DRAMES

Décès en Relation avec l’Abus de Médicaments Et de Substances

Sécurité sanitaire & vigilances

Stupéfiants & psychotropes / pharmacodépendance

- Drames : résultats de l'enquête 2006

http://afssaps.sante.fr/htm/10/pharma/enquete_drames_2006.pdf

- Rapport d'activité 2006 des CEIP - bilan scientifique

http://afssaps.sante.fr/htm/10/pharma/ceip2006.htm

Pharmacopée

- Que trouver dans la Pharmacopée française ?
http://afssaps.sante.fr/htm/pharma/chap2.htm
- Textes réglementaires
http://afssaps.sante.fr/htm/pharma/chap3.htm
- Monographies en enquête publique
http://afssaps.sante.fr/htm/pharma/chap6.htm
Pour lire toute la rubrique :
http://afssaps.sante.fr/htm/pharma/indpharm.htm

Le Haut Comité de la formation continue agrée les " Cahiers " du Moniteur Les " Cahiers " du Moniteur des pharmacies ont reçu, le 17 janvier, l'agrément du Haut Comité de la formation pharmaceutique continue, seul gage actuel de qualité en la matière. Ces " Cahiers " regroupent, sous une même bannière, " Le Moniteur Formation ", les " Cahiers Ordonnance ", les " Cahiers iatrogénie " et les " Cahiers Conseil ". Ils se complètent d'une auto-évaluation en ligne sur WK-Pharma.fr. Pour chaque test complet réalisé, une attestation nominative vous est délivrée.

Des sites de l'industrie pharmaceutique

Advanced Chemtech, Inc.
Agen Biomedical Ltd
Astra
Aventis
Bayer, Inc
Bristol-Myers Squibb Pharmaceuticals Ltd
Chugai Pharma Europe Ltd
Eli Lilly and Company
Fisher
Genentech, Inc.
Genome Therapeutics Corporation
Glaxo-Wellcome
Hoffmann-La Roche Ltd
Janssen-CIlag
Merck
Millipore Applications
Mizuno Pharmacies
Monsanto Pharmaceuticals - Searle
Novartis
Novo Nordisk
Oculex
Pfizer
Pharmacia & Upjohn
Roche
Sandoz
Sanochemia Group
Simone Protective Pharmaceuticals, Inc.
Somatix Therapy Corporation
Telluride Pharmaceutical Corporation
UCB
Vertex Pharmaceuticals
Warner-Lambert
Laboratoires Français ou Francophones
19 mai 2000

eQo.fr

" Un nouvel outil pour évaluer la qualité à l'officine L'ordre des pharmaciens offre désormais à chaque officinal qui le souhaite la possibilité d'évaluer son engagement en termes de qualité sur le nouveau site Internet www.eQo.fr (Evaluation de la qualité à l'officine). Un questionnaire en ligne permet d'établir un diagnostic qualité et d'identifier ses faiblesses, puis donne les clés pour y remédier via un fonds documentaire partagé. "
A lire dans Le Moniteur des pharmacies du 8 décembre 2007

Prise en charge des substituts nicotiniques

L'Assurance Maladie rembourse 50 € par an et par personne, pour les traitements par substituts nicotiniques (patch, gomme, pastille, inhalateur...).
pour bénéficier de la prise en charge,

• prescription médicale
• aucun autre traitement ne doit figurer sur cette ordonnance.

La facturation doit être établie, hors tiers payant, sur une feuille de soins papier, avec mention du code acte spécifique T.N.S. (Traitement Nicotinique de Substitution) et des codes CIP des produits délivrés.

B.P.P. - Bonnes pratiques de préparation

Des changements sont à prévoir dans «Bonnes pratiques de préparation (BPP)». Leur parution est imminente. Les changements concernent la vérification des matières premières, la vérification et l'enregistrement des pesées ainsi que la libération des lots.

... fin de vie

Développer les soins palliatifs en doublant le nombre d’unités, un objectif affiché par Nicolas Sarkozy pour humaniser et l’améliorer l’accompagnement des malades en fin de vie. C’est dans cette optique que se tient, le 17 octobre, la première Journée nationale des réseaux de santé de soins palliatifs.

http://www.premier-ministre.gouv.fr/information/actualites_20/accompagner_les_personnes_fin_57771.html

Préparations pédiatriques et oncologiques

L'Assurance maladie s'est engagée à ne pas l'appliquer sur les préparations pédiatriques et sur celles à visée oncologique afin que les pharmaciens continuent le tiers payant en toute sécurité sur ces dernières.

Commission paritaire du 27 septembre

Compléments alimentaires

Les nouvelles références de compléments alimentaires seront maintenant contrôlés avant commercialisation. Leur étiquetage doit désormais obligatoirement être soumis à la DGCCRF. Il indiquera:

1. les dosages
2. les ingrédients
3. l'absence de risque pour la santé vérifiés au préalable.

Une zone d'ombre persiste à propos des plantes dont la grande majorité pourrait sortir du monopole pharmaceutique

Médicaments et grossesse

Livret Médicaments et Grossesse - http://afssaps.sante.fr/htm/10/grossess/indgrmed.htm

• Psychiatrie

http://afssaps.sante.fr/htm/10/grossess/livret_psy.pdf

• Infectiologie

http://afssaps.sante.fr/htm/10/grossess/livret_infectio.pdf

Info Afssaps 04 octobre 2007

Le Président, le libéral et le rentier

Editorial de François Silvan, rédacteur en chef adjoint du Moniteur des Pharmacies, N° 2691 du 08/09/2007
"Libéral : 1. Qui appartient au libéralisme économique ou politique, qui en est partisan. 2. Profession libérale, de caractère intellectuel que l'on exerce librement ou sous le seul contrôle d'une organisation professionnelle. De ces deux définitions du Petit Robert, sans doute Nicolas Sarkozy ne connaît-il que la première. Ou bien pense-t-il, au vu du soutien très majoritaire des pharmaciens à son égard lors de la présidentielle, qu'ils partagent massivement ses idées libérales, au point de souhaiter les voir appliquer à eux-mêmes, professionnels... libéraux. A savoir la libre entreprise, la liberté d'installation, la dérégulation, que le meilleur gagne, et vae victis !

Mais avant de déréguler le secteur des taxis, des avoués, des notaires, des pharmacies, le Président doit d'abord dénoncer les « rentes de situation ». Thème presque aussi porteur qu'un couplet anti-fonctionnaires. De quoi parle-t-on ? De revenus ? Du monopole ? Du quorum ? Certes, la pharmacie bénéficie d'une clientèle captive. Et après ? Ceci est largement lié à notre système de prise en charge universel. Alors allons-y, réinventons les drugstores et consacrons 14 % du PIB à la santé tout en laissant 15 % de la population sur le carreau, comme chez les amis (et modèles) américains de Nicolas.

En tout cas, pour maladroite qu'elle soit, cette sortie de notre très populaire leader laisse mal augurer de la défense de la profession face à Bruxelles. Idem pour la modification de la loi de répartition, sur laquelle travaille l'Ordre. D'ici à ce qu'un libéral convaincu n'y voit qu'une mesure anti-concurrentielle... Monsieur le Président pense-t-il que la concurrence n'existe pas entre pharmacies ? Là il y aurait de quoi rire. "

J'aime bien cet éditorial!

C.L.U.D. Annecy en externe

réunion 12 oct 2007

Maladies rares

J'ai délivré une ordonnance émanant du

Centre National de Référence des Maladies Rares de Montpellier

concernant les Maladies Sensorielles Génétiques.

Le Dr Christian Hamel est le coordonateur médical

04.67.33.02.78

CHU de Montpellier
191, avenue du Doyen Gaston Giraud
34295 Montpellier cedex 05
Tél. : 04 67 33 67 33
Fax : 04 67 33 67 70
Site Internet : www.chu-montpellier.fr

http://www.rendu-osler.fr/doc/ARRETE_CNCL.pdf

http://www.orpha.net/actor/Orphanews/2006/doc/plan_national.pdf

Alcool 90°

La vente d'un volume < ou = à 250 ml peut être considérée comme relevant d'une dispensation pour un usage médical

Dechets d'actes de soins à risque infectieux DASRI

http://www.ordre.pharmacien.fr/Actualites/frame_news1.asp?actu_id=705

La seule catégorie de déchets dont le retour en officine soit prévu par la loi (art. L.4211-2 CSP) est celle des médicaments périmés ou non utilisés (MNU), sans leurs emballages, en vue de leur destruction.

Les textes relatifs à l’entreposage et au regroupement des DASRI, ( l’arrêté du 7 novembre 1999) prévoient une configuration et une qualification particulières des locaux destinés à recevoir ce type de déchets, qui ne sont pas prévues dans les conditions d’installation demandées à tout pharmacien pour être autorisé à tenir officine ouverte.

Medicaments à dispensation particulière

http://www.meddispar.fr/

Documents de Référence

http://www.ordre.pharmacien.fr/fr/jaune/index3.htm

codes identifiants de présentation dans les AMM de spécialités

mise à jour : 19 mars 2007
formulaires & avis/certificats / médicaments
Chaque présentation d'une spécialité pharmaceutique est actuellement identifiée par un code dit "code CIP (Code Identifiant de Présentation)". Ce code à 7 chiffres est mentionné dans la décision d'autorisation de mise sur le marché (décision et ses annexes) de toute spécialité pharmaceutique.
La révision de la syntaxe de ce code est rendue nécessaire par la saturation prévisible de la nomenclature CIP en 7 chiffres au 1er janvier 2009 et par l'évolution réglementaire concernant la traçabilité au numéro de lot, l'inclusion de la date de péremption et du numéro de lot dans un marquage apposé sur les conditionnements.Le code identifiant de présentation (code CIP) à 7 chiffres est remplacé par un code à 13 chiffres à compter du 1er janvier 2009. A titre transitoire et jusqu'au 31 décembre 2008, chaque présentation d’une spécialité pharmaceutique est identifiée par un code CIP à 7 chiffres et un code CIP à 13 chiffres tels que décrits en annexe de la présente décision
Avis aux titulaires d'autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain et aux pharmaciens responsables des établissements pharmaceutiques mentionnés l'article R.5124-2 CSP (J.O. 16/03/07)
Décision du 9 mars 2007 et son annexe pdf, 32 ko
Tableaux de correspondance (annexe de la décision)
L'ensemble des fichiers mis à disposition ci-après pour consultation ou téléchargement contiennent la totalité des présentations actives de spécialités pharmaceutiques ayant une AMM active en février 2007. Ces spécialités sont recensées par ordre alphabétique de leur dénomination.
Dans chaque fichier, le tableau contient pour chaque présentation :
le code CIS identifiant la spécialité
la dénomination de la spécialité
le code CIP à 7 chiffres identifiant la présentation
le code CIP à 13 chiffres dérivant du précédent
le nom de la présentation
le nom (forme courte) du laboratoire titulaire de l'AMM.

Cyclamed = collecte des déchets

Les pharmaciens sont désormais tenus par la loi " de collecter gratuitement " les médicaments non utilisés, périmés ou restants.

" Cyclamed va être réagréé et perdurera uniquement pour assurer la destruction des M.N.U."

Liste des marchandises des officines

« Les pharmaciens ne peuvent, conseiller, dispenser et vendre dans leur officine que les produits, articles, objets et appareils suivants qui correspondent à leur champ d’activité professionnel :

1. les médicaments à usage humain ;
2. les insecticides et acaricides destinés à être appliqués sur l’homme ;
3. les produits destinés à l’entretien ou à l’application des lentilles oculaires de contact ;
4. les médicaments vétérinaires, les produits à usage vétérinaire, les objets de pansement, les articles et les appareils des soins utilisés en médecine vétérinaire, ainsi que les produits, réactifs et appareils destinés au diagnostic médical ou à la mesure de toute caractéristique physique ou physiologique chez l’animal ;
5. les dispositifs médicaux à usage individuel, à l’exception des dispositifs médicaux implantables ;
6. les plantes médicinales, aromatiques et leurs dérivés, en l’état ou sous forme de préparations, à l’exception des cigarettes ou autres produits à fumer ;
7. les huiles essentielles ;
8. les articles et appareils utilisés dans l’hygiène bucco-dentaire ou corporelle ;
9. les produits diététiques, de régime et les articles ou accessoires spéciaux nécessaires à leur utilisation ;
10. le pastillage et la confiserie pharmaceutique;
11. les eaux minérales et produits qui en dérivent ;
12. les matériels, articles et accessoires nécessaires à l’hospitalisation à domicile des malades ou au maintien à domicile des personnes âgées ;
13. les articles et accessoires utilisés dans l’application d’un traitement médical ou dans l’administration des médicaments ;
14. les produits cosmétiques ;
15. les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro destinés à être utilisés par le public ;
16. les produits, articles et appareils utilisés dans l’art de l’oenologie ;
17. les produits chimiques définis ou les drogues destinées à des usages non thérapeutiques
    à condition que ceux-ci soient nettement séparés des médicaments ;
18. les produits et appareils de désinfection, de désinsectisation et de dératisation, ainsi que les produits phytosanitaires ;
19. les supports d’information relatifs à la prévention, à l’éducation pour la santé et au bon usage des médicaments ;
20. les équipements de protection individuelle de protection solaire ;
21. les équipements de protection individuelle d’acoustique adaptés au conduit auditif ;
22. les compléments alimentaires ;
23. les équipements de protection individuelle respiratoire. »
    

LNP - n° 327

Inscription du nom du pharmacien sur l’ordonnance

Pour des traitements susceptibles de faire l'objet de mésusage, d'un usage détourné ou abusif : l'inscription du nom du pharmacien sur l’ordonnance sera nécessaire.

La liste de médicaments concernés sera fixée par arrêté, après avis de l’Afssaps. Pour que ces médicaments soient pris en charge par l'assurance maladie, l'obligation est faite au patient «d'indiquer au prescripteur, à chaque prescription, le nom du pharmacien qui sera chargé de la délivrance » et au médecin « de mentionner ce nom sur la prescription, qui doit alors être exécutée par ce pharmacien ».

Dépannage pour les malades chroniques

Sous réserve d'informer le médecin prescripteur et dans la limite d'une seule boîte par ligne d'ordonnance, dans le cadre d’un traitement chronique, à titre exceptionnel, les pharmaciens pourront délivrer les médicaments prescrits, lorsque la durée de validité d'une ordonnance renouvelable sera expirée et ce dans le cadre de la posologie initialement prévue.

Les organismes d'assurance maladie prendront en charge les médicaments ainsi délivrés. Certaines catégories de médicaments pourront toutefois être exclues de ce dispositif : liste fixée par arrêté du ministre en charge de la santé sur proposition de l'Afssaps.
Un décret en Conseil d'État déterminera les conditions d'application de cette disposition.

http://www.ordre.pharmacien.fr/Actualites/frame_news1.asp?actu_id=708

Relations avec EHPAD

Les maisons de retraite demandent souvent aux pharmaciens de livrer des médicaments déconditionnés en vue d’une délivrance sous forme de semainier ou autre aux personnes hébergées dans leurs établissements. « Cette activité ne fait pas partie des activités de la pharmacie d’officine », a rappelé Xavier Bertrand, le ministre de la Santé...

http://www.ordre.pharmacien.fr/Actualites/frame_news1.asp?actu_id=694

Le principe de la conclusion de conventions entre les EHPAD et les parmaciens d’officine pour la fourniture en médicaments des personnes hébergées dans ces établissements a été confirmé.
Les établissements (sans PUI) pourront signer des conventions avec un ou plusieurs titulaires
d’officine. Les mentions obligatoires à y faire figurer feront l’objet d’une convention-type qui sera définie par arrêté.
« Ces conventions précisent les conditions destinées à garantir la qualité et la sécurité de la dispensation pharmaceutique ainsi que le bon usage des médicaments en lien avec le médecin
coordonnateur ».

Elles sont transmises :

par les établissements

• à l'autorité administrative compétente
• à la CPAM dont ils relèvent,

par les pharmaciens

• au conseil compétent de l'Ordre.

Les personnes hébergées ou leurs représentants légaux conservent la faculté de demander que leur approvisionnement soit assuré par un pharmacien de leur choix.

http://www.ordre.pharmacien.fr/Actualites/frame_news1.asp?actu_id=708

Préparations magistrales

Le remboursement est attché à la présence de 4 critères simultanés à savoir:

1. un but thérapeutique
2. sans autre équivallence
3. ne pas entraîner de dépenses injustifiées
4. contenir des matières premières de la pharmacopée.

=

Le taux de remboursement est fonction de la ou des spécialités utilisées (15 %, 35 % ou 65 %). Si plusieurs spécialités sont utilisées, le taux le plus élevé est retenu.

Ex : Réalisation d’une pommade à partir de deux spécialités: l’une remboursable à 35 % et l’autre à 65 %. La préparation finale sera remboursable à 65 %.

=

Des produits composés vendus au public à des fins non thérapeutiques et utilisés comme excipients dans une préparation ne seront pas remboursables.

Ex : Réalisation d’une pommade contenant un principe actif sous forme de poudre inscrit à la Pharmacopée mélangé à une crème cosmétique. La crème cosmétique ne sera pas remboursable, alors que le reste de la préparation pourrait l’être.

Régime sans gluten

Le gluten est la fraction soluble dans l'eau des protéines contenues dans les céréales. Elle représente 80% des 9 à 10g de protéines que contiennent les farines. Le gluten est composé de deux fractions que l'on définit par leur caractère soluble ou non dans l'alcool:

- la première fraction, les gluténines sont solubles uniquement dans les solutés basiques et ne sont pas toxiques chez les sujets atteints de maladie cœliaque.

- La fraction toxique du gluten est représentée par les prolamines qui sont des protéines de réserve de ces céréales et qui se caractérisent par le fait qu'elles sont solubles dans l'alcool. Toutes les céréales contiennent des prolamines et en particulier le blé. Les prolamines du blé, qui s'appellent les gliadines, ont été les plus étudies.

On a montré sur des fragments de muqueuses intestinales in vitro, que ce qui était toxique chez les cœliaques dans ces gliadines, était des séquences d'aminoacides. Ces séquences sont retrouvées cinq fois par molécule dans la gliadine notamment dans l'alpha-gliadine. Dans les autres céréales, les gliadines ont pour équivalent:

- les sécalines pour le seigle

- les hordéines pour l'orge

- les avénines pour l'avoine.

Toutes ces céréales sont toxiques pour les cœliaques et ont dans leurs prolamines les mêmes séquences d'acides aminés . On retrouve cependant ces séquences moins fréquemment dans les avénines de l'avoine, si bien que chez l'adulte, l'avoine pourrait parfois être tolérée en petite quantité. On ne retrouve pas ces séquences dans les prolamines d'autres céréales, comme dans le maïs (zéine) ou dans le riz qui sont bien tolérés.

F

L’entreprise SOREDA DIET commercialise sous la marque GlutaBye®, une large gamme de produits qui permet d’aider les malades cœliaques ou les personnes intolérantes au gluten. Pour ces patients, les pains, les farines, les biscuits, les viennoiseries et les pâtes, sont partiellement remboursables par la sécurité sociale.
La variété et l’excellente qualité gustative de ces produits permettent d’obtenir maintenant une substitution véritablement complète aux aliments contenant du gluten. SOREDA DIET garantit des produits sans Gluten à un taux inférieur à 20 ppm pour assurer la meilleure sécurité alimentaire possible. Leur atelier de production est exclusivement dédié aux produits sans gluten. Aucun produit susceptible d’en contenir n’y pénètre. Leur processus de production est certifié ISO 9001 2000.
Les DLUO (Date Limite d’Utilisation….) sont de plus de trois mois sur la plupart des produits.

Association Française Des Intolérants Au Gluten

NE PAS CONFONDRE

Spasfon*

---------- Stablon*

Gydrelle*

------------------ Gydrelle phyto*

Prostine*

---------------- Prostigmine*

Adrénaline

----------------- Noradrénaline

Espéral*

------------ Hepsera*

Réminyl*

----------- Amarel*

Coversyl*

------------- Corvasal*

Xanax*

----------- Xatral*

Ciflox*

----------- Ciblor*

Valium*

------------ Valinor*

Généserine*

--------------------------- Gineservice Grossese*

Météoxane*

-------------------- Méthotrexate*

Lapsus

Tous connaissent le 'lapsus linguae' mais peu connaissent le 'lapsus calami' de calame roseau... mais à l'ère du P.C. , il faut créer un autre néologisme... je propose le 'lapsus mulo' quand on clique sur le mauvais item, l'ordonnance parait complètement bien rédigée et pourtant...

PLFSS 2007

Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2007 a été définitivement adopté hier par le Sénat.

La délivrance des médicaments devient possible dans le cadre d’un traitement chronique, alors que l’ordonnance est expirée.

On attend le décret qui précisera les modalités d’application. Certains médicaments seraient exclus, la facturation et l’avance des frais seraient possibles mais la dispensation serait limitée à une boîte par ligne d’ordonnance.

Vente des Compléments alimentaires officiellement autorisée...

L'arrêté du 2 octobre 2006 (paru au Journal officiel du 13 octobre)

• autorise officiellement la commercialisation des compléments alimentaires dans les pharmacies en les inscrivant sur la "liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine".

1

• autorise également la vente des "équipements de protection individuelle respiratoire"

1

• supprime de la liste les "plantes médicinales" présentées sous forme de "cigarettes ou autres produits à fumer".

Ordonnances étrangères

. Hors cas d'urgence, aucune délivrance de médicament soumis à prescription n'est envisageable sans présentation de l'original de l'ordonnance.
. Prescriptions émanant de médecins ressortissants de l'Union européenne et habilités à exercer en France ou dans leur pays d'origine: les prescriptions peuvent être a priori honorées, le pharmacien restant tenu d'en contrôler la régularité formelle.
. Prescriptions émanant d'autres médecins établis à l'étranger: dispensation possible uniquement de façon ponctuelle, en cas d'urgence et dans l'intérêt de la santé du patient.

Préconisations extraites de LNP n° 310

20 décembre 2005

Sevrage tabagique

Xavier Bertrand, le ministre de la Santé, confirmait hier la mise en place d'un forfait de 50 € comme aide à l'achat d'un traitement de sevrage tabagique. Cette annonce intervient quelques jours après la communication du premier ministre sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics, qui sera effective à compter du 1er février 2007.Pour en savoir plus, consultez Le Moniteur des pharmacies du 14 octobre.

S.F.E.

La Société Française d'Ethnopharmacologie est située au 'Cloître des Récollets'.

http://www.ethnopharmacologia.org/

Jean-Marie Pelt

Déconditionnement / préparation des doses...

La Direction générale de la santé (DGS) considère que:

1. Le déconditionnement des spécialités "ne fait pas partie des activités de la pharmacie d'officine. (...)
2. Le déconditionnement des spécialités ne peut pas être assimilé à de la préparation des doses à administrer telle que prévue par l'article R. 4235-48 3°...".

Cette interprétation du Code de la santé publique (dans un courrier transmis à la FSPF) n'a aucune valeur réglementaire, mais ...

Médicaments & conduite automobile

L'AFSSAPS a opté pour une classification qualitative des médicaments, avec 3 niveaux de dangerosité pour la conduite:

niveau 1 - couleur jaune : risque faible. La prise du médicament ne remet généralement pas en cause la conduite des véhicules,

niveau 2 - orange: les effets pharmacodynamiques selon la susceptibilité individuelle, peuvent altérer l'aptitude à la conduite de véhicules,

niveau 3 - rouge: les effets pharmacodynamiques du médicament rendent la conduite dangereuse. La conduite de véhicules est formellement déconseillée.

La délivrance de médicaments sans ordonnance :

DANS LA PRATIQUE

-

Ce que le pharmacien doit faire:
Pour délivrer un produit soumis au régime des substances vénéneuses, le pharmacien doit impérativement respecter deux obligations:

1. Délivrance sur prescription
2. Inscription à l'ordonnancier

-

Ce que le pharmacien peut faire dans des conditions exceptionnelles:
Le dépannage consiste en la dispensation de médicaments soumis à prescription à des patients non munis d'une ordonnance, et en l'absence de l'accord du prescripteur. Il peut être justifié :

1. En cas d'urgence
2. L'intérêt de la santé du patient paraît l'exiger

Si ces deux conditions sont avérées, les tribunaux judiciaires et les instances ordinales, admettent généralement le pragmatisme.
Il est évident que l’appel téléphonique du prescripteur ou en cas d’absence, un message laissé à son secrétariat sont des éléments appréciés comme justifiant le dépannage.

-

Ce que le pharmacien ne peut pas faire :
Le dépannage est pénalement répréhensible avec à charge la culpabilité « d'homicide involontaire par violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi » si :

• C’est une pratique courante au sein de l'officine (CNOP -13 novembre 2003),
• Le pharmacien agit dans une intention frauduleuse ou lucrative (CNOP -14 mai 2002 ; 13 novembre 2003)
• Il provoque un dommage, voire le décès du patient.

Les circonstances sont alors de nature à aggraver la responsabilité du pharmacien pour le Conseil de l'Ordre et les juridictions pénales.

Responsabilité Pénale, civile & disciplinaire:
Les fautes professionnelles disciplinaires, peuvent se charger d’incriminations pénales et lorsqu'elles causent un préjudice, peuvent entraîner une responsabilité civile (articles 1382 à 1384 du Code civil), laquelle se résout par l'allocation de dommages et intérêts. Les sanctions disciplinaires peuvent donc s'ajouter à des sanctions pénales et ou civiles qui sont énumérées à l'article L. 4234-6 du Code de la santé publique

Amnistie:
En matière disciplinaire, l’amnistie est accordée aux infractions qui n'ont pas porté atteinte à la probité, aux bonnes mœurs ou à l'honneur de la profession.
L'atteinte à l'honneur de la profession peut être appréciée de façon très variable, mais il est admis que « les actes contraires aux principes fondamentaux de la déontologie professionnelle » sont une atteinte à l’honneur de la profession et ne sont pas amnistiables.
Si le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens a systématiquement amnistié et en l'absence d'autres infractions:

• les seules délivrances sans ordonnance dans la loi d'amnistie du 20 juillet 1988, (CNOP -15 décembre1988, 16 janvier 1989, 25 mai 1989, 4 juillet 1989, 16 novembre 1989, 16 janvier 1990 );
• délivrance sans ordonnance s'est accompagnée d'un déficit dans la comptabilité des stupéfiants dans la loi du 3 août 1995 (CNOP -14 mars 1996);

En revanche, le CNOP refuse le bénéfice de l'amnistie:

• s’il y a cumul d'irrégularités et de manquements déontologiques (CNOP -19 décembre 1996);
• si les dépannages importants sont effectués sans aucune précaution et faits dans un intérêt purement commerciale (CNOP -13 novembre 2003, Loi du 6 août 2002).

Trousse homéopathique

Pédiatrique

• Allergies
  Poumon histamine 9 CH
• Diarrhées
  China rubra 9 CH (dans tous les cas)
  Rheum officinale 9 CH (relation avec la dentition)
  Magnesia carbonica 9 CH (intolérance au lait)
  Aloe composé
• Douleurs dentaires
  Douleurs Chamomilla 9 CH
• Fièvre
  Aconit 9 CH
  Belladonna 9 CH
  Ferrum phosphoricum 9 CH
• Rhumes
  Allium cepa composé
  Kalium bichromicum 9 CH
• Toux
  Drosera composé (toux sèches)
  Ipeca composé (toux grasses)
  Stodal (toux grasses et sèches)
• Traumatismes
  Arnica montana 9 CH

Adulte

• Allergies
  Poumon histamine 9 CH
• Anxiété
  Ignatia amara 9 CH
  Gelsemium sempervirens 9 CH
• Constipation
  Alumina 5 CH
  Platina 5 CH
• Diarrhées
  China rubra 9 CH (dans tous les cas)
  Arsenicum album 9 CH (intox. alimentaire)
  Podophyllum peltatum 9 CH (tourlsta)
• Douleurs rhumatismales et articulaires
  Rhus toxicodendron composé
• Dyspepsie
  Nux vomica composé
• Fièvre
  Aconit 9 CH
  Belladonna 9 CH
  Ferrum phosphorlcum 9 CH
• Insomnies
  Coffea tosta 15 CH
• Maux de gorge
  Belladonna 9 CH
  Mercurius solubilis 9 CH
  Phytolacca 9 CH
• Rhume
  Allium cepa composé

Législation textes

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/ListeCodes

Médicaments & CPAM

http://www.ameli.fr/10/RUB/10/omb.html

1ière délivrance

Il semblerait que la première délivrance d’une ordonnance, pour les médicaments soumis à prescription devrait intervenir, dans les trois mois au maximum après la date inscrite sur celle-ci. A défaut, le pharmacien ne peut plus délivrer les médicaments ... Selon

http://www.ameli.fr/174/DOC/728/cp.html

.... Personellement, je n'ai jamais trouvé le texte qui oblige à faire la première dans les 3 premiers mois !

?

si quelqu'un peut me renseigner.

Merci.

Communication

La publicité est théoriquement interdite, en vertu de l'article R. 5015-21 du code de la santé publique (CSP).
L'article R. 5015-22 interdit de solliciter la clientèle par des procédés et moyens contraires à la dignité professionnelle.

La notion de dignité professionnelle est invoquée dans au moins trois textes réglementant respectivement
1. la présentation extérieure et intérieure de l'officine (R.5015-53),
2. la publicité en faveur des produits de santé (R.5015-57)
3. la présentation des vitrines de Pharmacie (R.5015- 58),
La notion de dignité professionnelle est liée au caractère typique et fondamental de notre profession libérale.

La sollicitation de clientèle
1. l'article R. 5015-64 précise de ne pas inciter les patients à une consommation abusive de 'Médicaments',
2. l'article R. 5015-21 précise le Principe de la concurrence déloyale
3. l'article L. 5015-25 précise que la sollicitation de commandes justifie même la répression Pénale.

La publicité en faveur des officines est interdite.
Mais certaines informations peuvent être communiquées légalement - et conformément à la déontologie - dans des conditions précises. Il s'agit des insertions dans la presse. La répétition des parutions sur ces activités spécialisées de l'officine ne doit pas être excessive car elle deviendrait un acte de concurrence déloyale.

L'article R. 5015-30 prévoit de communiquer sur les prix « avec tact et mesure ». Il est donc interdit d'afficher en vitrine des messages promotionnels (même pour la « para. » du type « Un mois, prix anniversaire », ou «Renseignez-vous à l'intérieur ». Pour la communication audiovisuelle (écrans plasma) l'Ordre a émis quelques recommandations :
1. diffuser silencieusement
2. ne pas disposer l'écran en vitrine
3. diffuser des messages d'éducation sanitaire.

Actée à grappes (Actaea racemosa ou Cimicifuga racemosa)

L'actée à grappes (Actaea racemosa ou Cimicifuga racemosa) est une plante médicinale nord-américaine. Elle fait l'objet d'une médiatisation portant sur sa possible utilisation dans les troubles de la ménopause, sans qu'une efficacité réelle ait pu, à ce jour, être cliniquement démontrée. Aucune spécialité pharmaceutique à base d'actée à grappes ne bénéficie d'une autorisation de mise sur le marché en France dans cette indication. En revanche, une spécialité pharmaceutique (Cimipax®, laboratoires Iprad) est "traditionnellement utilisé dans le traitement symptomatique des états neurotoniques des adultes, notamment en cas de troubles mineurs du sommeil". Par ailleurs, quelques médicaments homéopathiques à base d'actée à grappes sont autorisés. Enfin, des produits à base d'actée à grappes sont disponibles en dehors du circuit pharmaceutique, notamment sur internet.
L'Afssaps a connaissance de 2 cas français d'atteinte hépatique, rapportés chez deux patients ayant reçu respectivement de la teinture mère de Cimicifuga racemosa et un complément alimentaire. Dans ces deux cas, les patients étaient traités par d'autres médicaments connus pour entraîner des perturbations du bilan hépatique.
* fatigue, perte d'appétit, jaunisse, douleurs abdominales, nausées, vomissements, coloration foncée des urines

ORDRE DES PHARMACIENS Section A

C.N.O. CONSEIL NATIONAL des Pharmaciens d’Officine
4 avenue Ruysdael 75379 PARIS CEDEX 08 tél. : 01 56 21 34 34 Fax : 01 56 21 34 99


MINISTERE DELEGUE A LA SANTE
8 avenue de Ségur 75350 Paris 07 Tél.. : 01 40 56 60 00
Bureau du médicament Tél.. : 01.40.56.42.05 Fax : 01.40.56.73.95

COMITE ECONOMIQUE DES PRODUITS DE SANTE (CEPS) Tél. : 01 40 56 43 17 Fax : 01 40 56 73 95

DIRECTION GENERALE DE LA SANTE
1 Place de Fontenoy 75350 PARIS 07 Tél. : 01 40 56 60 00 Fax : 01 40 56 40 56 05

AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE (AFSSAPS)
143/145 Bd Anatole France 93200 SAINT DENIS Tél.. : 01 55 87 30 00

F S P F Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France 13 rue Ballu 75009 PARIS
Tél. : 01 44 53 19 25 Fax : 01 49 95 03 41
UNPF Union Nationale des Pharmacies de France 7 rue Spontini 75116 PARIS
Tél. : 01 53 65 61 71 Fax : 01 47 04 70 15
APR Association de Pharmacie Rurale 24 rue de Vintimille 75009 PARIS
Tél.. : 01 48 74 64 26 Fax : 01 45 26 13 37
U.T.I.P.
28,rue Saint-Dominique 75007 PARIS Tél. : 01 45 55 26 76
CFES
(Comité Français d’Education pour la Santé) 2 rue Auguste Comte - BP 51 92174 VANVESTél. : 01 41 33 33 33 Fax : 01 41 33 33 90

ORDRE DES MÉDECINS CONSEIL NATIONAL
180 Bd Haussmann PARIS CEDEX08 Tél.. : 01 53 89 32 00 Fax : 01 53 89 32 01
ORDRE DES SAGES-FEMMES CONSEIL NATIONAL
168 rue de Grenelle 75007 PARIS Tél.. : 01 45 51 82 50 Fax : 01 44 18 96 75

DGCCRF Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
Sous-Direction "Concurrence et Formation des prix"
26 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 Tél. : 01 44 87 17 17 Fax : 01 44 97 30 30

Collège français des pharmaciens conseillers et maîtres de stage
5,rue Jean-Baptiste Clément 92296 Chatenay-Malabry Cedex Tél.. :01 46 83 53 66

AGENCE EUROPEENNE DU MEDICAMENT E.M.E.A.
7 West Ferry Circus - Canary Wharf London E14 4HB GRANDE BRETAGNE Tél : 00 44 171 418 84 00 Fax : 00 44 171 418 84 16

COMMISSION EUROPEENNE
Rue de la Loi Wetstraat 200 B-1049 BRUXELLES BELGIQUE Tél : 00 32 2 299 11 11 Fax : 00 32 2 296 15 20
OMS (Organisation Mondiale de la Santé)
Avenue Appia CH 1211 GENEVE 27 SUISSE Tél : 00 41 22 791 21 11 Fax : 00 41 22 791 07 46

Sites

cr_lyon@ordre.pharmacien.fr
SNIP (Syndicat national de l'Industrie Pharmaceutique)
www.snip.fr
INSERM (nombreuses informations scientifiques)
http://www.inserm.fr/
CNRS
www.cnrs-gif.fr

LES SERVICES MINISTERIELS
AFSSAPS
www.agprod.sante.fr
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
www.sante.gouv.fr
SECRETARIAT D’ETAT A LA SANTE
http://www.sante.fr/
donne accès direct aux établissements liés au ministère
AFSSAPS, EFS, Invs, ANAES,AFSSA, OPRI
LES AUTRES ORGANISMES OFFICIELS
ANAES
(Agence Nationale d’Accréditation et d’Evaluation En Santé) Conférences de consensus, recommandations http://www.anaes.fr/
Conseil National de l’Ordre des médecins
(annuaire des médecins en ligne : 218000 praticiens)
http://www.conseil-national.medecin.fr/
La DOCUMENTATION
La DOCUMENTATION FRANCAISE
www.ladocfrançaise.gouv.fr
(Composition du gouvernement, des cabinets ministériels..)
Le DROIT FRANCAIS ET EUROPEEN
www.jurifrance.com
(Lois et décrets consolidés, codes, )
HÔPITAUX
http://www.politi.com/
COMMISSION EUROPEENNE
http://europa.eu.int/en/comm/dgserv.html
INSEE
http://www.insee.fr/
Chiffres clés et informations légales sur les entreprises
www.société.com
JOURNAL OFFICIEL
www.journal-officiel.gouv.fr
- Le J.O. du jour en mode image
- Les annonces des marchés publics
Les textes du J.O. en mode texte depuis le 01/01/98 et les mesures nominatives depuis le 01/01/99
www.legifrance.gouv.fr
LES JOURNAUX
Biotribune www.biotribune.com
Elsevier http://www.elsevier.com/cas/estoc.. (publications scientifiques)
Pharmaceutiques www.pharmaceutiques.com
Quotidien du Médecin www.quotimed.com

LES BANQUES DE DONNEES
Base de données médicales www.medline.com

LES PORTAILS SANTE
www.atmedica.com (groupe Havas)
www.caducee.net
www.globalsante.com
(liens avec les syndicats médicaux, Conseil de l’Ordre, Associations de malades…)
www.promedical.net
www.webmedguide.com
+ www.chu-rouen (catalogue et index de sites médicaux francophones du CHU de Rouen)

LES FORMATIONS
Le fond interprofessionnel de formation des professionnels libéraux www.fifpl.fr

Ouvrages & CD-ROM :

PUBLICATIONS OFFICIELLES
26 rue Desaix 75727 PARIS CEDEX 15Tél : 01 40 58 79 79 Fax : 01 45 79 17 84
www.journal-officiel.gouv.fr
& Code de la Santé Publique, Édition 1999
& Guide du stage de pratique professionnelle en officine 7ème Édition 1999.

& Substances Vénéneuses Liste et Exonération (« sorcière »)
Listes et exonérations - Textes législatifs et réglementaires
Référence N°31 209, coût 95,00F+20,00F frais d’envoi
& Bonnes Pratiques de préparations Officinales
Référence BO N°887bis, coût 50,00F+20,00F de frais d’envoi

& Convention Collective de la Pharmacie d’Officine
Référence N°3 052, coût 45,00F+20.00F de frais d’envoi
& + 8 Dictionnaire Vidal ,
& Guide national de prescription des Médicaments,
& L’Officine, F. Dorvault, 23ième édition,

& Formulaire national
Monographies de la Pharmacopée Française + supplémentaires à la Pharmacopée Européenne

& Pharmacopée Française (10ième édition ,13 suppléments au 01.01.96) remplacée par la Pharmacopée Européenne (3ième édition) à partir du 01.01.97 par voie d’arrêté ministérielle, un autre arrêté du 07.11.96 énonce la liste des monographies de la pharmacopée Française qui restent en vigueur au 01.01.97. Pour l’instant la possession de la Pharmacopée Européenne n’est pas obligatoire.

Service européen de la qualité des médicaments
B.P. 907
67029 Strasbourg Cedex 01
& + 8 Pharmacopée Européenne
2 100F

& Fiches de Transparence + R.M.O.

& La Direction du Service Médical de la Région Rhône-Alpes a édité en octobre 1994, une brochure reprenant diverses références réglementaires pour la délivrance et la facturation des médicaments (20 pages).

& D.D.M. Dictionnaire de dispensation des médicaments (voie orale)
Edition Pro-Officina1,avenue E. Belin
92856 Rueil Malmaison Cedex
& Guide référentiel de la Pharmacie Hospitalière 1997+ manuel d’auto évaluation
& « Le médicament : notions juridique »
Éric Fouassier

Conseil Régional de l’Ordre des Pharmaciens d'Officine:

Chaque département est représenté par 2 ou 3 élus (selon le nombre de pharmacies).
Chaque conseiller est élu, pour quatre ans.
Chaque pharmacien dispose d’un droit de vote tous les deux ans, pour renouveler par moitié, le conseil de sa région.
Le Conseil Régional Rhône-Alpes (23 membres élus + 2 membres nommés) siège mensuellement à Lyon.
L’Inspecteur Régional de la Pharmacie siège à titre consultatif.
Les Conseillers de l’Ordre participent au contrôle de la Profession.
Ils se prononcent :
· sur les demandes d’inscription au tableau de la section A
· sur les créations d’officine
· sur les transferts d’officines
· sur le choix des maîtres de stages pour les étudiants en pharmacie
Ils informent et conseillent leurs confrères et leurs consœurs.
Si besoin, interrogez-les sur l’évolution de la déontologie et de la réglementation.
Ils représentent aussi la profession auprès des autorités publiques et administratives qui les interrogent pour avis, par exemple, en temps que membre de la Comité du Suivi Départemental de Substitution (des Stupéfiants).
Ils exercent un rôle juridictionnel.
En cas de plainte contre un pharmacien, le Président du Conseil Régional nomme comme rapporteur un Conseiller élu dans un département autre que celui du pharmacien concerné.
Le conseiller instruit, à charge et à décharge, un dossier qui établit les faits reprochés en fonction des dispositions législatives, réglementaires ou déontologiques non respectées.
Ensuite, le Conseil Régionale réuni, entend et étudie le rapport de plainte. Il décide alors s’il y a lieu de faire comparaître le pharmacien incriminé devant la Chambre de Discipline.
En cas de plainte émanant des Autorités de Tutelle, le dossier est automatiquement entendu en Chambre de Discipline...

C YCLAMED

C YCLAMED = D.I.M.(Déchets Issus des Médicaments) = Destruction :
S.V.P. dans les cartons CYCLAMED
Pas de seringues
Pas de Produits chimiques périmés
Évitez de les charger complètement pour faciliter le transport.

Prévoir un circuit complètement différent de la chaîne des médicaments pour entreposer brièvement les cartons en attendant l’acheminement vers vos grossistes.

Substances, Préparations dangereuses à Usages Non Médicaux:

Eau oxygénée 110 volumes
(pour décaper une porte en bois) :
#Symboles :
« Comburant » et « Corrosif »
#Mentions :
- Provoque des brûlures
- Après contact avec la peau, se laver immédiatement et abondamment à l’eau
- Port d’une protection pour les yeux et le visage

Acide chlorhydrique concentré
(utilisé par les plombiers pour les soudures ):
#Symbole :
« Corrosif »
#Mentions :
- conserver en dehors de la portée des enfants
- en cas de contact avec les yeux, laver immédiatement et abondamment à l’eau
- consulter un spécialiste

Permanganate de potassium
(utilisé par les plombiers) :
#Symboles :
« Comburant » et « Nocif »
#Mentions :
- favorise l’inflammation des matières combustibles
- nocif en cas d’ingestion
- conserver en dehors de la portée des enfants

Formol (ex.liste II)
(pour la conservation d’un animal) :
#Symbole :
« Toxique »
#Mentions :
- Toxique par inhalation, par contact avec la peau et par ingestion
- Provoque des brûlures
- Possibilité d’effets irréversibles
- Peut entraîner une sensibilisation par contact avec la peau
- Conserver en dehors de la portée des enfants
- En cas de contact avec les yeux, laver immédiatement et abondamment à l’eau
- consulter un spécialiste
- Porter un vêtement de protection et gants appropriés
- En cas de malaise, consulter un médecin
- Utiliser en zone bien ventilée

anciennement exonération pour10g soit 15ml de solution officinale
attention solution 1‰ est irritante
solution 5 à 6 % provoque des escarres

Document sur l’évaluation des Risques à l'officine:

L'article R-230-1 du code du travail prévoit que l'employeur transcrive et mette à jour les résultats des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs.
Ces «dangers» dans l'officine sont à consigner dans un document permettant de les identifier, les évaluer et suivre les mesures mises en place pour y remédier.

Bonnes Pratiques de Désinfection :

en cas de location matériel médical