mise à jour : 19 mars 2007
formulaires & avis/certificats / médicaments
Chaque présentation d'une spécialité pharmaceutique est actuellement identifiée par un code dit "code CIP (Code Identifiant de Présentation)". Ce code à 7 chiffres est mentionné dans la décision d'autorisation de mise sur le marché (décision et ses annexes) de toute spécialité pharmaceutique.
La révision de la syntaxe de ce code est rendue nécessaire par la saturation prévisible de la nomenclature CIP en 7 chiffres au 1er janvier 2009 et par l'évolution réglementaire concernant la traçabilité au numéro de lot, l'inclusion de la date de péremption et du numéro de lot dans un marquage apposé sur les conditionnements.Le code identifiant de présentation (code CIP) à 7 chiffres est remplacé par un code à 13 chiffres à compter du 1er janvier 2009. A titre transitoire et jusqu'au 31 décembre 2008, chaque présentation d’une spécialité pharmaceutique est identifiée par un code CIP à 7 chiffres et un code CIP à 13 chiffres tels que décrits en annexe de la présente décision
Avis aux titulaires d'autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain et aux pharmaciens responsables des établissements pharmaceutiques mentionnés l'article R.5124-2 CSP (J.O. 16/03/07)
Décision du 9 mars 2007 et son annexe pdf, 32 ko
Tableaux de correspondance (annexe de la décision)
L'ensemble des fichiers mis à disposition ci-après pour consultation ou téléchargement contiennent la totalité des présentations actives de spécialités pharmaceutiques ayant une AMM active en février 2007. Ces spécialités sont recensées par ordre alphabétique de leur dénomination.
Dans chaque fichier, le tableau contient pour chaque présentation :
le code CIS identifiant la spécialité
la dénomination de la spécialité
le code CIP à 7 chiffres identifiant la présentation
le code CIP à 13 chiffres dérivant du précédent
le nom de la présentation
le nom (forme courte) du laboratoire titulaire de l'AMM.
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Chaque présentation d'une spécialité pharmaceutique est actuellement identifiée par un code dit "code CIP (Code Identifiant de Présentation)". Ce code à 7 chiffres est mentionné dans la décision d'autorisation de mise sur le marché (décision et ses annexes) de toute spécialité pharmaceutique.
La révision de la syntaxe de ce code est rendue nécessaire par la saturation prévisible de la nomenclature CIP en 7 chiffres au 1er janvier 2009 et par l'évolution réglementaire concernant la traçabilité au numéro de lot, l'inclusion de la date de péremption et du numéro de lot dans un marquage apposé sur les conditionnements.Le code identifiant de présentation (code CIP) à 7 chiffres est remplacé par un code à 13 chiffres à compter du 1er janvier 2009. A titre transitoire et jusqu'au 31 décembre 2008, chaque présentation d’une spécialité pharmaceutique est identifiée par un code CIP à 7 chiffres et un code CIP à 13 chiffres tels que décrits en annexe de la présente décision
Avis aux titulaires d'autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain et aux pharmaciens responsables des établissements pharmaceutiques mentionnés l'article R.5124-2 CSP (J.O. 16/03/07)
Décision du 9 mars 2007 et son annexe pdf, 32 ko
Tableaux de correspondance (annexe de la décision)
L'ensemble des fichiers mis à disposition ci-après pour consultation ou téléchargement contiennent la totalité des présentations actives de spécialités pharmaceutiques ayant une AMM active en février 2007. Ces spécialités sont recensées par ordre alphabétique de leur dénomination.
Dans chaque fichier, le tableau contient pour chaque présentation :
le code CIS identifiant la spécialité
la dénomination de la spécialité
le code CIP à 7 chiffres identifiant la présentation
le code CIP à 13 chiffres dérivant du précédent
le nom de la présentation
le nom (forme courte) du laboratoire titulaire de l'AMM.
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