Sous réserve d'informer le médecin prescripteur et dans la limite d'une seule boîte par ligne d'ordonnance, dans le cadre d’un traitement chronique, à titre exceptionnel, les pharmaciens pourront délivrer les médicaments prescrits, lorsque la durée de validité d'une ordonnance renouvelable sera expirée et ce dans le cadre de la posologie initialement prévue.
Les organismes d'assurance maladie prendront en charge les médicaments ainsi délivrés. Certaines catégories de médicaments pourront toutefois être exclues de ce dispositif : liste fixée par arrêté du ministre en charge de la santé sur proposition de l'Afssaps.
Un décret en Conseil d'État déterminera les conditions d'application de cette disposition.
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