu de la respecter, à moins d'obtenir au préalable l'accord exprès du médecin ou en cas d'urgence et dans l'intérêt du patient.
Depuis une jurisprudence de 1996, une telle substitution relève du délit de "contre-façon de marque’’...
«Liste des Produits de santé autres que le médicament et des Prestations associées Remboursables » L.P.P.R.
Tarification du petit matériel de Perfusion pour le Maintien à Domicile :
En vous reportant au Tarex ,vous trouverez le libellé du T.I.P.S ( Réf. 101 A et suivantes) .
1. La prise en charge du petit matériel de perfusion est accordée dans certains cas, à savoir :
· de chimiothérapie anticancéreuse ;
· d’antibiothérapie continue pour les malades immunodéprimés ( S.I.D.A.) ou atteints de mucoviscidose ;
· de traitement antiviral ou antifongique des malades immunodéprimés ;
· de traitement de la douleur ;
· de traitement vasodilatateur et antiagrégant plaquettaire dans l’hypertension artérielle pulmonaire primitive ;
· de traitement de maladies du sang congénitales ou acquises ;
2. Une demande d’entente particulière doit être faite systématiquement. Une fois accordée elle est révisable tous les ans. C’est un accord pour la durée prescrite, après une consultation hospitalière ou son relais en ville. Ne pas hésiter à communiquer avec les services du Pharmacien conseil de la Sécurité Sociale.
3. Il est possible de faire :
· une facturation à l’unité ;
ou · une facturation sous forme de forfait T.I.P.S. ,
Si le montant des produits fournis inférieur au forfait T.I.P.S., les ions peuvent être alors inclus. Sur l’ordonnance il faut indiquer le détail de votre facturation, et l’on reporte le total, tant qu’il est inférieur au forfait, sur la facture subrogatoire ( le montant remboursable ne peut dépasser le montant du forfait).
4. Il faut s’assurer que la prescription médicale comporte clairement :
· le nom du médicament
· le nombre de perfusion par jour
· la durée du traitement
· le matériel nécessaire ou type de perfusion
Sont-ils substituables?:
L'Appamed (syndicat de l'industrie des dispositifs médicaux) rappelle aux officinaux que les dispositifs médicaux (DM) ne sont en aucun cas substituables. Lorsque la prescription précise une marque de DM, le pharmacien est tenu de la respecter, à moins d'obtenir au préalable l'accord exprès du médecin ou en cas d'urgence et dans l'intérêt du patient.
Depuis une jurisprudence de 1996, une telle substitution relève du délit de "contre-façon de marque’’...
Dispositifs Médicaux D.M. & Matériovigilance:
Tout instrument, appareil, équipement, matière ou article utilisé seul ou en association, y compris le logiciel nécessaire... destiné par le fabriquant à être utilisé chez l’homme à des fins médicales (cf. l’article L 5212-2). Les dispositifs médicaux doivent être marqué CE. La Directive 93 /42/C.E.E. précise les conditions d’utilisation.
Ils dépendent de l’A.F.S.S.A.P.S. (Agence de Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé)
Formulaire n° 10246*02
Ils dépendent de l’A.F.S.S.A.P.S. (Agence de Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé)
Formulaire n° 10246*02
Autres Produits particuliers:
Mélatonine :
Sa commercialisation est illégale et est passible de poursuites judiciaires.
Créatine :Ce produit n’a pas d’existence légale en France. Il n’a aucune indication médicale. La DGCCRF précise qu’il est interdit de mettre en vente ou de vendre des aliments ou compléments nutritionnels contenant cette substance.
Carnitine :
Depuis 1993, son emploi est formellement déconseillé .
D.H.E.A.:
Sa préparation magistrale est possible dès lors qu’elle est prescrite. Mais vous engagez votre responsabilité de délivrance d’une substance non inscrite à la Pharmacopée et non reconnu comme un médicament (pas d’A.M.M.). Le contrôle ‘matière première’ sur les critères du projet monographique de l’A.F.S.S.A.P. n’est pas contestable.
Anabolisants & Substances Dopantes: Assurez un extrême contrôle sur les ordonnances prescrivant des anabolisants.
1. Posologie conforme à l’A.M.M. .
2. Absence de détournement pour dopage sportif ou pseudo-sportif ( body-building ).
En cas de doute, joindre le prescripteur pour confirmation . Gardez le double de la prescription est alors une bonne précaution .
Soyez très vigilant aux quantités prescrites pour éviter tout « trafic »..les hormones peptidiques (type Gonadotrophine endochorionique, maintenant liste I) sont parfois utilisées pour le body-building. Elles stimulent chez l’homme, les cellules de Leydig des testicules, qui alors provoquent une augmentation de la sécrétion de la testostérone.
E.P.O.:
C'était prévisible. La délivrance en ville de l'EPO fait déjà parler d'elle avec des ventes anormalement élevées depuis cet été. De quoi alerter les directions régionales de la Jeunesse et des Sports, ainsi que le ministère de la Santé, les caisses primaires, la police et les douanes qui vont multiplier les surveillances. Sans oublier l'ordre des pharmaciens qui va mettre en place un système de surveillance des 400 médicaments dits sensibles.
Sa commercialisation est illégale et est passible de poursuites judiciaires.
Créatine :Ce produit n’a pas d’existence légale en France. Il n’a aucune indication médicale. La DGCCRF précise qu’il est interdit de mettre en vente ou de vendre des aliments ou compléments nutritionnels contenant cette substance.
Carnitine :
Depuis 1993, son emploi est formellement déconseillé .
D.H.E.A.:
Sa préparation magistrale est possible dès lors qu’elle est prescrite. Mais vous engagez votre responsabilité de délivrance d’une substance non inscrite à la Pharmacopée et non reconnu comme un médicament (pas d’A.M.M.). Le contrôle ‘matière première’ sur les critères du projet monographique de l’A.F.S.S.A.P. n’est pas contestable.
Anabolisants & Substances Dopantes: Assurez un extrême contrôle sur les ordonnances prescrivant des anabolisants.
1. Posologie conforme à l’A.M.M. .
2. Absence de détournement pour dopage sportif ou pseudo-sportif ( body-building ).
En cas de doute, joindre le prescripteur pour confirmation . Gardez le double de la prescription est alors une bonne précaution .
Soyez très vigilant aux quantités prescrites pour éviter tout « trafic »..les hormones peptidiques (type Gonadotrophine endochorionique, maintenant liste I) sont parfois utilisées pour le body-building. Elles stimulent chez l’homme, les cellules de Leydig des testicules, qui alors provoquent une augmentation de la sécrétion de la testostérone.
E.P.O.:
C'était prévisible. La délivrance en ville de l'EPO fait déjà parler d'elle avec des ventes anormalement élevées depuis cet été. De quoi alerter les directions régionales de la Jeunesse et des Sports, ainsi que le ministère de la Santé, les caisses primaires, la police et les douanes qui vont multiplier les surveillances. Sans oublier l'ordre des pharmaciens qui va mettre en place un système de surveillance des 400 médicaments dits sensibles.
Cas spécial : Leponex®
Leponex® :
Prescription réservée aux spécialistes:psychiatres, neurologues, gériatres.
Carnet de suivi où l‘on note, avec notre tampon et notre signature, les quantités délivrées.
Délivrance tous les 7 jours pendant les 18 premières semaines.
Il faut s’assurer que « la numération - formule leucocytaire (datée) dans la limites des valeurs usuelles apparaisse sur l’ordonnance » faute de quoi, il ne faut pas délivrer.
Prescription réservée aux spécialistes:psychiatres, neurologues, gériatres.
Carnet de suivi où l‘on note, avec notre tampon et notre signature, les quantités délivrées.
Délivrance tous les 7 jours pendant les 18 premières semaines.
Il faut s’assurer que « la numération - formule leucocytaire (datée) dans la limites des valeurs usuelles apparaisse sur l’ordonnance » faute de quoi, il ne faut pas délivrer.
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