Le Code de la Santé Publique CSP est à votre disposition, sur demande,
au Conseil Régional de l’Ordre. Sa dernière version récapitule les textes arrêtés en 1999.
La partie législative a été recodifiée depuis le 22 juin 2000...
(..... articles commençants par L.)
samedi, septembre 02, 2006
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