dimanche, mars 25, 2007
Alcool 90°
La vente d'un volume < ou = à 250 ml peut être considérée comme relevant d'une dispensation pour un usage médical
Dechets d'actes de soins à risque infectieux DASRI
La seule catégorie de déchets dont le retour en officine soit prévu par la loi (art. L.4211-2 CSP) est celle des médicaments périmés ou non utilisés (MNU), sans leurs emballages, en vue de leur destruction.
Les textes relatifs à l’entreposage et au regroupement des DASRI, ( l’arrêté du 7 novembre 1999) prévoient une configuration et une qualification particulières des locaux destinés à recevoir ce type de déchets, qui ne sont pas prévues dans les conditions d’installation demandées à tout pharmacien pour être autorisé à tenir officine ouverte.
mardi, mars 20, 2007
codes identifiants de présentation dans les AMM de spécialités
mise à jour : 19 mars 2007
formulaires & avis/certificats / médicaments
Chaque présentation d'une spécialité pharmaceutique est actuellement identifiée par un code dit "code CIP (Code Identifiant de Présentation)". Ce code à 7 chiffres est mentionné dans la décision d'autorisation de mise sur le marché (décision et ses annexes) de toute spécialité pharmaceutique.
La révision de la syntaxe de ce code est rendue nécessaire par la saturation prévisible de la nomenclature CIP en 7 chiffres au 1er janvier 2009 et par l'évolution réglementaire concernant la traçabilité au numéro de lot, l'inclusion de la date de péremption et du numéro de lot dans un marquage apposé sur les conditionnements.Le code identifiant de présentation (code CIP) à 7 chiffres est remplacé par un code à 13 chiffres à compter du 1er janvier 2009. A titre transitoire et jusqu'au 31 décembre 2008, chaque présentation d’une spécialité pharmaceutique est identifiée par un code CIP à 7 chiffres et un code CIP à 13 chiffres tels que décrits en annexe de la présente décision
Avis aux titulaires d'autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain et aux pharmaciens responsables des établissements pharmaceutiques mentionnés l'article R.5124-2 CSP (J.O. 16/03/07)
Décision du 9 mars 2007 et son annexe pdf, 32 ko
Tableaux de correspondance (annexe de la décision)
L'ensemble des fichiers mis à disposition ci-après pour consultation ou téléchargement contiennent la totalité des présentations actives de spécialités pharmaceutiques ayant une AMM active en février 2007. Ces spécialités sont recensées par ordre alphabétique de leur dénomination.
Dans chaque fichier, le tableau contient pour chaque présentation :
le code CIS identifiant la spécialité
la dénomination de la spécialité
le code CIP à 7 chiffres identifiant la présentation
le code CIP à 13 chiffres dérivant du précédent
le nom de la présentation
le nom (forme courte) du laboratoire titulaire de l'AMM.
formulaires & avis/certificats / médicaments
Chaque présentation d'une spécialité pharmaceutique est actuellement identifiée par un code dit "code CIP (Code Identifiant de Présentation)". Ce code à 7 chiffres est mentionné dans la décision d'autorisation de mise sur le marché (décision et ses annexes) de toute spécialité pharmaceutique.
La révision de la syntaxe de ce code est rendue nécessaire par la saturation prévisible de la nomenclature CIP en 7 chiffres au 1er janvier 2009 et par l'évolution réglementaire concernant la traçabilité au numéro de lot, l'inclusion de la date de péremption et du numéro de lot dans un marquage apposé sur les conditionnements.Le code identifiant de présentation (code CIP) à 7 chiffres est remplacé par un code à 13 chiffres à compter du 1er janvier 2009. A titre transitoire et jusqu'au 31 décembre 2008, chaque présentation d’une spécialité pharmaceutique est identifiée par un code CIP à 7 chiffres et un code CIP à 13 chiffres tels que décrits en annexe de la présente décision
Avis aux titulaires d'autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain et aux pharmaciens responsables des établissements pharmaceutiques mentionnés l'article R.5124-2 CSP (J.O. 16/03/07)
Décision du 9 mars 2007 et son annexe pdf, 32 ko
Tableaux de correspondance (annexe de la décision)
L'ensemble des fichiers mis à disposition ci-après pour consultation ou téléchargement contiennent la totalité des présentations actives de spécialités pharmaceutiques ayant une AMM active en février 2007. Ces spécialités sont recensées par ordre alphabétique de leur dénomination.
Dans chaque fichier, le tableau contient pour chaque présentation :
le code CIS identifiant la spécialité
la dénomination de la spécialité
le code CIP à 7 chiffres identifiant la présentation
le code CIP à 13 chiffres dérivant du précédent
le nom de la présentation
le nom (forme courte) du laboratoire titulaire de l'AMM.
mercredi, janvier 31, 2007
Cyclamed = collecte des déchets
Les pharmaciens sont désormais tenus par la loi " de collecter gratuitement " les médicaments non utilisés, périmés ou restants.
" Cyclamed va être réagréé et perdurera uniquement pour assurer la destruction des M.N.U."
dimanche, janvier 28, 2007
Liste des marchandises des officines
« Les pharmaciens ne peuvent, conseiller, dispenser et vendre dans leur officine que les produits, articles, objets et appareils suivants qui correspondent à leur champ d’activité professionnel :
- les médicaments à usage humain ;
- les insecticides et acaricides destinés à être appliqués sur l’homme ;
- les produits destinés à l’entretien ou à l’application des lentilles oculaires de contact ;
- les médicaments vétérinaires, les produits à usage vétérinaire, les objets de pansement, les articles et les appareils des soins utilisés en médecine vétérinaire, ainsi que les produits, réactifs et appareils destinés au diagnostic médical ou à la mesure de toute caractéristique physique ou physiologique chez l’animal ;
- les dispositifs médicaux à usage individuel, à l’exception des dispositifs médicaux implantables ;
- les plantes médicinales, aromatiques et leurs dérivés, en l’état ou sous forme de préparations, à l’exception des cigarettes ou autres produits à fumer ;
- les huiles essentielles ;
- les articles et appareils utilisés dans l’hygiène bucco-dentaire ou corporelle ;
- les produits diététiques, de régime et les articles ou accessoires spéciaux nécessaires à leur utilisation ;
- le pastillage et la confiserie pharmaceutique;
- les eaux minérales et produits qui en dérivent ;
- les matériels, articles et accessoires nécessaires à l’hospitalisation à domicile des malades ou au maintien à domicile des personnes âgées ;
- les articles et accessoires utilisés dans l’application d’un traitement médical ou dans l’administration des médicaments ;
- les produits cosmétiques ;
- les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro destinés à être utilisés par le public ;
- les produits, articles et appareils utilisés dans l’art de l’oenologie ;
- les produits chimiques définis ou les drogues destinées à des usages non thérapeutiques
à condition que ceux-ci soient nettement séparés des médicaments ; - les produits et appareils de désinfection, de désinsectisation et de dératisation, ainsi que les produits phytosanitaires ;
- les supports d’information relatifs à la prévention, à l’éducation pour la santé et au bon usage des médicaments ;
- les équipements de protection individuelle de protection solaire ;
- les équipements de protection individuelle d’acoustique adaptés au conduit auditif ;
- les compléments alimentaires ;
- les équipements de protection individuelle respiratoire. »
LNP - n° 327
Inscription du nom du pharmacien sur l’ordonnance
Pour des traitements susceptibles de faire l'objet de mésusage, d'un usage détourné ou abusif : l'inscription du nom du pharmacien sur l’ordonnance sera nécessaire.
La liste de médicaments concernés sera fixée par arrêté, après avis de l’Afssaps. Pour que ces médicaments soient pris en charge par l'assurance maladie, l'obligation est faite au patient «d'indiquer au prescripteur, à chaque prescription, le nom du pharmacien qui sera chargé de la délivrance » et au médecin « de mentionner ce nom sur la prescription, qui doit alors être exécutée par ce pharmacien ».
La liste de médicaments concernés sera fixée par arrêté, après avis de l’Afssaps. Pour que ces médicaments soient pris en charge par l'assurance maladie, l'obligation est faite au patient «d'indiquer au prescripteur, à chaque prescription, le nom du pharmacien qui sera chargé de la délivrance » et au médecin « de mentionner ce nom sur la prescription, qui doit alors être exécutée par ce pharmacien ».
Dépannage pour les malades chroniques
Sous réserve d'informer le médecin prescripteur et dans la limite d'une seule boîte par ligne d'ordonnance, dans le cadre d’un traitement chronique, à titre exceptionnel, les pharmaciens pourront délivrer les médicaments prescrits, lorsque la durée de validité d'une ordonnance renouvelable sera expirée et ce dans le cadre de la posologie initialement prévue.
Les organismes d'assurance maladie prendront en charge les médicaments ainsi délivrés. Certaines catégories de médicaments pourront toutefois être exclues de ce dispositif : liste fixée par arrêté du ministre en charge de la santé sur proposition de l'Afssaps.
Un décret en Conseil d'État déterminera les conditions d'application de cette disposition.
Relations avec EHPAD
Les maisons de retraite demandent souvent aux pharmaciens de livrer des médicaments déconditionnés en vue d’une délivrance sous forme de semainier ou autre aux personnes hébergées dans leurs établissements. « Cette activité ne fait pas partie des activités de la pharmacie d’officine », a rappelé Xavier Bertrand, le ministre de la Santé...
Le principe de la conclusion de conventions entre les EHPAD et les parmaciens d’officine pour la fourniture en médicaments des personnes hébergées dans ces établissements a été confirmé.
Les établissements (sans PUI) pourront signer des conventions avec un ou plusieurs titulaires
d’officine. Les mentions obligatoires à y faire figurer feront l’objet d’une convention-type qui sera définie par arrêté.
« Ces conventions précisent les conditions destinées à garantir la qualité et la sécurité de la dispensation pharmaceutique ainsi que le bon usage des médicaments en lien avec le médecin
coordonnateur ».
Elles sont transmises :
par les établissements
- à l'autorité administrative compétente
- à la CPAM dont ils relèvent,
par les pharmaciens
- au conseil compétent de l'Ordre.
Les personnes hébergées ou leurs représentants légaux conservent la faculté de demander que leur approvisionnement soit assuré par un pharmacien de leur choix.
http://www.ordre.pharmacien.fr/Actualites/frame_news1.asp?actu_id=708
Préparations magistrales
Le remboursement est attché à la présence de 4 critères simultanés à savoir:
- un but thérapeutique
- sans autre équivallence
- ne pas entraîner de dépenses injustifiées
- contenir des matières premières de la pharmacopée.
=
Le taux de remboursement est fonction de la ou des spécialités utilisées (15 %, 35 % ou 65 %). Si plusieurs spécialités sont utilisées, le taux le plus élevé est retenu.
Ex : Réalisation d’une pommade à partir de deux spécialités: l’une remboursable à 35 % et l’autre à 65 %. La préparation finale sera remboursable à 65 %.
=
Des produits composés vendus au public à des fins non thérapeutiques et utilisés comme excipients dans une préparation ne seront pas remboursables.
Ex : Réalisation d’une pommade contenant un principe actif sous forme de poudre inscrit à la Pharmacopée mélangé à une crème cosmétique. La crème cosmétique ne sera pas remboursable, alors que le reste de la préparation pourrait l’être.
lundi, décembre 18, 2006
Régime sans gluten
Le gluten est la fraction soluble dans l'eau des protéines contenues dans les céréales. Elle représente 80% des 9 à 10g de protéines que contiennent les farines. Le gluten est composé de deux fractions que l'on définit par leur caractère soluble ou non dans l'alcool:
- la première fraction, les gluténines sont solubles uniquement dans les solutés basiques et ne sont pas toxiques chez les sujets atteints de maladie cœliaque.
- La fraction toxique du gluten est représentée par les prolamines qui sont des protéines de réserve de ces céréales et qui se caractérisent par le fait qu'elles sont solubles dans l'alcool. Toutes les céréales contiennent des prolamines et en particulier le blé. Les prolamines du blé, qui s'appellent les gliadines, ont été les plus étudies.
On a montré sur des fragments de muqueuses intestinales in vitro, que ce qui était toxique chez les cœliaques dans ces gliadines, était des séquences d'aminoacides. Ces séquences sont retrouvées cinq fois par molécule dans la gliadine notamment dans l'alpha-gliadine. Dans les autres céréales, les gliadines ont pour équivalent:
- les sécalines pour le seigle
- les hordéines pour l'orge
- les avénines pour l'avoine.
Toutes ces céréales sont toxiques pour les cœliaques et ont dans leurs prolamines les mêmes séquences d'acides aminés . On retrouve cependant ces séquences moins fréquemment dans les avénines de l'avoine, si bien que chez l'adulte, l'avoine pourrait parfois être tolérée en petite quantité. On ne retrouve pas ces séquences dans les prolamines d'autres céréales, comme dans le maïs (zéine) ou dans le riz qui sont bien tolérés.
F
L’entreprise SOREDA DIET commercialise sous la marque GlutaBye®, une large gamme de produits qui permet d’aider les malades cœliaques ou les personnes intolérantes au gluten. Pour ces patients, les pains, les farines, les biscuits, les viennoiseries et les pâtes, sont partiellement remboursables par la sécurité sociale.
La variété et l’excellente qualité gustative de ces produits permettent d’obtenir maintenant une substitution véritablement complète aux aliments contenant du gluten. SOREDA DIET garantit des produits sans Gluten à un taux inférieur à 20 ppm pour assurer la meilleure sécurité alimentaire possible. Leur atelier de production est exclusivement dédié aux produits sans gluten. Aucun produit susceptible d’en contenir n’y pénètre. Leur processus de production est certifié ISO 9001 2000.
Les DLUO (Date Limite d’Utilisation….) sont de plus de trois mois sur la plupart des produits.
La variété et l’excellente qualité gustative de ces produits permettent d’obtenir maintenant une substitution véritablement complète aux aliments contenant du gluten. SOREDA DIET garantit des produits sans Gluten à un taux inférieur à 20 ppm pour assurer la meilleure sécurité alimentaire possible. Leur atelier de production est exclusivement dédié aux produits sans gluten. Aucun produit susceptible d’en contenir n’y pénètre. Leur processus de production est certifié ISO 9001 2000.
Les DLUO (Date Limite d’Utilisation….) sont de plus de trois mois sur la plupart des produits.
dimanche, décembre 03, 2006
NE PAS CONFONDRE
Spasfon*
---------- Stablon*
Gydrelle*
------------------ Gydrelle phyto*
Prostine*
---------------- Prostigmine*
Adrénaline
----------------- Noradrénaline
Espéral*
------------ Hepsera*
Réminyl*
----------- Amarel*
Coversyl*
------------- Corvasal*
Xanax*
----------- Xatral*
Ciflox*
----------- Ciblor*
Valium*
------------ Valinor*
Généserine*
--------------------------- Gineservice Grossese*
Météoxane*
-------------------- Méthotrexate*
vendredi, décembre 01, 2006
PLFSS 2007
Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2007 a été définitivement adopté hier par le Sénat.
La délivrance des médicaments devient possible dans le cadre d’un traitement chronique, alors que l’ordonnance est expirée.
On attend le décret qui précisera les modalités d’application. Certains médicaments seraient exclus, la facturation et l’avance des frais seraient possibles mais la dispensation serait limitée à une boîte par ligne d’ordonnance.
lundi, octobre 23, 2006
Vente des Compléments alimentaires officiellement autorisée...
L'arrêté du 2 octobre 2006 (paru au Journal officiel du 13 octobre)
- autorise officiellement la commercialisation des compléments alimentaires dans les pharmacies en les inscrivant sur la "liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine".
1
- autorise également la vente des "équipements de protection individuelle respiratoire"
1
- supprime de la liste les "plantes médicinales" présentées sous forme de "cigarettes ou autres produits à fumer".
vendredi, octobre 13, 2006
Ordonnances étrangères
. Hors cas d'urgence, aucune délivrance de médicament soumis à prescription n'est envisageable sans présentation de l'original de l'ordonnance.
. Prescriptions émanant de médecins ressortissants de l'Union européenne et habilités à exercer en France ou dans leur pays d'origine: les prescriptions peuvent être a priori honorées, le pharmacien restant tenu d'en contrôler la régularité formelle.
. Prescriptions émanant d'autres médecins établis à l'étranger: dispensation possible uniquement de façon ponctuelle, en cas d'urgence et dans l'intérêt de la santé du patient.
. Prescriptions émanant de médecins ressortissants de l'Union européenne et habilités à exercer en France ou dans leur pays d'origine: les prescriptions peuvent être a priori honorées, le pharmacien restant tenu d'en contrôler la régularité formelle.
. Prescriptions émanant d'autres médecins établis à l'étranger: dispensation possible uniquement de façon ponctuelle, en cas d'urgence et dans l'intérêt de la santé du patient.
Préconisations extraites de LNP n° 310
20 décembre 2005
jeudi, octobre 12, 2006
Sevrage tabagique
Xavier Bertrand, le ministre de la Santé, confirmait hier la mise en place d'un forfait de 50 € comme aide à l'achat d'un traitement de sevrage tabagique. Cette annonce intervient quelques jours après la communication du premier ministre sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics, qui sera effective à compter du 1er février 2007.Pour en savoir plus, consultez Le Moniteur des pharmacies du 14 octobre.
mercredi, octobre 04, 2006
Déconditionnement / préparation des doses...
La Direction générale de la santé (DGS) considère que:
- Le déconditionnement des spécialités "ne fait pas partie des activités de la pharmacie d'officine. (...)
- Le déconditionnement des spécialités ne peut pas être assimilé à de la préparation des doses à administrer telle que prévue par l'article R. 4235-48 3°...".
Cette interprétation du Code de la santé publique (dans un courrier transmis à la FSPF) n'a aucune valeur réglementaire, mais ...
vendredi, septembre 15, 2006
Médicaments & conduite automobile
L'AFSSAPS a opté pour une classification qualitative des médicaments, avec 3 niveaux de dangerosité pour la conduite:
niveau 1 - couleur jaune : risque faible. La prise du médicament ne remet généralement pas en cause la conduite des véhicules,
niveau 2 - orange: les effets pharmacodynamiques selon la susceptibilité individuelle, peuvent altérer l'aptitude à la conduite de véhicules,
niveau 3 - rouge: les effets pharmacodynamiques du médicament rendent la conduite dangereuse. La conduite de véhicules est formellement déconseillée.
La délivrance de médicaments sans ordonnance :
DANS LA PRATIQUE
-
Ce que le pharmacien doit faire:
Pour délivrer un produit soumis au régime des substances vénéneuses, le pharmacien doit impérativement respecter deux obligations:
Pour délivrer un produit soumis au régime des substances vénéneuses, le pharmacien doit impérativement respecter deux obligations:
- Délivrance sur prescription
- Inscription à l'ordonnancier
-
Ce que le pharmacien peut faire dans des conditions exceptionnelles:
Le dépannage consiste en la dispensation de médicaments soumis à prescription à des patients non munis d'une ordonnance, et en l'absence de l'accord du prescripteur. Il peut être justifié :
- En cas d'urgence
- L'intérêt de la santé du patient paraît l'exiger
Si ces deux conditions sont avérées, les tribunaux judiciaires et les instances ordinales, admettent généralement le pragmatisme.
Il est évident que l’appel téléphonique du prescripteur ou en cas d’absence, un message laissé à son secrétariat sont des éléments appréciés comme justifiant le dépannage.
-
Ce que le pharmacien ne peut pas faire :
Le dépannage est pénalement répréhensible avec à charge la culpabilité « d'homicide involontaire par violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi » si :
- C’est une pratique courante au sein de l'officine (CNOP -13 novembre 2003),
- Le pharmacien agit dans une intention frauduleuse ou lucrative (CNOP -14 mai 2002 ; 13 novembre 2003)
- Il provoque un dommage, voire le décès du patient.
Les circonstances sont alors de nature à aggraver la responsabilité du pharmacien pour le Conseil de l'Ordre et les juridictions pénales.
Responsabilité Pénale, civile & disciplinaire:
Les fautes professionnelles disciplinaires, peuvent se charger d’incriminations pénales et lorsqu'elles causent un préjudice, peuvent entraîner une responsabilité civile (articles 1382 à 1384 du Code civil), laquelle se résout par l'allocation de dommages et intérêts. Les sanctions disciplinaires peuvent donc s'ajouter à des sanctions pénales et ou civiles qui sont énumérées à l'article L. 4234-6 du Code de la santé publique
Amnistie:
En matière disciplinaire, l’amnistie est accordée aux infractions qui n'ont pas porté atteinte à la probité, aux bonnes mœurs ou à l'honneur de la profession.
L'atteinte à l'honneur de la profession peut être appréciée de façon très variable, mais il est admis que « les actes contraires aux principes fondamentaux de la déontologie professionnelle » sont une atteinte à l’honneur de la profession et ne sont pas amnistiables.
Si le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens a systématiquement amnistié et en l'absence d'autres infractions:
- les seules délivrances sans ordonnance dans la loi d'amnistie du 20 juillet 1988, (CNOP -15 décembre1988, 16 janvier 1989, 25 mai 1989, 4 juillet 1989, 16 novembre 1989, 16 janvier 1990 );
- délivrance sans ordonnance s'est accompagnée d'un déficit dans la comptabilité des stupéfiants dans la loi du 3 août 1995 (CNOP -14 mars 1996);
En revanche, le CNOP refuse le bénéfice de l'amnistie:
- s’il y a cumul d'irrégularités et de manquements déontologiques (CNOP -19 décembre 1996);
- si les dépannages importants sont effectués sans aucune précaution et faits dans un intérêt purement commerciale (CNOP -13 novembre 2003, Loi du 6 août 2002).
Trousse homéopathique
Pédiatrique
- Allergies
Poumon histamine 9 CH - Diarrhées
China rubra 9 CH (dans tous les cas)
Rheum officinale 9 CH (relation avec la dentition)
Magnesia carbonica 9 CH (intolérance au lait)
Aloe composé - Douleurs dentaires
Douleurs Chamomilla 9 CH - Fièvre
Aconit 9 CH
Belladonna 9 CH
Ferrum phosphoricum 9 CH - Rhumes
Allium cepa composé
Kalium bichromicum 9 CH - Toux
Drosera composé (toux sèches)
Ipeca composé (toux grasses)
Stodal (toux grasses et sèches) - Traumatismes
Arnica montana 9 CH
Adulte
- Allergies
Poumon histamine 9 CH - Anxiété
Ignatia amara 9 CH
Gelsemium sempervirens 9 CH - Constipation
Alumina 5 CH
Platina 5 CH - Diarrhées
China rubra 9 CH (dans tous les cas)
Arsenicum album 9 CH (intox. alimentaire)
Podophyllum peltatum 9 CH (tourlsta) - Douleurs rhumatismales et articulaires
Rhus toxicodendron composé - Dyspepsie
Nux vomica composé - Fièvre
Aconit 9 CH
Belladonna 9 CH
Ferrum phosphorlcum 9 CH - Insomnies
Coffea tosta 15 CH - Maux de gorge
Belladonna 9 CH
Mercurius solubilis 9 CH
Phytolacca 9 CH - Rhume
Allium cepa composé
mardi, septembre 05, 2006
1ière délivrance
Il semblerait que la première délivrance d’une ordonnance, pour les médicaments soumis à prescription devrait intervenir, dans les trois mois au maximum après la date inscrite sur celle-ci. A défaut, le pharmacien ne peut plus délivrer les médicaments ... Selon
.... Personellement, je n'ai jamais trouvé le texte qui oblige à faire la première dans les 3 premiers mois !
?
si quelqu'un peut me renseigner.
Merci.
samedi, septembre 02, 2006
Communication
La publicité est théoriquement interdite, en vertu de l'article R. 5015-21 du code de la santé publique (CSP).
L'article R. 5015-22 interdit de solliciter la clientèle par des procédés et moyens contraires à la dignité professionnelle.
La notion de dignité professionnelle est invoquée dans au moins trois textes réglementant respectivement
1. la présentation extérieure et intérieure de l'officine (R.5015-53),
2. la publicité en faveur des produits de santé (R.5015-57)
3. la présentation des vitrines de Pharmacie (R.5015- 58),
La notion de dignité professionnelle est liée au caractère typique et fondamental de notre profession libérale.
La sollicitation de clientèle
1. l'article R. 5015-64 précise de ne pas inciter les patients à une consommation abusive de 'Médicaments',
2. l'article R. 5015-21 précise le Principe de la concurrence déloyale
3. l'article L. 5015-25 précise que la sollicitation de commandes justifie même la répression Pénale.
La publicité en faveur des officines est interdite.
Mais certaines informations peuvent être communiquées légalement - et conformément à la déontologie - dans des conditions précises. Il s'agit des insertions dans la presse. La répétition des parutions sur ces activités spécialisées de l'officine ne doit pas être excessive car elle deviendrait un acte de concurrence déloyale.
L'article R. 5015-30 prévoit de communiquer sur les prix « avec tact et mesure ». Il est donc interdit d'afficher en vitrine des messages promotionnels (même pour la « para. » du type « Un mois, prix anniversaire », ou «Renseignez-vous à l'intérieur ». Pour la communication audiovisuelle (écrans plasma) l'Ordre a émis quelques recommandations :
1. diffuser silencieusement
2. ne pas disposer l'écran en vitrine
3. diffuser des messages d'éducation sanitaire.
L'article R. 5015-22 interdit de solliciter la clientèle par des procédés et moyens contraires à la dignité professionnelle.
La notion de dignité professionnelle est invoquée dans au moins trois textes réglementant respectivement
1. la présentation extérieure et intérieure de l'officine (R.5015-53),
2. la publicité en faveur des produits de santé (R.5015-57)
3. la présentation des vitrines de Pharmacie (R.5015- 58),
La notion de dignité professionnelle est liée au caractère typique et fondamental de notre profession libérale.
La sollicitation de clientèle
1. l'article R. 5015-64 précise de ne pas inciter les patients à une consommation abusive de 'Médicaments',
2. l'article R. 5015-21 précise le Principe de la concurrence déloyale
3. l'article L. 5015-25 précise que la sollicitation de commandes justifie même la répression Pénale.
La publicité en faveur des officines est interdite.
Mais certaines informations peuvent être communiquées légalement - et conformément à la déontologie - dans des conditions précises. Il s'agit des insertions dans la presse. La répétition des parutions sur ces activités spécialisées de l'officine ne doit pas être excessive car elle deviendrait un acte de concurrence déloyale.
L'article R. 5015-30 prévoit de communiquer sur les prix « avec tact et mesure ». Il est donc interdit d'afficher en vitrine des messages promotionnels (même pour la « para. » du type « Un mois, prix anniversaire », ou «Renseignez-vous à l'intérieur ». Pour la communication audiovisuelle (écrans plasma) l'Ordre a émis quelques recommandations :
1. diffuser silencieusement
2. ne pas disposer l'écran en vitrine
3. diffuser des messages d'éducation sanitaire.
Actée à grappes (Actaea racemosa ou Cimicifuga racemosa)
L'actée à grappes (Actaea racemosa ou Cimicifuga racemosa) est une plante médicinale nord-américaine. Elle fait l'objet d'une médiatisation portant sur sa possible utilisation dans les troubles de la ménopause, sans qu'une efficacité réelle ait pu, à ce jour, être cliniquement démontrée. Aucune spécialité pharmaceutique à base d'actée à grappes ne bénéficie d'une autorisation de mise sur le marché en France dans cette indication. En revanche, une spécialité pharmaceutique (Cimipax®, laboratoires Iprad) est "traditionnellement utilisé dans le traitement symptomatique des états neurotoniques des adultes, notamment en cas de troubles mineurs du sommeil". Par ailleurs, quelques médicaments homéopathiques à base d'actée à grappes sont autorisés. Enfin, des produits à base d'actée à grappes sont disponibles en dehors du circuit pharmaceutique, notamment sur internet.
L'Afssaps a connaissance de 2 cas français d'atteinte hépatique, rapportés chez deux patients ayant reçu respectivement de la teinture mère de Cimicifuga racemosa et un complément alimentaire. Dans ces deux cas, les patients étaient traités par d'autres médicaments connus pour entraîner des perturbations du bilan hépatique.
* fatigue, perte d'appétit, jaunisse, douleurs abdominales, nausées, vomissements, coloration foncée des urines
L'Afssaps a connaissance de 2 cas français d'atteinte hépatique, rapportés chez deux patients ayant reçu respectivement de la teinture mère de Cimicifuga racemosa et un complément alimentaire. Dans ces deux cas, les patients étaient traités par d'autres médicaments connus pour entraîner des perturbations du bilan hépatique.
* fatigue, perte d'appétit, jaunisse, douleurs abdominales, nausées, vomissements, coloration foncée des urines
ORDRE DES PHARMACIENS Section A
C.N.O. CONSEIL NATIONAL des Pharmaciens d’Officine
4 avenue Ruysdael 75379 PARIS CEDEX 08 tél. : 01 56 21 34 34 Fax : 01 56 21 34 99
MINISTERE DELEGUE A LA SANTE
8 avenue de Ségur 75350 Paris 07 Tél.. : 01 40 56 60 00
Bureau du médicament Tél.. : 01.40.56.42.05 Fax : 01.40.56.73.95
COMITE ECONOMIQUE DES PRODUITS DE SANTE (CEPS) Tél. : 01 40 56 43 17 Fax : 01 40 56 73 95
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE
1 Place de Fontenoy 75350 PARIS 07 Tél. : 01 40 56 60 00 Fax : 01 40 56 40 56 05
AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE (AFSSAPS)
143/145 Bd Anatole France 93200 SAINT DENIS Tél.. : 01 55 87 30 00
F S P F Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France 13 rue Ballu 75009 PARIS
Tél. : 01 44 53 19 25 Fax : 01 49 95 03 41
UNPF Union Nationale des Pharmacies de France 7 rue Spontini 75116 PARIS
Tél. : 01 53 65 61 71 Fax : 01 47 04 70 15
APR Association de Pharmacie Rurale 24 rue de Vintimille 75009 PARIS
Tél.. : 01 48 74 64 26 Fax : 01 45 26 13 37
U.T.I.P.
28,rue Saint-Dominique 75007 PARIS Tél. : 01 45 55 26 76
CFES
(Comité Français d’Education pour la Santé) 2 rue Auguste Comte - BP 51 92174 VANVESTél. : 01 41 33 33 33 Fax : 01 41 33 33 90
ORDRE DES MÉDECINS CONSEIL NATIONAL
180 Bd Haussmann PARIS CEDEX08 Tél.. : 01 53 89 32 00 Fax : 01 53 89 32 01
ORDRE DES SAGES-FEMMES CONSEIL NATIONAL
168 rue de Grenelle 75007 PARIS Tél.. : 01 45 51 82 50 Fax : 01 44 18 96 75
DGCCRF Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
Sous-Direction "Concurrence et Formation des prix"
26 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 Tél. : 01 44 87 17 17 Fax : 01 44 97 30 30
Collège français des pharmaciens conseillers et maîtres de stage
5,rue Jean-Baptiste Clément 92296 Chatenay-Malabry Cedex Tél.. :01 46 83 53 66
AGENCE EUROPEENNE DU MEDICAMENT E.M.E.A.
7 West Ferry Circus - Canary Wharf London E14 4HB GRANDE BRETAGNE Tél : 00 44 171 418 84 00 Fax : 00 44 171 418 84 16
COMMISSION EUROPEENNE
Rue de la Loi Wetstraat 200 B-1049 BRUXELLES BELGIQUE Tél : 00 32 2 299 11 11 Fax : 00 32 2 296 15 20
OMS (Organisation Mondiale de la Santé)
Avenue Appia CH 1211 GENEVE 27 SUISSE Tél : 00 41 22 791 21 11 Fax : 00 41 22 791 07 46
C.N.O. CONSEIL NATIONAL des Pharmaciens d’Officine
4 avenue Ruysdael 75379 PARIS CEDEX 08 tél. : 01 56 21 34 34 Fax : 01 56 21 34 99
MINISTERE DELEGUE A LA SANTE
8 avenue de Ségur 75350 Paris 07 Tél.. : 01 40 56 60 00
Bureau du médicament Tél.. : 01.40.56.42.05 Fax : 01.40.56.73.95
COMITE ECONOMIQUE DES PRODUITS DE SANTE (CEPS) Tél. : 01 40 56 43 17 Fax : 01 40 56 73 95
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE
1 Place de Fontenoy 75350 PARIS 07 Tél. : 01 40 56 60 00 Fax : 01 40 56 40 56 05
AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE (AFSSAPS)
143/145 Bd Anatole France 93200 SAINT DENIS Tél.. : 01 55 87 30 00
F S P F Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France 13 rue Ballu 75009 PARIS
Tél. : 01 44 53 19 25 Fax : 01 49 95 03 41
UNPF Union Nationale des Pharmacies de France 7 rue Spontini 75116 PARIS
Tél. : 01 53 65 61 71 Fax : 01 47 04 70 15
APR Association de Pharmacie Rurale 24 rue de Vintimille 75009 PARIS
Tél.. : 01 48 74 64 26 Fax : 01 45 26 13 37
U.T.I.P.
28,rue Saint-Dominique 75007 PARIS Tél. : 01 45 55 26 76
CFES
(Comité Français d’Education pour la Santé) 2 rue Auguste Comte - BP 51 92174 VANVESTél. : 01 41 33 33 33 Fax : 01 41 33 33 90
ORDRE DES MÉDECINS CONSEIL NATIONAL
180 Bd Haussmann PARIS CEDEX08 Tél.. : 01 53 89 32 00 Fax : 01 53 89 32 01
ORDRE DES SAGES-FEMMES CONSEIL NATIONAL
168 rue de Grenelle 75007 PARIS Tél.. : 01 45 51 82 50 Fax : 01 44 18 96 75
DGCCRF Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
Sous-Direction "Concurrence et Formation des prix"
26 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 Tél. : 01 44 87 17 17 Fax : 01 44 97 30 30
Collège français des pharmaciens conseillers et maîtres de stage
5,rue Jean-Baptiste Clément 92296 Chatenay-Malabry Cedex Tél.. :01 46 83 53 66
AGENCE EUROPEENNE DU MEDICAMENT E.M.E.A.
7 West Ferry Circus - Canary Wharf London E14 4HB GRANDE BRETAGNE Tél : 00 44 171 418 84 00 Fax : 00 44 171 418 84 16
COMMISSION EUROPEENNE
Rue de la Loi Wetstraat 200 B-1049 BRUXELLES BELGIQUE Tél : 00 32 2 299 11 11 Fax : 00 32 2 296 15 20
OMS (Organisation Mondiale de la Santé)
Avenue Appia CH 1211 GENEVE 27 SUISSE Tél : 00 41 22 791 21 11 Fax : 00 41 22 791 07 46
Sites
cr_lyon@ordre.pharmacien.fr
SNIP (Syndicat national de l'Industrie Pharmaceutique)
www.snip.fr
INSERM (nombreuses informations scientifiques)
http://www.inserm.fr/
CNRS
www.cnrs-gif.fr
LES SERVICES MINISTERIELS
AFSSAPS
www.agprod.sante.fr
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
www.sante.gouv.fr
SECRETARIAT D’ETAT A LA SANTE
http://www.sante.fr/
donne accès direct aux établissements liés au ministère
AFSSAPS, EFS, Invs, ANAES,AFSSA, OPRI
LES AUTRES ORGANISMES OFFICIELS
ANAES
(Agence Nationale d’Accréditation et d’Evaluation En Santé) Conférences de consensus, recommandations http://www.anaes.fr/
Conseil National de l’Ordre des médecins
(annuaire des médecins en ligne : 218000 praticiens)
http://www.conseil-national.medecin.fr/
La DOCUMENTATION
La DOCUMENTATION FRANCAISE
www.ladocfrançaise.gouv.fr
(Composition du gouvernement, des cabinets ministériels..)
Le DROIT FRANCAIS ET EUROPEEN
www.jurifrance.com
(Lois et décrets consolidés, codes, )
HÔPITAUX
http://www.politi.com/
COMMISSION EUROPEENNE
http://europa.eu.int/en/comm/dgserv.html
INSEE
http://www.insee.fr/
Chiffres clés et informations légales sur les entreprises
www.société.com
JOURNAL OFFICIEL
www.journal-officiel.gouv.fr
- Le J.O. du jour en mode image
- Les annonces des marchés publics
Les textes du J.O. en mode texte depuis le 01/01/98 et les mesures nominatives depuis le 01/01/99
www.legifrance.gouv.fr
LES JOURNAUX
Biotribune www.biotribune.com
Elsevier http://www.elsevier.com/cas/estoc.. (publications scientifiques)
Pharmaceutiques www.pharmaceutiques.com
Quotidien du Médecin www.quotimed.com
LES BANQUES DE DONNEES
Base de données médicales www.medline.com
LES PORTAILS SANTE
www.atmedica.com (groupe Havas)
www.caducee.net
www.globalsante.com
(liens avec les syndicats médicaux, Conseil de l’Ordre, Associations de malades…)
www.promedical.net
www.webmedguide.com
+ www.chu-rouen (catalogue et index de sites médicaux francophones du CHU de Rouen)
LES FORMATIONS
Le fond interprofessionnel de formation des professionnels libéraux www.fifpl.fr
SNIP (Syndicat national de l'Industrie Pharmaceutique)
www.snip.fr
INSERM (nombreuses informations scientifiques)
http://www.inserm.fr/
CNRS
www.cnrs-gif.fr
LES SERVICES MINISTERIELS
AFSSAPS
www.agprod.sante.fr
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
www.sante.gouv.fr
SECRETARIAT D’ETAT A LA SANTE
http://www.sante.fr/
donne accès direct aux établissements liés au ministère
AFSSAPS, EFS, Invs, ANAES,AFSSA, OPRI
LES AUTRES ORGANISMES OFFICIELS
ANAES
(Agence Nationale d’Accréditation et d’Evaluation En Santé) Conférences de consensus, recommandations http://www.anaes.fr/
Conseil National de l’Ordre des médecins
(annuaire des médecins en ligne : 218000 praticiens)
http://www.conseil-national.medecin.fr/
La DOCUMENTATION
La DOCUMENTATION FRANCAISE
www.ladocfrançaise.gouv.fr
(Composition du gouvernement, des cabinets ministériels..)
Le DROIT FRANCAIS ET EUROPEEN
www.jurifrance.com
(Lois et décrets consolidés, codes, )
HÔPITAUX
http://www.politi.com/
COMMISSION EUROPEENNE
http://europa.eu.int/en/comm/dgserv.html
INSEE
http://www.insee.fr/
Chiffres clés et informations légales sur les entreprises
www.société.com
JOURNAL OFFICIEL
www.journal-officiel.gouv.fr
- Le J.O. du jour en mode image
- Les annonces des marchés publics
Les textes du J.O. en mode texte depuis le 01/01/98 et les mesures nominatives depuis le 01/01/99
www.legifrance.gouv.fr
LES JOURNAUX
Biotribune www.biotribune.com
Elsevier http://www.elsevier.com/cas/estoc.. (publications scientifiques)
Pharmaceutiques www.pharmaceutiques.com
Quotidien du Médecin www.quotimed.com
LES BANQUES DE DONNEES
Base de données médicales www.medline.com
LES PORTAILS SANTE
www.atmedica.com (groupe Havas)
www.caducee.net
www.globalsante.com
(liens avec les syndicats médicaux, Conseil de l’Ordre, Associations de malades…)
www.promedical.net
www.webmedguide.com
+ www.chu-rouen (catalogue et index de sites médicaux francophones du CHU de Rouen)
LES FORMATIONS
Le fond interprofessionnel de formation des professionnels libéraux www.fifpl.fr
Ouvrages & CD-ROM :
PUBLICATIONS OFFICIELLES
26 rue Desaix 75727 PARIS CEDEX 15Tél : 01 40 58 79 79 Fax : 01 45 79 17 84
www.journal-officiel.gouv.fr
& Code de la Santé Publique, Édition 1999
& Guide du stage de pratique professionnelle en officine 7ème Édition 1999.
& Substances Vénéneuses Liste et Exonération (« sorcière »)
Listes et exonérations - Textes législatifs et réglementaires
Référence N°31 209, coût 95,00F+20,00F frais d’envoi
& Bonnes Pratiques de préparations Officinales
Référence BO N°887bis, coût 50,00F+20,00F de frais d’envoi
& Convention Collective de la Pharmacie d’Officine
Référence N°3 052, coût 45,00F+20.00F de frais d’envoi
& + 8 Dictionnaire Vidal ,
& Guide national de prescription des Médicaments,
& L’Officine, F. Dorvault, 23ième édition,
& Formulaire national
Monographies de la Pharmacopée Française + supplémentaires à la Pharmacopée Européenne
& Pharmacopée Française (10ième édition ,13 suppléments au 01.01.96) remplacée par la Pharmacopée Européenne (3ième édition) à partir du 01.01.97 par voie d’arrêté ministérielle, un autre arrêté du 07.11.96 énonce la liste des monographies de la pharmacopée Française qui restent en vigueur au 01.01.97. Pour l’instant la possession de la Pharmacopée Européenne n’est pas obligatoire.
Service européen de la qualité des médicaments
B.P. 907
67029 Strasbourg Cedex 01
& + 8 Pharmacopée Européenne
2 100F
& Fiches de Transparence + R.M.O.
& La Direction du Service Médical de la Région Rhône-Alpes a édité en octobre 1994, une brochure reprenant diverses références réglementaires pour la délivrance et la facturation des médicaments (20 pages).
& D.D.M. Dictionnaire de dispensation des médicaments (voie orale)
Edition Pro-Officina1,avenue E. Belin
92856 Rueil Malmaison Cedex
& Guide référentiel de la Pharmacie Hospitalière 1997+ manuel d’auto évaluation
& « Le médicament : notions juridique »
Éric Fouassier
26 rue Desaix 75727 PARIS CEDEX 15Tél : 01 40 58 79 79 Fax : 01 45 79 17 84
www.journal-officiel.gouv.fr
& Code de la Santé Publique, Édition 1999
& Guide du stage de pratique professionnelle en officine 7ème Édition 1999.
& Substances Vénéneuses Liste et Exonération (« sorcière »)
Listes et exonérations - Textes législatifs et réglementaires
Référence N°31 209, coût 95,00F+20,00F frais d’envoi
& Bonnes Pratiques de préparations Officinales
Référence BO N°887bis, coût 50,00F+20,00F de frais d’envoi
& Convention Collective de la Pharmacie d’Officine
Référence N°3 052, coût 45,00F+20.00F de frais d’envoi
& + 8 Dictionnaire Vidal ,
& Guide national de prescription des Médicaments,
& L’Officine, F. Dorvault, 23ième édition,
& Formulaire national
Monographies de la Pharmacopée Française + supplémentaires à la Pharmacopée Européenne
& Pharmacopée Française (10ième édition ,13 suppléments au 01.01.96) remplacée par la Pharmacopée Européenne (3ième édition) à partir du 01.01.97 par voie d’arrêté ministérielle, un autre arrêté du 07.11.96 énonce la liste des monographies de la pharmacopée Française qui restent en vigueur au 01.01.97. Pour l’instant la possession de la Pharmacopée Européenne n’est pas obligatoire.
Service européen de la qualité des médicaments
B.P. 907
67029 Strasbourg Cedex 01
& + 8 Pharmacopée Européenne
2 100F
& Fiches de Transparence + R.M.O.
& La Direction du Service Médical de la Région Rhône-Alpes a édité en octobre 1994, une brochure reprenant diverses références réglementaires pour la délivrance et la facturation des médicaments (20 pages).
& D.D.M. Dictionnaire de dispensation des médicaments (voie orale)
Edition Pro-Officina1,avenue E. Belin
92856 Rueil Malmaison Cedex
& Guide référentiel de la Pharmacie Hospitalière 1997+ manuel d’auto évaluation
& « Le médicament : notions juridique »
Éric Fouassier
Conseil Régional de l’Ordre des Pharmaciens d'Officine:
Chaque département est représenté par 2 ou 3 élus (selon le nombre de pharmacies).
Chaque conseiller est élu, pour quatre ans.
Chaque pharmacien dispose d’un droit de vote tous les deux ans, pour renouveler par moitié, le conseil de sa région.
Le Conseil Régional Rhône-Alpes (23 membres élus + 2 membres nommés) siège mensuellement à Lyon.
L’Inspecteur Régional de la Pharmacie siège à titre consultatif.
Les Conseillers de l’Ordre participent au contrôle de la Profession.
Ils se prononcent :
· sur les demandes d’inscription au tableau de la section A
· sur les créations d’officine
· sur les transferts d’officines
· sur le choix des maîtres de stages pour les étudiants en pharmacie
Ils informent et conseillent leurs confrères et leurs consœurs.
Si besoin, interrogez-les sur l’évolution de la déontologie et de la réglementation.
Ils représentent aussi la profession auprès des autorités publiques et administratives qui les interrogent pour avis, par exemple, en temps que membre de la Comité du Suivi Départemental de Substitution (des Stupéfiants).
Ils exercent un rôle juridictionnel.
En cas de plainte contre un pharmacien, le Président du Conseil Régional nomme comme rapporteur un Conseiller élu dans un département autre que celui du pharmacien concerné.
Le conseiller instruit, à charge et à décharge, un dossier qui établit les faits reprochés en fonction des dispositions législatives, réglementaires ou déontologiques non respectées.
Ensuite, le Conseil Régionale réuni, entend et étudie le rapport de plainte. Il décide alors s’il y a lieu de faire comparaître le pharmacien incriminé devant la Chambre de Discipline.
En cas de plainte émanant des Autorités de Tutelle, le dossier est automatiquement entendu en Chambre de Discipline...
Chaque conseiller est élu, pour quatre ans.
Chaque pharmacien dispose d’un droit de vote tous les deux ans, pour renouveler par moitié, le conseil de sa région.
Le Conseil Régional Rhône-Alpes (23 membres élus + 2 membres nommés) siège mensuellement à Lyon.
L’Inspecteur Régional de la Pharmacie siège à titre consultatif.
Les Conseillers de l’Ordre participent au contrôle de la Profession.
Ils se prononcent :
· sur les demandes d’inscription au tableau de la section A
· sur les créations d’officine
· sur les transferts d’officines
· sur le choix des maîtres de stages pour les étudiants en pharmacie
Ils informent et conseillent leurs confrères et leurs consœurs.
Si besoin, interrogez-les sur l’évolution de la déontologie et de la réglementation.
Ils représentent aussi la profession auprès des autorités publiques et administratives qui les interrogent pour avis, par exemple, en temps que membre de la Comité du Suivi Départemental de Substitution (des Stupéfiants).
Ils exercent un rôle juridictionnel.
En cas de plainte contre un pharmacien, le Président du Conseil Régional nomme comme rapporteur un Conseiller élu dans un département autre que celui du pharmacien concerné.
Le conseiller instruit, à charge et à décharge, un dossier qui établit les faits reprochés en fonction des dispositions législatives, réglementaires ou déontologiques non respectées.
Ensuite, le Conseil Régionale réuni, entend et étudie le rapport de plainte. Il décide alors s’il y a lieu de faire comparaître le pharmacien incriminé devant la Chambre de Discipline.
En cas de plainte émanant des Autorités de Tutelle, le dossier est automatiquement entendu en Chambre de Discipline...
C YCLAMED
C YCLAMED = D.I.M.(Déchets Issus des Médicaments) = Destruction :
S.V.P. dans les cartons CYCLAMED
Pas de seringues
Pas de Produits chimiques périmés
Évitez de les charger complètement pour faciliter le transport.
Prévoir un circuit complètement différent de la chaîne des médicaments pour entreposer brièvement les cartons en attendant l’acheminement vers vos grossistes.
S.V.P. dans les cartons CYCLAMED
Pas de seringues
Pas de Produits chimiques périmés
Évitez de les charger complètement pour faciliter le transport.
Prévoir un circuit complètement différent de la chaîne des médicaments pour entreposer brièvement les cartons en attendant l’acheminement vers vos grossistes.
Substances, Préparations dangereuses à Usages Non Médicaux:
Eau oxygénée 110 volumes
(pour décaper une porte en bois) :
#Symboles :
« Comburant » et « Corrosif »
#Mentions :
- Provoque des brûlures
- Après contact avec la peau, se laver immédiatement et abondamment à l’eau
- Port d’une protection pour les yeux et le visage
Acide chlorhydrique concentré
(utilisé par les plombiers pour les soudures ):
#Symbole :
« Corrosif »
#Mentions :
- conserver en dehors de la portée des enfants
- en cas de contact avec les yeux, laver immédiatement et abondamment à l’eau
- consulter un spécialiste
Permanganate de potassium
(utilisé par les plombiers) :
#Symboles :
« Comburant » et « Nocif »
#Mentions :
- favorise l’inflammation des matières combustibles
- nocif en cas d’ingestion
- conserver en dehors de la portée des enfants
Formol (ex.liste II)
(pour la conservation d’un animal) :
#Symbole :
« Toxique »
#Mentions :
- Toxique par inhalation, par contact avec la peau et par ingestion
- Provoque des brûlures
- Possibilité d’effets irréversibles
- Peut entraîner une sensibilisation par contact avec la peau
- Conserver en dehors de la portée des enfants
- En cas de contact avec les yeux, laver immédiatement et abondamment à l’eau
- consulter un spécialiste
- Porter un vêtement de protection et gants appropriés
- En cas de malaise, consulter un médecin
- Utiliser en zone bien ventilée
anciennement exonération pour10g soit 15ml de solution officinale
attention solution 1‰ est irritante
solution 5 à 6 % provoque des escarres
(pour décaper une porte en bois) :
#Symboles :
« Comburant » et « Corrosif »
#Mentions :
- Provoque des brûlures
- Après contact avec la peau, se laver immédiatement et abondamment à l’eau
- Port d’une protection pour les yeux et le visage
Acide chlorhydrique concentré
(utilisé par les plombiers pour les soudures ):
#Symbole :
« Corrosif »
#Mentions :
- conserver en dehors de la portée des enfants
- en cas de contact avec les yeux, laver immédiatement et abondamment à l’eau
- consulter un spécialiste
Permanganate de potassium
(utilisé par les plombiers) :
#Symboles :
« Comburant » et « Nocif »
#Mentions :
- favorise l’inflammation des matières combustibles
- nocif en cas d’ingestion
- conserver en dehors de la portée des enfants
Formol (ex.liste II)
(pour la conservation d’un animal) :
#Symbole :
« Toxique »
#Mentions :
- Toxique par inhalation, par contact avec la peau et par ingestion
- Provoque des brûlures
- Possibilité d’effets irréversibles
- Peut entraîner une sensibilisation par contact avec la peau
- Conserver en dehors de la portée des enfants
- En cas de contact avec les yeux, laver immédiatement et abondamment à l’eau
- consulter un spécialiste
- Porter un vêtement de protection et gants appropriés
- En cas de malaise, consulter un médecin
- Utiliser en zone bien ventilée
anciennement exonération pour10g soit 15ml de solution officinale
attention solution 1‰ est irritante
solution 5 à 6 % provoque des escarres
Document sur l’évaluation des Risques à l'officine:
L'article R-230-1 du code du travail prévoit que l'employeur transcrive et mette à jour les résultats des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs.
Ces «dangers» dans l'officine sont à consigner dans un document permettant de les identifier, les évaluer et suivre les mesures mises en place pour y remédier.
Ces «dangers» dans l'officine sont à consigner dans un document permettant de les identifier, les évaluer et suivre les mesures mises en place pour y remédier.
L.P.P.Liste des Produits & Prestations:
Le Tarif interministériel de prestations sanitaires de 1945 (T.I.P.S) est remplacé par la :
«Liste des Produits de santé autres que le médicament et des Prestations associées Remboursables » L.P.P.R.
Tarification du petit matériel de Perfusion pour le Maintien à Domicile :
En vous reportant au Tarex ,vous trouverez le libellé du T.I.P.S ( Réf. 101 A et suivantes) .
1. La prise en charge du petit matériel de perfusion est accordée dans certains cas, à savoir :
· de chimiothérapie anticancéreuse ;
· d’antibiothérapie continue pour les malades immunodéprimés ( S.I.D.A.) ou atteints de mucoviscidose ;
· de traitement antiviral ou antifongique des malades immunodéprimés ;
· de traitement de la douleur ;
· de traitement vasodilatateur et antiagrégant plaquettaire dans l’hypertension artérielle pulmonaire primitive ;
· de traitement de maladies du sang congénitales ou acquises ;
2. Une demande d’entente particulière doit être faite systématiquement. Une fois accordée elle est révisable tous les ans. C’est un accord pour la durée prescrite, après une consultation hospitalière ou son relais en ville. Ne pas hésiter à communiquer avec les services du Pharmacien conseil de la Sécurité Sociale.
3. Il est possible de faire :
· une facturation à l’unité ;
ou · une facturation sous forme de forfait T.I.P.S. ,
Si le montant des produits fournis inférieur au forfait T.I.P.S., les ions peuvent être alors inclus. Sur l’ordonnance il faut indiquer le détail de votre facturation, et l’on reporte le total, tant qu’il est inférieur au forfait, sur la facture subrogatoire ( le montant remboursable ne peut dépasser le montant du forfait).
4. Il faut s’assurer que la prescription médicale comporte clairement :
· le nom du médicament
· le nombre de perfusion par jour
· la durée du traitement
· le matériel nécessaire ou type de perfusion
Sont-ils substituables?:
L'Appamed (syndicat de l'industrie des dispositifs médicaux) rappelle aux officinaux que les dispositifs médicaux (DM) ne sont en aucun cas substituables. Lorsque la prescription précise une marque de DM, le pharmacien est tenu de la respecter, à moins d'obtenir au préalable l'accord exprès du médecin ou en cas d'urgence et dans l'intérêt du patient.
Depuis une jurisprudence de 1996, une telle substitution relève du délit de "contre-façon de marque’’...
«Liste des Produits de santé autres que le médicament et des Prestations associées Remboursables » L.P.P.R.
Tarification du petit matériel de Perfusion pour le Maintien à Domicile :
En vous reportant au Tarex ,vous trouverez le libellé du T.I.P.S ( Réf. 101 A et suivantes) .
1. La prise en charge du petit matériel de perfusion est accordée dans certains cas, à savoir :
· de chimiothérapie anticancéreuse ;
· d’antibiothérapie continue pour les malades immunodéprimés ( S.I.D.A.) ou atteints de mucoviscidose ;
· de traitement antiviral ou antifongique des malades immunodéprimés ;
· de traitement de la douleur ;
· de traitement vasodilatateur et antiagrégant plaquettaire dans l’hypertension artérielle pulmonaire primitive ;
· de traitement de maladies du sang congénitales ou acquises ;
2. Une demande d’entente particulière doit être faite systématiquement. Une fois accordée elle est révisable tous les ans. C’est un accord pour la durée prescrite, après une consultation hospitalière ou son relais en ville. Ne pas hésiter à communiquer avec les services du Pharmacien conseil de la Sécurité Sociale.
3. Il est possible de faire :
· une facturation à l’unité ;
ou · une facturation sous forme de forfait T.I.P.S. ,
Si le montant des produits fournis inférieur au forfait T.I.P.S., les ions peuvent être alors inclus. Sur l’ordonnance il faut indiquer le détail de votre facturation, et l’on reporte le total, tant qu’il est inférieur au forfait, sur la facture subrogatoire ( le montant remboursable ne peut dépasser le montant du forfait).
4. Il faut s’assurer que la prescription médicale comporte clairement :
· le nom du médicament
· le nombre de perfusion par jour
· la durée du traitement
· le matériel nécessaire ou type de perfusion
Sont-ils substituables?:
L'Appamed (syndicat de l'industrie des dispositifs médicaux) rappelle aux officinaux que les dispositifs médicaux (DM) ne sont en aucun cas substituables. Lorsque la prescription précise une marque de DM, le pharmacien est tenu de la respecter, à moins d'obtenir au préalable l'accord exprès du médecin ou en cas d'urgence et dans l'intérêt du patient.
Depuis une jurisprudence de 1996, une telle substitution relève du délit de "contre-façon de marque’’...
Dispositifs Médicaux D.M. & Matériovigilance:
Tout instrument, appareil, équipement, matière ou article utilisé seul ou en association, y compris le logiciel nécessaire... destiné par le fabriquant à être utilisé chez l’homme à des fins médicales (cf. l’article L 5212-2). Les dispositifs médicaux doivent être marqué CE. La Directive 93 /42/C.E.E. précise les conditions d’utilisation.
Ils dépendent de l’A.F.S.S.A.P.S. (Agence de Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé)
Formulaire n° 10246*02
Ils dépendent de l’A.F.S.S.A.P.S. (Agence de Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé)
Formulaire n° 10246*02
Autres Produits particuliers:
Mélatonine :
Sa commercialisation est illégale et est passible de poursuites judiciaires.
Créatine :Ce produit n’a pas d’existence légale en France. Il n’a aucune indication médicale. La DGCCRF précise qu’il est interdit de mettre en vente ou de vendre des aliments ou compléments nutritionnels contenant cette substance.
Carnitine :
Depuis 1993, son emploi est formellement déconseillé .
D.H.E.A.:
Sa préparation magistrale est possible dès lors qu’elle est prescrite. Mais vous engagez votre responsabilité de délivrance d’une substance non inscrite à la Pharmacopée et non reconnu comme un médicament (pas d’A.M.M.). Le contrôle ‘matière première’ sur les critères du projet monographique de l’A.F.S.S.A.P. n’est pas contestable.
Anabolisants & Substances Dopantes: Assurez un extrême contrôle sur les ordonnances prescrivant des anabolisants.
1. Posologie conforme à l’A.M.M. .
2. Absence de détournement pour dopage sportif ou pseudo-sportif ( body-building ).
En cas de doute, joindre le prescripteur pour confirmation . Gardez le double de la prescription est alors une bonne précaution .
Soyez très vigilant aux quantités prescrites pour éviter tout « trafic »..les hormones peptidiques (type Gonadotrophine endochorionique, maintenant liste I) sont parfois utilisées pour le body-building. Elles stimulent chez l’homme, les cellules de Leydig des testicules, qui alors provoquent une augmentation de la sécrétion de la testostérone.
E.P.O.:
C'était prévisible. La délivrance en ville de l'EPO fait déjà parler d'elle avec des ventes anormalement élevées depuis cet été. De quoi alerter les directions régionales de la Jeunesse et des Sports, ainsi que le ministère de la Santé, les caisses primaires, la police et les douanes qui vont multiplier les surveillances. Sans oublier l'ordre des pharmaciens qui va mettre en place un système de surveillance des 400 médicaments dits sensibles.
Sa commercialisation est illégale et est passible de poursuites judiciaires.
Créatine :Ce produit n’a pas d’existence légale en France. Il n’a aucune indication médicale. La DGCCRF précise qu’il est interdit de mettre en vente ou de vendre des aliments ou compléments nutritionnels contenant cette substance.
Carnitine :
Depuis 1993, son emploi est formellement déconseillé .
D.H.E.A.:
Sa préparation magistrale est possible dès lors qu’elle est prescrite. Mais vous engagez votre responsabilité de délivrance d’une substance non inscrite à la Pharmacopée et non reconnu comme un médicament (pas d’A.M.M.). Le contrôle ‘matière première’ sur les critères du projet monographique de l’A.F.S.S.A.P. n’est pas contestable.
Anabolisants & Substances Dopantes: Assurez un extrême contrôle sur les ordonnances prescrivant des anabolisants.
1. Posologie conforme à l’A.M.M. .
2. Absence de détournement pour dopage sportif ou pseudo-sportif ( body-building ).
En cas de doute, joindre le prescripteur pour confirmation . Gardez le double de la prescription est alors une bonne précaution .
Soyez très vigilant aux quantités prescrites pour éviter tout « trafic »..les hormones peptidiques (type Gonadotrophine endochorionique, maintenant liste I) sont parfois utilisées pour le body-building. Elles stimulent chez l’homme, les cellules de Leydig des testicules, qui alors provoquent une augmentation de la sécrétion de la testostérone.
E.P.O.:
C'était prévisible. La délivrance en ville de l'EPO fait déjà parler d'elle avec des ventes anormalement élevées depuis cet été. De quoi alerter les directions régionales de la Jeunesse et des Sports, ainsi que le ministère de la Santé, les caisses primaires, la police et les douanes qui vont multiplier les surveillances. Sans oublier l'ordre des pharmaciens qui va mettre en place un système de surveillance des 400 médicaments dits sensibles.
Cas spécial : Leponex®
Leponex® :
Prescription réservée aux spécialistes:psychiatres, neurologues, gériatres.
Carnet de suivi où l‘on note, avec notre tampon et notre signature, les quantités délivrées.
Délivrance tous les 7 jours pendant les 18 premières semaines.
Il faut s’assurer que « la numération - formule leucocytaire (datée) dans la limites des valeurs usuelles apparaisse sur l’ordonnance » faute de quoi, il ne faut pas délivrer.
Prescription réservée aux spécialistes:psychiatres, neurologues, gériatres.
Carnet de suivi où l‘on note, avec notre tampon et notre signature, les quantités délivrées.
Délivrance tous les 7 jours pendant les 18 premières semaines.
Il faut s’assurer que « la numération - formule leucocytaire (datée) dans la limites des valeurs usuelles apparaisse sur l’ordonnance » faute de quoi, il ne faut pas délivrer.
Cas spécial :Rebetol®
Rebetol® Soumis à une prescription initiale hospitalière de 6 mois, réservé aux spécialistes.
Formulaire d’accord de soins et de contraception signé par le ou la patiente, conservé par le prescripteur.
Le médecin indique sur l’ordonnance que les test de grossesse sont réalisés et que l’information sur les risques liés à une éventuelle grossesse ont été donnés.
Pendant le traitement et les 4 mois suivants :
Chez les f traitées :
1. un test de grossesse doit être réalisé tous les mois
2. elle et son partenaire doivent utiliser un moyen de contraception.
Pendant le traitement et les 7 mois qui suivent
Chez les m traités et leur partenaire féminine :
3. chacun doit suivre un moyen de contraception efficace.
4. les partenaires féminines doivent faire un test de grossesse tous les mois.
5. si la partenaire est déjà enceinte, tout rapport en cours de grossesse doit être protégé par l’utilisation d’un préservatif.
Formulaire d’accord de soins et de contraception signé par le ou la patiente, conservé par le prescripteur.
Le médecin indique sur l’ordonnance que les test de grossesse sont réalisés et que l’information sur les risques liés à une éventuelle grossesse ont été donnés.
Pendant le traitement et les 4 mois suivants :
Chez les f traitées :
1. un test de grossesse doit être réalisé tous les mois
2. elle et son partenaire doivent utiliser un moyen de contraception.
Pendant le traitement et les 7 mois qui suivent
Chez les m traités et leur partenaire féminine :
3. chacun doit suivre un moyen de contraception efficace.
4. les partenaires féminines doivent faire un test de grossesse tous les mois.
5. si la partenaire est déjà enceinte, tout rapport en cours de grossesse doit être protégé par l’utilisation d’un préservatif.
Cas spéciaux : Roaccutane® :
chez les femmes en âge de procréer
1. ordonnance valable 1 mois, la poursuite du traitement nécessite une nouvelle prescription
2. à l’initiation et chaque mois, la délivrance doit être effectuée au plus tard 7 sept jours après la réalisation du test plasmatique de grossesse effectué chaque mois par la patiente et dont la date figure sur l’ordonnance
3. vérifiez la présence sur l’ordonnance des mentions obligatoires (décret du 31.011997)
Pour sa première délivrance :
1. date du test de grossesse .../.../... (absence de grossesse).
2. la compréhension du sens du mot tératogène a été expliquée (compréhension du risque)
3. la patiente a donné son accord pour le traitement (décharge des risques)
4. la patiente s’engage à suivre une contraception efficace ( prise de contraceptif)
En cours de traitement une nouvelle ordonnance est nécessaire chaque mois:
1. date du test de grossesse .../.../... (absence de grossesse)
2. évaluation de la compréhension
3. poursuite d’une contraception efficace
1. ordonnance valable 1 mois, la poursuite du traitement nécessite une nouvelle prescription
2. à l’initiation et chaque mois, la délivrance doit être effectuée au plus tard 7 sept jours après la réalisation du test plasmatique de grossesse effectué chaque mois par la patiente et dont la date figure sur l’ordonnance
3. vérifiez la présence sur l’ordonnance des mentions obligatoires (décret du 31.011997)
Pour sa première délivrance :
1. date du test de grossesse .../.../... (absence de grossesse).
2. la compréhension du sens du mot tératogène a été expliquée (compréhension du risque)
3. la patiente a donné son accord pour le traitement (décharge des risques)
4. la patiente s’engage à suivre une contraception efficace ( prise de contraceptif)
En cours de traitement une nouvelle ordonnance est nécessaire chaque mois:
1. date du test de grossesse .../.../... (absence de grossesse)
2. évaluation de la compréhension
3. poursuite d’une contraception efficace
Médicament à prescription réservée à certains spécialistes
Parmi les médicaments à prescription initiale hospitalière ou à surveillance particulière pendant le traitement, certains ont leur prescription réservée à certains spécialistes. Il peut s'agir soit de la prescription initiale uniquement, soit également des prescriptions de renouvellement
Médicament nécessitant une surveillance particulière pendant le traitement
Lorsque le médicament utilisé présente des effets indésirables graves ou bien que l'évaluation de son efficacité nécessite des compétences spécialisées, l'Afssaps peut décider de subordonner sa prescription ou son renouvellement, et donc sa délivrance, à des examens périodiques. Les résultats de ces examens pratiqués par le patient devront compatible avec l'instauration ou la poursuite du traitement.
En pratique :
1. s'assurer de la qualification du prescripteur.
2. vérifier que la prescription comporte bien les informations exigées par l'AMM (réalisation des examens prévus, résultats compatibles avec l'instauration ou la poursuite du traitement, information du patient des risques liés à l'utilisation de ce médicament).
3. indiquer sur l'ordonnancier la qualification du prescripteur si la prescription est réservée à un praticien spécialement qualifié.( c’est plus facile sur un ordonnancier manuscrit !)
En pratique :
1. s'assurer de la qualification du prescripteur.
2. vérifier que la prescription comporte bien les informations exigées par l'AMM (réalisation des examens prévus, résultats compatibles avec l'instauration ou la poursuite du traitement, information du patient des risques liés à l'utilisation de ce médicament).
3. indiquer sur l'ordonnancier la qualification du prescripteur si la prescription est réservée à un praticien spécialement qualifié.( c’est plus facile sur un ordonnancier manuscrit !)
Médicaments de prescription restreinte :
L'autorisation de mise sur le marché d'un médicament définit le cadre des prescriptions de ce produit. Pour des raisons essentiellement de santé publique, cette prescription peut être restreinte aux catégories suivantes :
Médicament réservé à l'usage hospitalier:(Article R.5143-5-2)
Leur délivrance est réservée aux seules pharmacies à usage intérieur des établissements de soins. Ces médicaments ne sont donc pas disponibles en officine de ville.
Médicament à prescription hospitalière:(Article R.5143-5-3)
La prescription du traitement (instauration et renouvellement) est strictement réservée aux médecins hospitaliers, exerçant dans un établissement de soins public ou privé (hôpital ou clinique).
Médicament à prescription initiale hospitalière (PIH): (Article R.5143-5-4)
Lorsque le médicament est utilisé dans le traitement de pathologies dont le diagnostic requiert des compétences ou un appareillage spécifique au secteur hospitalier, l'Afssaps peut décider de réserver l'instauration du traitement à un médecin hospitalier, exerçant dans un établissement de soins public ou privé (hôpital ou clinique). Le renouvellement de cette prescription initiale peut être effectué par un médecin non hospitalier.
Le renouvellement peut ensuite être assuré par un médecin généraliste ou spécialiste au vu de l’ordonnance initiale hospitalière.
La délivrance est faite en officine de ville, sur présentation simultanée de l’ordonnance initiale hospitalière, que le malade doit conserver, et de l’ordonnance de renouvellement.
Pour éviter toute complication ultérieure, gardez une photocopie de l’ordonnance initiale hospitalière.
Exemples : Peflacine*(28 comprimés) , Modiodal* 100mg , Anorexigènes, Interférons Viraferon* et Laroféron*.
Pour les antirétroviraux l’ordonnance initiale hospitalière, comme celle du généraliste pour son renouvellement, est « unique » : c’est à dire qu’elle comporte l’ensemble des médicaments prescrits (antirétroviraux et associés) et que toute modification du traitement (suppression, adjonction, substitution) doit être décidée par un praticien hospitalier habilité.
En pratique :
1. s'assurer de la qualification du prescripteur.
2. le patient doit présenter à chaque fois la PIH valide, ainsi que l'ordonnance en cours.
3. le pharmacien reporte, sur chacune de ces deux prescriptions, le numéro d'ordonnancier, la quantité délivrée, le tampon de l'officine et la date de délivrance.
4. indiquer sur l'ordonnancier la qualification du prescripteur si la prescription est réservée à un praticien spécialement qualifié.( c’est plus facile sur un ordonnancier manuscrit !)
Médicament réservé à l'usage hospitalier:(Article R.5143-5-2)
Leur délivrance est réservée aux seules pharmacies à usage intérieur des établissements de soins. Ces médicaments ne sont donc pas disponibles en officine de ville.
Médicament à prescription hospitalière:(Article R.5143-5-3)
La prescription du traitement (instauration et renouvellement) est strictement réservée aux médecins hospitaliers, exerçant dans un établissement de soins public ou privé (hôpital ou clinique).
Médicament à prescription initiale hospitalière (PIH): (Article R.5143-5-4)
Lorsque le médicament est utilisé dans le traitement de pathologies dont le diagnostic requiert des compétences ou un appareillage spécifique au secteur hospitalier, l'Afssaps peut décider de réserver l'instauration du traitement à un médecin hospitalier, exerçant dans un établissement de soins public ou privé (hôpital ou clinique). Le renouvellement de cette prescription initiale peut être effectué par un médecin non hospitalier.
Le renouvellement peut ensuite être assuré par un médecin généraliste ou spécialiste au vu de l’ordonnance initiale hospitalière.
La délivrance est faite en officine de ville, sur présentation simultanée de l’ordonnance initiale hospitalière, que le malade doit conserver, et de l’ordonnance de renouvellement.
Pour éviter toute complication ultérieure, gardez une photocopie de l’ordonnance initiale hospitalière.
Exemples : Peflacine*(28 comprimés) , Modiodal* 100mg , Anorexigènes, Interférons Viraferon* et Laroféron*.
Pour les antirétroviraux l’ordonnance initiale hospitalière, comme celle du généraliste pour son renouvellement, est « unique » : c’est à dire qu’elle comporte l’ensemble des médicaments prescrits (antirétroviraux et associés) et que toute modification du traitement (suppression, adjonction, substitution) doit être décidée par un praticien hospitalier habilité.
En pratique :
1. s'assurer de la qualification du prescripteur.
2. le patient doit présenter à chaque fois la PIH valide, ainsi que l'ordonnance en cours.
3. le pharmacien reporte, sur chacune de ces deux prescriptions, le numéro d'ordonnancier, la quantité délivrée, le tampon de l'officine et la date de délivrance.
4. indiquer sur l'ordonnancier la qualification du prescripteur si la prescription est réservée à un praticien spécialement qualifié.( c’est plus facile sur un ordonnancier manuscrit !)
Médicaments d’exception :
Ce sont des Médicaments particulièrement coûteux et d’indications très précises, leur prescription se fait sur une ordonnance de médicament d’exception à 4 volets dont l’aspect ressemble à celui d’un formulaire de demande d’entente préalable :
1 pour l’assuré
2 & 3 pour la caisse de sécurité sociale
4 pour le pharmacien
Le médecin y certifie que sa prescription est faite dans le cadre des indications retenues de l’A.M.M., avec une posologie et une durée de traitement conformes à celles retenues dans la fiche d’information thérapeutique établie par la commission de la transparence.
Dans le cas d’ A.L.D. l’ordonnance de médicament d’exception tient lieu d’ordonnancier bizone.
Reportez le numéro d’ordonnancier dans la case en bas à gauche.
1 pour l’assuré
2 & 3 pour la caisse de sécurité sociale
4 pour le pharmacien
Le médecin y certifie que sa prescription est faite dans le cadre des indications retenues de l’A.M.M., avec une posologie et une durée de traitement conformes à celles retenues dans la fiche d’information thérapeutique établie par la commission de la transparence.
Dans le cas d’ A.L.D. l’ordonnance de médicament d’exception tient lieu d’ordonnancier bizone.
Reportez le numéro d’ordonnancier dans la case en bas à gauche.
Nutrition Entérale :
Depuis le 5 octobre 2000, il existe une L.P.P. sous réserve que le suivi diététique soit convenablement réalisé par le pharmacien.
Hypnotiques & Anxiolytiques:
Prescription limitée:
2 semaines
2 semaines
pour Halcion®
4 semaines
4 semaines
pour les médicaments dont l’A.M.M retient l’indication Hypnotique
Dolsom®, Nardyl®, Prosomnyl®, Butobarbital Dipharma®, Noctran®, Nuctalon®, Noriel®, Havlane®, Noctamide®, Mépronizine®, Mogadon®, Normison®, Optanox®, Suppoptanox®, Imovane®, Stilnox®.
12 semaines
Dolsom®, Nardyl®, Prosomnyl®, Butobarbital Dipharma®, Noctran®, Nuctalon®, Noriel®, Havlane®, Noctamide®, Mépronizine®, Mogadon®, Normison®, Optanox®, Suppoptanox®, Imovane®, Stilnox®.
12 semaines
pour les médicaments dont l’A.M.M retient l’indication Anxiolytique
Xanax®, Lexomil®, Buspar®, Urbanyl®, Tranxène®, Vératran®, Novazam®, Valium®, Victan®, Stresam®, Atarax®, Témesta®, Equanil®, Méprobamate Richard®, Nolvam®, Nordaz®, Praxadium®, Séresta®, Lysanxia®, Centralgol®, Sériel®.
Prescription limitée + ordonnance sécurisée:
1 semaine renouvelable
Rohypnol®, arrêté du 01.01.2001 (J.O. 07)
1. avec les conditions spéciales des stupéfiants R.5212, 5213 et 5214 (carence + chevauchement)
2. fractionnement de la délivrance sauf mention du prescripteur
ordonnance sécurisée à conserver 3 ans
4 semaines non renouvelables
Tranxène ® comprimé 50 mg arrêté du 23.12.2003
Le clorazépate dipotassique par voie orale 50mg, est soumis à de nouvelles conditions de prescription et de délivrance. Concernant les prescriptions réalisées en ville et dans les établissements de santé pour des patients ambulatoires :
1. la prescription de Tranxène® comprimé 50 mg est obligatoire en toutes lettres sur une ordonnance sécurisée
2. la durée maximale de prescription est limitée à 28 jours
3. les ordonnances sont à conserver par le pharmacien, pendant 3 ans.
Un arrêté paru au Journal officiel du 15 avril soumet les présentations orales de clorazépate dipotassique à des doses supérieures ou égales à 20 mg à une partie de la réglementation des stupéfiants. De telles présentations, inexistantes pour l'instant en officine, suivraient donc les même règles de délivrance que le Tranxène 50 mg®.
Xanax®, Lexomil®, Buspar®, Urbanyl®, Tranxène®, Vératran®, Novazam®, Valium®, Victan®, Stresam®, Atarax®, Témesta®, Equanil®, Méprobamate Richard®, Nolvam®, Nordaz®, Praxadium®, Séresta®, Lysanxia®, Centralgol®, Sériel®.
Prescription limitée + ordonnance sécurisée:
1 semaine renouvelable
Rohypnol®, arrêté du 01.01.2001 (J.O. 07)
1. avec les conditions spéciales des stupéfiants R.5212, 5213 et 5214 (carence + chevauchement)
2. fractionnement de la délivrance sauf mention du prescripteur
ordonnance sécurisée à conserver 3 ans
4 semaines non renouvelables
Tranxène ® comprimé 50 mg arrêté du 23.12.2003
Le clorazépate dipotassique par voie orale 50mg, est soumis à de nouvelles conditions de prescription et de délivrance. Concernant les prescriptions réalisées en ville et dans les établissements de santé pour des patients ambulatoires :
1. la prescription de Tranxène® comprimé 50 mg est obligatoire en toutes lettres sur une ordonnance sécurisée
2. la durée maximale de prescription est limitée à 28 jours
3. les ordonnances sont à conserver par le pharmacien, pendant 3 ans.
Un arrêté paru au Journal officiel du 15 avril soumet les présentations orales de clorazépate dipotassique à des doses supérieures ou égales à 20 mg à une partie de la réglementation des stupéfiants. De telles présentations, inexistantes pour l'instant en officine, suivraient donc les même règles de délivrance que le Tranxène 50 mg®.
Les ordonnances de Tranxène 10 mg® à la posologie de 2 gélules par jour ne sont pas concernées.
Pictogrammes:
Trois nouveaux pictogrammes d'alerte sont destinés à rappeler les risques de conduite au volant sous l'emprise de médicaments, ces pictogrammes informeront par leur couleur sur l'importance du risque d'altération de la vigilance : jaune pour attirer l'attention, orange pour inciter à demander conseil à son médecin ou son pharmacien, et rouge pour déconseiller la conduite sans avis médical.
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