;-) clin d'oeil en rébus aux anciens apothicaires
A la manière d'un Mémento, ce Blog rassemble pour mon usage personnel, des Informations, des Liens, des Actualités, des Rappels réglementaires et des Remarques personnelles. Mais comme cet ensemble didactique rapide peut aussi être utile à d'autres pharmaciens d'officine, je le laisse en ligne afin qu'il soit consultable. Et je remercie dès maintenant les éventuels lecteurs qui laisseront des commentaires et leurs remarques pour me permettre de faire les mises à jour nécessaires, les améliorations et les corrections souhaitables.

mardi, mai 20, 2008

Guichet Erreurs Médicamenteuses

Bilan de 30 mois de phase pilote : Le Guichet Erreurs Médicamenteuses de l'Afssaps :

Classement comme stupéfiant de la BZP

La BZP (1-benzylpipérazine) est un stimulant du système nerveux central qui présente des effets semblables, mais moins puissants que ceux des amphétamines (environ 10% de la puissance de la D-amphétamine).
Cette substance, utilisée à des fins récréatives, est notamment accessible sur Internet où elle est présentée comme un euphorisant (naturel ou à base de plantes) et comme une « alternative légale à l’ecstasy ».
... consommée dans un cadre festif, par voie orale ou par inhalation. Cette consommation est à l’origine d’effets tels qu’euphorie, agitation, insomnie, confusion, vomissements, douleurs abdominales, troubles cardiaques, hypertension artérielle et convulsions (crises d’épilepsie). Inhalée, la BZP provoque également des irritations des voies respiratoires, de la peau et des yeux.

mercredi, mars 26, 2008

Comment reconditionner ?

Le reconditionnement de médicaments en pilulier est légalement possible.
Cela a été redit lors d’une conférence–débat organisée le 12 mars à la faculté de pharmacie de Paris-V.
Reste à savoir dans quelles conditions réaliser cette prestation, car elle peut vite conduire en chambre disciplinaire.
En l’état actuel des choses, un référentiel de bonnes pratiques serait le bienvenu.
Le Moniteur des pharmacies du 29 mars 2008

jeudi, mars 13, 2008

Une boîte supplémentaire pour les traitements chroniques

Il est possible de délivrer une boîte de médicaments supplémentaire pour un traitement lorsque la validité d'une prescription médicale initiale est expirée quand le patient n'a pas pu faire renouveler son ordonnance SI le traitement est chronique (ordonnance d'au moins 3 mois) et que son interruption pourrait être préjudiciable à l'état de santé du patient.

  • sur la base de l'ordonnance initiale (1 seule procédure exceptionnelle pour la même ordonnance)
  • on délivre le conditionnement comportant le plus petit nombre d'unités de prise (une seule boîte par ligne)
  • on porte la mention « délivrance par la procédure exceptionnelle d'une boîte supplémentaire » sur l'ordonnance en indiquant la ou les spécialités concernées
  • on appose sur l'ordonnance le cachet de l'officine et la date de la délivrance
  • on informe le médecin prescripteur de cette dispensation.

Les médicaments exclus du dispositif:

  1. les médicaments stupéfiants ou les médicaments auxquels la réglementation des stupéfiants est appliquée en tout ou partie
  2. les médicaments, substances psychotropes ou susceptibles d'être utilisées pour leur effet psychoactif dont la durée est limitée (article R.5132-21 du Code de la Santé publique).

Loi de financement de la Sécurité sociale 2006, article 64-1
L.5125-23-1 du Code de la Santé publique
Décret n°2008-108 du 5 février 2008 (Journal officiel du 7 février 2008)
Arrêté du 5 février 2008 pris pour l'application de l'article L.5125-23-1 du Code de la Santé publique (Journal officiel du 7 février 2008)

Réforme de la première année des études médicales

"Valérie Pécresse et Roselyne Bachelot ont présenté leur réforme de la première année des études médicales, qui connaît un taux d’échec de 80 %. La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports ont présenté une communication sur la réforme de la première année des études médicales.
Les deux ministres ont présenté un ensemble de mesures pour éviter que la première année des études médicales, qui connaît un taux d’échec de 80 %, ne soit une véritable impasse pour les étudiants :
la première année d’études médicales deviendra une première année de « licence santé » commune aux étudiants en médecine, en pharmacie, en odontologie et aux futures sages-femmes. Elle débouchera sur quatre concours distincts auxquels les étudiants pourront librement s’inscrire en fonction de leurs intentions. Cette réforme s’accompagnera d’une meilleure information dès le lycée sur les professions médicales et d’un renforcement du tutorat, ces mesures s’inscrivant dans le cadre du plan « réussite en licence » ;
pour éviter de faire perdre une année entière aux étudiants dont les résultats sont trop faibles, un dispositif dit de la « deuxième chance » sera mis en place. Il permettra aux élèves de se réorienter dès le mois de janvier vers une autre licence puis de revenir, s’ils le souhaitent, en première année « licence santé » après avoir validé deux années de sciences et s’être remis à niveau ;
un deuxième concours réservé aux titulaires d’un baccalauréat autre que scientifique sera ouvert, à titre expérimental, afin de diversifier le profil des étudiants qui se destinent aux études médicales. Par ailleurs, les titulaires d’un master de sciences, d’un doctorat, d’un diplôme de grande école ou d’un diplôme de professions paramédicales bénéficieront d’un accès vers les études médicales dans des conditions à déterminer.
Ces mesures seront soumises à la concertation, associant notamment les doyens et les étudiants, à partir du 13 mars prochain."

jeudi, mars 06, 2008

TESTOSTÉRONE : prescription initiale restreinte

Les médicaments composés de testostérone Androgel, Androtardyl, Fortigel, Nebido et Pantestone sont dorénavant soumis à une prescription initiale restreinte. Seuls les endocrinologues, les urologues et les gynécologues peuvent initier le traitement par une de ces spécialités. Ces dernières suivent ainsi la même réglementation que la spécialité Testopatch, plus récente sur le marché.

mercredi, mars 05, 2008

nouvelle classification

COEFFICIENT CLASSIFICATION DES EMPLOIS COMMERCIAUX ET DE MANUTENTION
100 Personnel de nettoyage : personnel assurant le nettoyage des locaux, du mobilier et du matériel professionnel utilisé à la pharmacie.
115 Manoeuvre spécialisé : personnel qui exécute des travaux simples ne nécessitant qu'une mise au courant très sommaire.
125 Magasinier et emballeur : personnel effectuant dans un magasin soit des travaux de manutention, de rangement, soit l'emballage
de produits ou fournitures pharmaceutiques et d'accessoires.
160 Livreur : personnel assurant les liaisons avec les fournisseurs et les clients, quel que soit le moyen de locomotion utilisé, et chargé,
le cas échéant, des encaissements.
130
Conditionneur débutant : personnel ayant moins d'un an de pratique professionnelle qui exécute des travaux simples
de conditionnement (remplissage des boîtes, sachets, tubes, flacons, etc.) et des travaux en vue de la présentation pour la vente
(bouchage, pliage, étiquetage, mise en paquets et enveloppage).
130
Rayonniste débutant : personnel ayant moins d'un an de pratique professionnelle, chargé de réapprovisionner en marchandises
les rayons, d'en surveiller le stock et de les distribuer au service des ventes, chargé de la réception des marchandises
et de la vérification des identités et des quantités à partir des bordereaux de livraison ou des factures.
140 Conditionneur ou rayonniste 1er échelon : conditionneur ou rayonniste en deuxième et troisième année de pratique professionnelle.
145 Conditionneur ou rayonniste 2e échelon : conditionneur ou rayonniste en quatrième et cinquième année de pratique professionnelle.
150 Conditionneur ou rayonniste 3e échelon : conditionneur ou rayonniste à partir de la sixième année de pratique professionnelle.
135
Employé en pharmacie débutant : personnel occupé normalement à la vente au public de marchandises dont les pharmacies peuvent
faire le commerce à l'exclusion des produits dont la vente est réservée aux pharmaciens et pouvant effectuer d'autres travaux
de rayonniste, notamment.
145 Employé en pharmacie 1er échelon : employé en deuxième et troisième année de pratique professionnelle, répondant à la définition
de l’employé en pharmacie débutant.
155 Employé en pharmacie 2e échelon : employé en quatrième et cinquième année de pratique professionnelle, répondant
à la définition de l’employé en pharmacie débutant.
165 Employé en pharmacie 3e échelon : employé à partir de la sixième année de pratique professionnelle, répondant à la définition
de l’employé en pharmacie débutant.
150 Employé en pharmacie qualifié 1er échelon : employé qualifié titulaire du CAP d'employé en pharmacie.
160 Employé en pharmacie qualifié 2e échelon : employé qualifié titulaire du CAP d'employé en pharmacie, après 3 ans de pratique
professionnelle dans l'échelon précédent.
170 Employé en pharmacie qualifié 3e échelon : employé qualifié titulaire du CAP d'employé en pharmacie, après 5 ans de pratique
professionnelle dans l'échelon précédent.
160 Employé en pharmacie qualifié 3e échelon : employé qualifié titulaire de la mention complémentaire.
165 Employé en pharmacie qualifié 4e échelon : employé qualifié titulaire de la mention complémentaire, après une année de pratique
professionnelle dans l'échelon précédent.
170 Employé en pharmacie qualifié 5e échelon : employé qualifié titulaire de la mention complémentaire ayant un an de pratique
professionnelle dans l'échelon précédent.
175 Employé en pharmacie qualifié 6e échelon : employé qualifié titulaire de la mention complémentaire ayant deux années de pratique
professionnelle dans l'échelon précédent.
200 Vendeur 1er échelon : personnel titulaire du baccalauréat professionnel spécialité « commerce ».
220 Vendeur 2e échelon : personnel titulaire du baccalauréat professionnel spécialité « commerce », après 2 ans de pratique
professionnelle dans l’échelon précédent.
240 Vendeur 3e échelon : personnel titulaire du baccalauréat professionnel spécialité « commerce », après 3 ans de pratique
professionnelle dans l’échelon précédent.
260 Vendeur 4e échelon : personnel titulaire du baccalauréat professionnel spécialité « commerce », après 4 ans de pratique
professionnelle dans l’échelon précédent.
200 Conseiller en dermocosmétique 1er échelon : personnel titulaire du diplôme de conseiller en dermocosmétique.
220 Conseiller en dermocosmétique 2e échelon : personnel titulaire du diplôme de conseiller en dermocosmétique, après 2 ans
de pratique professionnelle dans l'échelon précédent.
240 Conseiller en dermocosmétique 3e échelon : personnel titulaire du diplôme de conseiller en dermocosmétique, après 3 ans
de pratique professionnelle dans l'échelon précédent.
260 Conseiller en dermocosmétique 4e échelon : personnel titulaire du diplôme de conseiller en dermocosmétique, après 4 ans
de pratique professionnelle dans l'échelon précédent.
10 Le Moniteur des pharmacies I n¡ 2713 I cahier I I 26 janvier 2008
COEFFICIENT CLASSIFICATION DES ÉLÈVES PRÉPARATEURS
145 Elève préparateur titulaire du BEP carrières sanitaires et sociales.
155 Elève préparateur titulaire du BEP carrières sanitaires et sociales, ayant un an de présence en officine.
150 Elève préparateur titulaire du baccalauréat ou de tout autre titre ou diplôme permettant de s’inscrire en première année d’études de
pharmacie.
160 Elève préparateur titulaire du baccalauréat ou de tout autre titre ou diplôme permettant de s’inscrire en première année d’études de
pharmacie, ayant un an de présence en officine.
COEFFICIENT CLASSIFICATION DES EMPLOIS DE PRÉPARATEUR
175 Aide-préparateur : personnel titulaire du certificat d'aptitude professionnelle d'aide-préparateur (décret n° 48-822 du 10 mai 1948).
230 Préparateur en pharmacie 1er échelon : préparateur titulaire du brevet professionnel de préparateur en pharmacie.
240 Préparateur 2e échelon : préparateur breveté justifiant de 2 années de pratique professionnelle dans l'échelon précédent.
260 Préparateur 3e échelon : préparateur breveté justifiant de 3 années de pratique professionnelle dans l'échelon précédent.
280 Préparateur 4e échelon : préparateur breveté justifiant de 4 années de pratique professionnelle dans l'échelon précédent.
290 Préparateur 5e échelon : préparateur breveté justifiant de 5 années de pratique professionnelle dans l'échelon précédent.
300 Préparateur 6e échelon : préparateur breveté justifiant de 6 années de pratique professionnelle dans l'échelon précédent.
310 Préparateur 7e échelon : préparateur breveté justifiant de 7 années de pratique professionnelle dans l'échelon précédent.
330 Préparateur 8e échelon : préparateur breveté qui possède des qualités techniques et commerciales exceptionnelles et qui exécute
des travaux comportant une large initiative.
COEFFICIENT CLASSIFICATION DES EMPLOIS DE SERVICES GÉNÉRAUX ET DE BUREAU
140
Employé de comptabilité : agent exécutant dans un bureau de comptabilité, et suivant les directives du comptable ou du chef comptable, tous
travaux élémentaires de comptabilité ne nécessitant pas la connaissance générale du mécanisme comptable, dont la qualification est inférieure à
celle de l'aide-comptable teneur de livres 1er échelon.
150
Employé de service commercial, administratif, contentieux, technique, d'exploitation, aux écritures, de classement, d'archives, de reprographie
(polycopie, ronéo, machine à timbrer) ou d’accueil 1er degré : employé d'exécution chargé, suivant les directives et suivant les cas, soit d'effectuer
les divers travaux y compris éventuellement la correspondance nécessaire à la réalisation d'une opération commerciale complète ou d'une part
importante de cette opération, soit d'effectuer divers travaux relevant des services ci-dessus, également la correspondance, le dépouillement, la
constitution et la tenue de dossiers simples, soit d’assurer l’accueil téléphonique et physique des personnes. La correspondance visée doit se borner
à des lettres rédigées suivant des règles bien établies.
150
Aide-comptable teneur de livres 1er échelon : agent ayant le certificat d'aptitude professionnelle de comptabilité de l'enseignement technique ou un
diplôme équivalent, tenant les livres suivant les directives du comptable industriel ou commercial ou du patron, à l'exclusion de toutes autres
opérations comptables.
170
Aide-comptable teneur de livres 2e échelon : agent ayant le brevet professionnel de comptable de l'enseignement technique ou bac STG (ou
équivalent), a des notions comptables élémentaires lui permettant de tenir les journaux auxiliaires (avec ou sans ventilation), de poser et d'ajuster
les balances de vérification et faire tous travaux analogues, de tenir, arrêter ou surveiller les comptes, tels que clients, fournisseurs, banques,
chèques postaux, stocks, etc.
170
Employé de service commercial, administratif, contentieux, technique, d'exploitation, aux écritures, de classement, d'archives, de reprographie
(polycopie, ronéo, machine à timbrer) ou d’accueil seconde degré : employé répondant à la définition de l’employé de service commercial,
administratif, contentieux, technique, d'exploitation, aux écritures, de classement, d'archives, de reprographie ou d’accueil 1er degré et chargé
également des différentes opérations de caisse (encaissement, paiement des fournisseurs, édition du bordereau de caisse justifiant des opérations
effectuées au cours d’une journée…).
190
Secrétaire sténodactylographe : employé maîtrisant la sténodactylographie, collaborant avec le patron, le chef d'entreprise, l'administrateur, le
directeur ou le chef d'un service commercial, administratif ou technique. Rédige la majeure partie de la correspondance d'après les directives
générales. Assiste la ou les personnes concernées dans la rédaction, la mise en forme, la frappe du courrier, la réception et l'archivage des
documents, la gestion des communications et des emplois du temps. Prend à l'occasion des initiatives dans les limites déterminées par la (les)
personne(s) avec laquelle (lesquelles) il collabore.
200 Secrétaire comptable : secrétaire sténodactylographe tenant en outre les livres auxiliaires de la comptabilité.
250 Secrétaire sténodactylographe niveau BTS : employé répondant à la définition du secrétaire sténodactylographe et ayant le niveau BTS.
330 Secrétaire de direction : collaborateur immédiat d'un chef d'entreprise, d'un directeur ou d'un chef de service. Prépare et réunit les éléments
de leur travail. Capable d’assumer les tâches du secrétaire sténodactylographe. Possède une grande expérience de son travail.
330
Comptable : niveau BTS, bac plus 2 années. Assure des fonctions de chef comptable, chef caissier, chef de service de paie, chef de service
facturation, assistant de niveau, maîtrise des charges d'études économiques et financières. Doit faire preuve de connaissances suffisantes pour tenir
les livres légaux et auxiliaires nécessaires à la comptabilité générale et industrielle et être capable de dresser le bilan éventuellement avec
les directives d'un chef comptable ou d'un expert-comptable.
Le Moniteur des pharmacies I n¡ 2713 I cahier I I 26 janvier 2008 11
COEFFICIENT CLASSIFICATION DES OUVRIERS ET EMPLOYÉS DE L'OPTIQUE-LUNETTERIE DANS LES PHARMACIES
150 Ouvrier en optique-lunetterie débutant n'ayant pas son CAP et capable d'exécuter une partie seulement du travail.
175 Ouvrier monteur en optique-lunetterie, possédant son CAP ou 3 années de pratique professionnelle.
200
Vendeur en optique-lunetterie 1er échelon : reçoit les ordonnances, vend et ajuste les montures, peut contrôler le travail d'atelier, possède une expérience
d'ouvrier monteur, connaît suffisamment les instruments couramment vendus par les opticiens pour en faire la démonstration, ayant au moins 5 ans de
pratique professionnelle dans l'échelon précédent.
225
Vendeur en optique-lunetterie 2e échelon : reçoit les ordonnances, vend et ajuste les montures, peut contrôler le travail d'atelier, possède une expérience
d'ouvrier monteur, connaît suffisamment les instruments couramment vendus par les opticiens pour en faire la démonstration, ayant au moins 5 ans de
pratique professionnelle dans l'échelon précédent.
270 Vendeur en optique-lunetterie très qualifié pouvant assurer la marche du magasin sous contrôle d'un diplômé.
330 Opticien pourvu du BTS d’opticien-lunetier, techniquement responsable du département d'optique et possédant des connaissances techniques en optique
de contact, le pharmacien étant le responsable juridiquement du département d'optique.
COEFFICIENT CLASSIFICATION DES EMPLOYÉS EN AUDIOPROTHÈSE DANS LES PHARMACIES
330 Audioprothésiste : personnel ayant un diplôme d'Etat d’audioprothésiste ou une équivalence, assure le fonctionnement du département d'acoustique médicale.
COEFFICIENT CLASSIFICATION DES CADRES PHARMACIENS
POSITION 1
400 Echelon 1 : moins d’un an de pratique professionnelle.
430 Echelon 2 : après un an de pratique professionnelle dans l’échelon précédent.
470 Echelon 3 : après deux ans de pratique professionnelle dans l’échelon précédent.
500 Echelon 4 : après trois ans de pratique professionnelle dans l’échelon précédent.
POSITION 2
500 Classe A : cadres munis du diplôme de pharmacien assumant la fonction de pharmacien adjoint habituel dans l'officine et dont les titres ou la
compétence permettent, en outre, l'exercice effectif d'une activité complémentaire spécialisée dans ladite officine.
600 Classe B : cadres munis du diplôme de pharmacien dont les fonctions entraînent le commandement sur les cadres de position I et de position II
classe A, ou qui ont une compétence et des responsabilités équivalentes.
POSITION 3
800
Cadres occupant des fonctions hiérarchiquement supérieures à celles rangées dans les positions types précédentes, soit que leur situation
hiérarchique leur donne commandement sur un ou plusieurs cadres des positions I et II ci-dessus définies, soit que leur situation exige une valeur
technique élevée ou ne se justifie par la nécessité de la coordination de plusieurs grands services dans un établissement important.
COEFFICIENT CLASSIFICATION DES CADRES NON PHARMACIENS
400
Classe A : cadres techniques, administratifs ou commerciaux, généralement placés sous les ordres d'un cadre d'une position supérieure ou,
dans les établissements à structure simple, de l'employeur ou de son représentant, et qui ont à diriger et à coordonner les travaux des
ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise ou collaborateurs, placés sous leur autorité ou qui ont des responsabilités équivalentes.
600 Classe B : cadres techniques, administratifs ou commerciaux dont les fonctions entraînent le commandement sur des ouvriers, des employés

Grille des salaires

Depuis le 1er juillet 2007, la valeur du point est de 3,907 euros.Le Journal officiel a publié l'arrêté d'extension de l' accord du 11 juillet 2007, le 19 octobre 2007.
La valeur du point n'a pas augmenté en janvier 2008. Il faudra attendre juillet 2008 pour une éventuelle revalorisation.
Au 1er mars 2008, une nouvelle classification des emplois s'applique aux officines adhérant à la FSPF ou l'USPO.
Cette classification crée notamment de nouveaux coefficients pour les préparateurs et les pharmaciens adjoints. L'évolution des coefficients est désormais liée directement au nombre d'années de pratique professionnelle.
Voir la nouvelle classification
Le coefficient est utilisé pour déterminer le salaire horaire brut minimum de certains emplois (à partir du coefficient 230) : coefficient x valeur du point / 100 = taux horaire brut.Les officines adhérant à l'UNPF ou non syndiquées auront l'obligation d'appliquer cette nouvelle classification lorsque l'arrêté d'extension de cet accord sera publié au Journal officiel.
Principaux salaires bruts à l'officine
Taux horaire brut
Salaire mensuel brut*
Coefficient 100
8,47 €
1 284 €
Coefficient 230
8,99 €
1 362,92 €
Coefficient 300
11,72 €
1 777,72 €
Coefficient 330
12,89 €
1955 €
Coefficient 400
15,63 €
2 370,30 €
Coefficient 430
16,80 €
2548,07 €
Coefficient 500
19,54 €
2 962,87 €
Coefficient 600
23,44 €
3 555,45 €
* 35 heures hebdomadaires, soit 151,67 heures mensuelles.
Source : UNPF.

Rémunération des étudiants :
Ayant moins de 350 heures de pratique officinale = 8,99 €/heureAyant plus de 350 heures de pratique officinale = 11,72 €/heureRemplacement du titulaire = 12,89 €/heure.

lundi, mars 03, 2008

AFSSAPS

L’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) a été créée par la loi du 1er juillet 1998 instituant un dispositif de veille et de sécurité sanitaire afin d’évaluer les bénéfices et les risques liés à l’utilisation des produits de santé et, de manière générale, de contribuer par ses diverses formes d’intervention à ce que les risques inhérents à ces produits puissent être identifiés, analysés et maîtrisés dans toute la mesure du possible, en prenant en compte les besoins thérapeutiques et les impératifs de continuité des soins.
A sa création, l’Afssaps a hérité des compétences de l’Agence du médicament et a reçu des missions élargies à l’ensemble des produits de santé destinés à l’homme. Sa compétence s’applique ainsi aux médicaments et matières premières, aux dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (ou réactifs de laboratoire), aux produits thérapeutiques annexes et produits biologiques d’origine humaine (produits sanguins labiles, organes, tissus, cellules, produits de thérapies génique et cellulaire), aux produits cosmétiques et produits de tatouage ….
L’Afssaps est une agence d’évaluation et d’expertise, mais elle est aussi investie d’une large délégation de puissance publique.
L’Afssaps a pour mission de garantir la sécurité d’emploi, la qualité et le bon usage des produits de santé.
Elle étudie en permanence les données qui modifient la connaissance de ces produits et prend chaque année des dizaines de milliers de décisions, qui modifient le paysage des produits eux-mêmes et les conditions de leur usage. Ces décisions sont le résultat d’une expertise multidisciplinaire interne et externe, à la fois scientifique et médicale, pour le bénéfice des patients. Elle est une composante importante du dispositif de santé publique.
D’une part, elle exerce des missions propres d’évaluation du bénéfice et du risque, de contrôle en laboratoire et d’inspection sur le terrain des sites de fabrication, de distribution et d’essais. D’autre part, elle s’inscrit dans des démarches de santé publique en contribuant activement aux plans et actions de santé engagés par les pouvoirs publics (plan Cancer, plan Sécurité routière, plan Alzheimer …).
En outre, l’Afssaps élabore et diffuse régulièrement des informations sur les décisions qu’elle prend, et sur la sécurité d’emploi et les conditions d’utilisation des produits de santé qu’elle autorise et qu’elle surveille. Cette politique volontaire d’information est une dimension essentielle dans la construction d’une relation de confiance avec les partenaires de la santé. Elle est aussi un des leviers de la sécurité sanitaire car elle participe à la promotion du bon usage des produits de santé. Par son action d’information, l’Agence doit non seulement répondre aux attentes légitimes des professionnels de santé et du public mais aussi être reconnue comme autorité de référence par ces publics.
L’Afssaps est une agence moderne en constante adaptation aux enjeux de son environnement. En 2004, l’Afssaps s’est engagée dans une démarche collective de construction d’un premier projet d’établissement pour répondre aux évolutions de l’environnement scientifique et sanitaire et aux enjeux du paysage institutionnel, français, européen voire mondial. Désormais, tous les 3 ans, elle dessine les ambitions sur lesquelles elle souhaite affirmer son positionnement et définit les objectifs stratégiques pour y parvenir.
En 2007, elle a confirmé ses engagements par la signature du Contrat de performance avec l’Etat.
Carte d'identité
• établissement public de l'Etat créé le 9 mars 1999, placé sous tutelle du ministère chargé de la santé
• une équipe de 950 professionnels environ
• plus de 2000 experts réunis dans des commissions et groupes de travail
• des laboratoires à Saint-Denis, Lyon et Montpellier
• un budget de fonctionnement de 103,7 millions € pour 2008
Directeur général : Jean Marimbert
Président du conseil d’administration : Pr. François Chollet
Président du conseil scientifique : Pr. Alain Grimfeld

mardi, février 12, 2008

DRAMES

Décès en Relation avec l’Abus de Médicaments Et de Substances
Sécurité sanitaire & vigilances
Stupéfiants & psychotropes / pharmacodépendance
- Drames : résultats de l'enquête 2006
- Rapport d'activité 2006 des CEIP - bilan scientifique

vendredi, février 01, 2008

Le Haut Comité de la formation continue agrée les " Cahiers " du Moniteur Les " Cahiers " du Moniteur des pharmacies ont reçu, le 17 janvier, l'agrément du Haut Comité de la formation pharmaceutique continue, seul gage actuel de qualité en la matière. Ces " Cahiers " regroupent, sous une même bannière, " Le Moniteur Formation ", les " Cahiers Ordonnance ", les " Cahiers iatrogénie " et les " Cahiers Conseil ". Ils se complètent d'une auto-évaluation en ligne sur WK-Pharma.fr. Pour chaque test complet réalisé, une attestation nominative vous est délivrée.

jeudi, décembre 06, 2007

eQo.fr

" Un nouvel outil pour évaluer la qualité à l'officine L'ordre des pharmaciens offre désormais à chaque officinal qui le souhaite la possibilité d'évaluer son engagement en termes de qualité sur le nouveau site Internet www.eQo.fr (Evaluation de la qualité à l'officine). Un questionnaire en ligne permet d'établir un diagnostic qualité et d'identifier ses faiblesses, puis donne les clés pour y remédier via un fonds documentaire partagé. "
A lire dans Le Moniteur des pharmacies du 8 décembre 2007

dimanche, novembre 11, 2007

Prise en charge des substituts nicotiniques

L'Assurance Maladie rembourse 50 € par an et par personne, pour les traitements par substituts nicotiniques (patch, gomme, pastille, inhalateur...).
pour bénéficier de la prise en charge,
  • prescription médicale
  • aucun autre traitement ne doit figurer sur cette ordonnance.
La facturation doit être établie, hors tiers payant, sur une feuille de soins papier, avec mention du code acte spécifique T.N.S. (Traitement Nicotinique de Substitution) et des codes CIP des produits délivrés.

samedi, octobre 20, 2007

B.P.P. - Bonnes pratiques de préparation

Des changements sont à prévoir dans «Bonnes pratiques de préparation (BPP)». Leur parution est imminente. Les changements concernent la vérification des matières premières, la vérification et l'enregistrement des pesées ainsi que la libération des lots.

mercredi, octobre 17, 2007

... fin de vie

Développer les soins palliatifs en doublant le nombre d’unités, un objectif affiché par Nicolas Sarkozy pour humaniser et l’améliorer l’accompagnement des malades en fin de vie. C’est dans cette optique que se tient, le 17 octobre, la première Journée nationale des réseaux de santé de soins palliatifs.

samedi, octobre 06, 2007

Préparations pédiatriques et oncologiques

L'Assurance maladie s'est engagée à ne pas l'appliquer sur les préparations pédiatriques et sur celles à visée oncologique afin que les pharmaciens continuent le tiers payant en toute sécurité sur ces dernières.
Commission paritaire du 27 septembre

Compléments alimentaires

Les nouvelles références de compléments alimentaires seront maintenant contrôlés avant commercialisation. Leur étiquetage doit désormais obligatoirement être soumis à la DGCCRF. Il indiquera:
  1. les dosages
  2. les ingrédients
  3. l'absence de risque pour la santé vérifiés au préalable.
Une zone d'ombre persiste à propos des plantes dont la grande majorité pourrait sortir du monopole pharmaceutique

mercredi, septembre 12, 2007

Le Président, le libéral et le rentier

Editorial de François Silvan, rédacteur en chef adjoint du Moniteur des Pharmacies, N° 2691 du 08/09/2007
"Libéral : 1. Qui appartient au libéralisme économique ou politique, qui en est partisan. 2. Profession libérale, de caractère intellectuel que l'on exerce librement ou sous le seul contrôle d'une organisation professionnelle. De ces deux définitions du Petit Robert, sans doute Nicolas Sarkozy ne connaît-il que la première. Ou bien pense-t-il, au vu du soutien très majoritaire des pharmaciens à son égard lors de la présidentielle, qu'ils partagent massivement ses idées libérales, au point de souhaiter les voir appliquer à eux-mêmes, professionnels... libéraux. A savoir la libre entreprise, la liberté d'installation, la dérégulation, que le meilleur gagne, et vae victis !

Mais avant de déréguler le secteur des taxis, des avoués, des notaires, des pharmacies, le Président doit d'abord dénoncer les « rentes de situation ». Thème presque aussi porteur qu'un couplet anti-fonctionnaires. De quoi parle-t-on ? De revenus ? Du monopole ? Du quorum ? Certes, la pharmacie bénéficie d'une clientèle captive. Et après ? Ceci est largement lié à notre système de prise en charge universel. Alors allons-y, réinventons les drugstores et consacrons 14 % du PIB à la santé tout en laissant 15 % de la population sur le carreau, comme chez les amis (et modèles) américains de Nicolas.

En tout cas, pour maladroite qu'elle soit, cette sortie de notre très populaire leader laisse mal augurer de la défense de la profession face à Bruxelles. Idem pour la modification de la loi de répartition, sur laquelle travaille l'Ordre. D'ici à ce qu'un libéral convaincu n'y voit qu'une mesure anti-concurrentielle... Monsieur le Président pense-t-il que la concurrence n'existe pas entre pharmacies ? Là il y aurait de quoi rire. "
J'aime bien cet éditorial!

lundi, septembre 10, 2007

C.L.U.D. Annecy en externe

réunion 12 oct 2007

Maladies rares

J'ai délivré une ordonnance émanant du
Centre National de Référence des Maladies Rares de Montpellier
concernant les Maladies Sensorielles Génétiques.
Le Dr Christian Hamel est le coordonateur médical
04.67.33.02.78

CHU de Montpellier
191, avenue du Doyen Gaston Giraud
34295 Montpellier cedex 05
Tél. : 04 67 33 67 33
Fax : 04 67 33 67 70
Site Internet : www.chu-montpellier.fr

dimanche, mars 25, 2007

Alcool 90°

La vente d'un volume < ou = à 250 ml peut être considérée comme relevant d'une dispensation pour un usage médical

Dechets d'actes de soins à risque infectieux DASRI

La seule catégorie de déchets dont le retour en officine soit prévu par la loi (art. L.4211-2 CSP) est celle des médicaments périmés ou non utilisés (MNU), sans leurs emballages, en vue de leur destruction.
Les textes relatifs à l’entreposage et au regroupement des DASRI, ( l’arrêté du 7 novembre 1999) prévoient une configuration et une qualification particulières des locaux destinés à recevoir ce type de déchets, qui ne sont pas prévues dans les conditions d’installation demandées à tout pharmacien pour être autorisé à tenir officine ouverte.

Medicaments à dispensation particulière

Documents de Référence

mardi, mars 20, 2007

codes identifiants de présentation dans les AMM de spécialités

mise à jour : 19 mars 2007
formulaires & avis/certificats / médicaments
Chaque présentation d'une spécialité pharmaceutique est actuellement identifiée par un code dit "code CIP (Code Identifiant de Présentation)". Ce code à 7 chiffres est mentionné dans la décision d'autorisation de mise sur le marché (décision et ses annexes) de toute spécialité pharmaceutique.
La révision de la syntaxe de ce code est rendue nécessaire par la saturation prévisible de la nomenclature CIP en 7 chiffres au 1er janvier 2009 et par l'évolution réglementaire concernant la traçabilité au numéro de lot, l'inclusion de la date de péremption et du numéro de lot dans un marquage apposé sur les conditionnements.Le code identifiant de présentation (code CIP) à 7 chiffres est remplacé par un code à 13 chiffres à compter du 1er janvier 2009. A titre transitoire et jusqu'au 31 décembre 2008, chaque présentation d’une spécialité pharmaceutique est identifiée par un code CIP à 7 chiffres et un code CIP à 13 chiffres tels que décrits en annexe de la présente décision
Avis aux titulaires d'autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain et aux pharmaciens responsables des établissements pharmaceutiques mentionnés l'article R.5124-2 CSP (J.O. 16/03/07)
Décision du 9 mars 2007 et son annexe pdf, 32 ko
Tableaux de correspondance (annexe de la décision)
L'ensemble des fichiers mis à disposition ci-après pour consultation ou téléchargement contiennent la totalité des présentations actives de spécialités pharmaceutiques ayant une AMM active en février 2007. Ces spécialités sont recensées par ordre alphabétique de leur dénomination.
Dans chaque fichier, le tableau contient pour chaque présentation :
le code CIS identifiant la spécialité
la dénomination de la spécialité
le code CIP à 7 chiffres identifiant la présentation
le code CIP à 13 chiffres dérivant du précédent
le nom de la présentation
le nom (forme courte) du laboratoire titulaire de l'AMM.

mercredi, janvier 31, 2007

Cyclamed = collecte des déchets

Les pharmaciens sont désormais tenus par la loi " de collecter gratuitement " les médicaments non utilisés, périmés ou restants.
" Cyclamed va être réagréé et perdurera uniquement pour assurer la destruction des M.N.U."

dimanche, janvier 28, 2007

Liste des marchandises des officines

« Les pharmaciens ne peuvent, conseiller, dispenser et vendre dans leur officine que les produits, articles, objets et appareils suivants qui correspondent à leur champ d’activité professionnel :
  1. les médicaments à usage humain ;
  2. les insecticides et acaricides destinés à être appliqués sur l’homme ;
  3. les produits destinés à l’entretien ou à l’application des lentilles oculaires de contact ;
  4. les médicaments vétérinaires, les produits à usage vétérinaire, les objets de pansement, les articles et les appareils des soins utilisés en médecine vétérinaire, ainsi que les produits, réactifs et appareils destinés au diagnostic médical ou à la mesure de toute caractéristique physique ou physiologique chez l’animal ;
  5. les dispositifs médicaux à usage individuel, à l’exception des dispositifs médicaux implantables ;
  6. les plantes médicinales, aromatiques et leurs dérivés, en l’état ou sous forme de préparations, à l’exception des cigarettes ou autres produits à fumer ;
  7. les huiles essentielles ;
  8. les articles et appareils utilisés dans l’hygiène bucco-dentaire ou corporelle ;
  9. les produits diététiques, de régime et les articles ou accessoires spéciaux nécessaires à leur utilisation ;
  10. le pastillage et la confiserie pharmaceutique;
  11. les eaux minérales et produits qui en dérivent ;
  12. les matériels, articles et accessoires nécessaires à l’hospitalisation à domicile des malades ou au maintien à domicile des personnes âgées ;
  13. les articles et accessoires utilisés dans l’application d’un traitement médical ou dans l’administration des médicaments ;
  14. les produits cosmétiques ;
  15. les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro destinés à être utilisés par le public ;
  16. les produits, articles et appareils utilisés dans l’art de l’oenologie ;
  17. les produits chimiques définis ou les drogues destinées à des usages non thérapeutiques
    à condition que ceux-ci soient nettement séparés des médicaments ;
  18. les produits et appareils de désinfection, de désinsectisation et de dératisation, ainsi que les produits phytosanitaires ;
  19. les supports d’information relatifs à la prévention, à l’éducation pour la santé et au bon usage des médicaments ;
  20. les équipements de protection individuelle de protection solaire ;
  21. les équipements de protection individuelle d’acoustique adaptés au conduit auditif ;
  22. les compléments alimentaires ;
  23. les équipements de protection individuelle respiratoire. »
LNP - n° 327

Inscription du nom du pharmacien sur l’ordonnance

Pour des traitements susceptibles de faire l'objet de mésusage, d'un usage détourné ou abusif : l'inscription du nom du pharmacien sur l’ordonnance sera nécessaire.

La liste de médicaments concernés sera fixée par arrêté, après avis de l’Afssaps. Pour que ces médicaments soient pris en charge par l'assurance maladie, l'obligation est faite au patient «d'indiquer au prescripteur, à chaque prescription, le nom du pharmacien qui sera chargé de la délivrance » et au médecin « de mentionner ce nom sur la prescription, qui doit alors être exécutée par ce pharmacien ».

Dépannage pour les malades chroniques

Sous réserve d'informer le médecin prescripteur et dans la limite d'une seule boîte par ligne d'ordonnance, dans le cadre d’un traitement chronique, à titre exceptionnel, les pharmaciens pourront délivrer les médicaments prescrits, lorsque la durée de validité d'une ordonnance renouvelable sera expirée et ce dans le cadre de la posologie initialement prévue.

Les organismes d'assurance maladie prendront en charge les médicaments ainsi délivrés. Certaines catégories de médicaments pourront toutefois être exclues de ce dispositif : liste fixée par arrêté du ministre en charge de la santé sur proposition de l'Afssaps.
Un décret en Conseil d'État déterminera les conditions d'application de cette disposition.

Relations avec EHPAD

Les maisons de retraite demandent souvent aux pharmaciens de livrer des médicaments déconditionnés en vue d’une délivrance sous forme de semainier ou autre aux personnes hébergées dans leurs établissements. « Cette activité ne fait pas partie des activités de la pharmacie d’officine », a rappelé Xavier Bertrand, le ministre de la Santé...

Le principe de la conclusion de conventions entre les EHPAD et les parmaciens d’officine pour la fourniture en médicaments des personnes hébergées dans ces établissements a été confirmé.
Les établissements (sans PUI) pourront signer des conventions avec un ou plusieurs titulaires
d’officine. Les mentions obligatoires à y faire figurer feront l’objet d’une convention-type qui sera définie par arrêté.
« Ces conventions précisent les conditions destinées à garantir la qualité et la sécurité de la dispensation pharmaceutique ainsi que le bon usage des médicaments en lien avec le médecin
coordonnateur ».

Elles sont transmises :
par les établissements
  • à l'autorité administrative compétente
  • à la CPAM dont ils relèvent,

par les pharmaciens

  • au conseil compétent de l'Ordre.

Les personnes hébergées ou leurs représentants légaux conservent la faculté de demander que leur approvisionnement soit assuré par un pharmacien de leur choix.

http://www.ordre.pharmacien.fr/Actualites/frame_news1.asp?actu_id=708

Préparations magistrales

Le remboursement est attché à la présence de 4 critères simultanés à savoir:

  1. un but thérapeutique
  2. sans autre équivallence
  3. ne pas entraîner de dépenses injustifiées
  4. contenir des matières premières de la pharmacopée.
=
Le taux de remboursement est fonction de la ou des spécialités utilisées (15 %, 35 % ou 65 %). Si plusieurs spécialités sont utilisées, le taux le plus élevé est retenu.
Ex : Réalisation d’une pommade à partir de deux spécialités: l’une remboursable à 35 % et l’autre à 65 %. La préparation finale sera remboursable à 65 %.
=
Des produits composés vendus au public à des fins non thérapeutiques et utilisés comme excipients dans une préparation ne seront pas remboursables.
Ex : Réalisation d’une pommade contenant un principe actif sous forme de poudre inscrit à la Pharmacopée mélangé à une crème cosmétique. La crème cosmétique ne sera pas remboursable, alors que le reste de la préparation pourrait l’être.

lundi, décembre 18, 2006

Régime sans gluten

Le gluten est la fraction soluble dans l'eau des protéines contenues dans les céréales. Elle représente 80% des 9 à 10g de protéines que contiennent les farines. Le gluten est composé de deux fractions que l'on définit par leur caractère soluble ou non dans l'alcool:
- la première fraction, les gluténines sont solubles uniquement dans les solutés basiques et ne sont pas toxiques chez les sujets atteints de maladie cœliaque.
- La fraction toxique du gluten est représentée par les prolamines qui sont des protéines de réserve de ces céréales et qui se caractérisent par le fait qu'elles sont solubles dans l'alcool. Toutes les céréales contiennent des prolamines et en particulier le blé. Les prolamines du blé, qui s'appellent les gliadines, ont été les plus étudies.
On a montré sur des fragments de muqueuses intestinales in vitro, que ce qui était toxique chez les cœliaques dans ces gliadines, était des séquences d'aminoacides. Ces séquences sont retrouvées cinq fois par molécule dans la gliadine notamment dans l'alpha-gliadine. Dans les autres céréales, les gliadines ont pour équivalent:
- les sécalines pour le seigle
- les hordéines pour l'orge
- les avénines pour l'avoine.
Toutes ces céréales sont toxiques pour les cœliaques et ont dans leurs prolamines les mêmes séquences d'acides aminés . On retrouve cependant ces séquences moins fréquemment dans les avénines de l'avoine, si bien que chez l'adulte, l'avoine pourrait parfois être tolérée en petite quantité. On ne retrouve pas ces séquences dans les prolamines d'autres céréales, comme dans le maïs (zéine) ou dans le riz qui sont bien tolérés.
F
L’entreprise SOREDA DIET commercialise sous la marque GlutaBye®, une large gamme de produits qui permet d’aider les malades cœliaques ou les personnes intolérantes au gluten. Pour ces patients, les pains, les farines, les biscuits, les viennoiseries et les pâtes, sont partiellement remboursables par la sécurité sociale.
La variété et l’excellente qualité gustative de ces produits permettent d’obtenir maintenant une substitution véritablement complète aux aliments contenant du gluten. SOREDA DIET garantit des produits sans Gluten à un taux inférieur à 20 ppm pour assurer la meilleure sécurité alimentaire possible. Leur atelier de production est exclusivement dédié aux produits sans gluten. Aucun produit susceptible d’en contenir n’y pénètre. Leur processus de production est certifié ISO 9001 2000.
Les DLUO (Date Limite d’Utilisation….) sont de plus de trois mois sur la plupart des produits.

dimanche, décembre 03, 2006

NE PAS CONFONDRE

Spasfon*
---------- Stablon*
Gydrelle*
------------------ Gydrelle phyto*
Prostine*
---------------- Prostigmine*
Adrénaline
----------------- Noradrénaline
Espéral*
------------ Hepsera*
Réminyl*
----------- Amarel*
Coversyl*
------------- Corvasal*
Xanax*
----------- Xatral*
Ciflox*
----------- Ciblor*
Valium*
------------ Valinor*
Généserine*
--------------------------- Gineservice Grossese*
Météoxane*
-------------------- Méthotrexate*

Lapsus

Tous connaissent le 'lapsus linguae' mais peu connaissent le 'lapsus calami' de calame roseau... mais à l'ère du P.C. , il faut créer un autre néologisme... je propose le 'lapsus mulo' quand on clique sur le mauvais item, l'ordonnance parait complètement bien rédigée et pourtant...

vendredi, décembre 01, 2006

PLFSS 2007

Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2007 a été définitivement adopté hier par le Sénat.
La délivrance des médicaments devient possible dans le cadre d’un traitement chronique, alors que l’ordonnance est expirée.
On attend le décret qui précisera les modalités d’application. Certains médicaments seraient exclus, la facturation et l’avance des frais seraient possibles mais la dispensation serait limitée à une boîte par ligne d’ordonnance.

lundi, octobre 23, 2006

Vente des Compléments alimentaires officiellement autorisée...

L'arrêté du 2 octobre 2006 (paru au Journal officiel du 13 octobre)

  • autorise officiellement la commercialisation des compléments alimentaires dans les pharmacies en les inscrivant sur la "liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine".
1
  • autorise également la vente des "équipements de protection individuelle respiratoire"

1

  • supprime de la liste les "plantes médicinales" présentées sous forme de "cigarettes ou autres produits à fumer".

vendredi, octobre 13, 2006

Ordonnances étrangères

. Hors cas d'urgence, aucune délivrance de médicament soumis à prescription n'est envisageable sans présentation de l'original de l'ordonnance.
. Prescriptions émanant de médecins ressortissants de l'Union européenne et habilités à exercer en France ou dans leur pays d'origine: les prescriptions peuvent être a priori honorées, le pharmacien restant tenu d'en contrôler la régularité formelle.
. Prescriptions émanant d'autres médecins établis à l'étranger: dispensation possible uniquement de façon ponctuelle, en cas d'urgence et dans l'intérêt de la santé du patient.
Préconisations extraites de LNP n° 310
20 décembre 2005

jeudi, octobre 12, 2006

Sevrage tabagique

Xavier Bertrand, le ministre de la Santé, confirmait hier la mise en place d'un forfait de 50 € comme aide à l'achat d'un traitement de sevrage tabagique. Cette annonce intervient quelques jours après la communication du premier ministre sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics, qui sera effective à compter du 1er février 2007.Pour en savoir plus, consultez Le Moniteur des pharmacies du 14 octobre.

mercredi, octobre 04, 2006

S.F.E.

La Société Française d'Ethnopharmacologie est située au 'Cloître des Récollets'.

Déconditionnement / préparation des doses...

La Direction générale de la santé (DGS) considère que:
  1. Le déconditionnement des spécialités "ne fait pas partie des activités de la pharmacie d'officine. (...)
  2. Le déconditionnement des spécialités ne peut pas être assimilé à de la préparation des doses à administrer telle que prévue par l'article R. 4235-48 3°...".
Cette interprétation du Code de la santé publique (dans un courrier transmis à la FSPF) n'a aucune valeur réglementaire, mais ...

vendredi, septembre 15, 2006

Médicaments & conduite automobile

L'AFSSAPS a opté pour une classification qualitative des médicaments, avec 3 niveaux de dangerosité pour la conduite:


niveau 1 - couleur jaune : risque faible. La prise du médicament ne remet généralement pas en cause la conduite des véhicules,

niveau 2 - orange: les effets pharmacodynamiques selon la susceptibilité individuelle, peuvent altérer l'aptitude à la conduite de véhicules,

niveau 3 - rouge: les effets pharmacodynamiques du médicament rendent la conduite dangereuse. La conduite de véhicules est formellement déconseillée.

La délivrance de médicaments sans ordonnance :

DANS LA PRATIQUE
-
Ce que le pharmacien doit faire:
Pour délivrer un produit soumis au régime des substances vénéneuses, le pharmacien doit impérativement respecter deux obligations:
  1. Délivrance sur prescription
  2. Inscription à l'ordonnancier

-

Ce que le pharmacien peut faire dans des conditions exceptionnelles:
Le dépannage consiste en la dispensation de médicaments soumis à prescription à des patients non munis d'une ordonnance, et en l'absence de l'accord du prescripteur. Il peut être justifié :

  1. En cas d'urgence
  2. L'intérêt de la santé du patient paraît l'exiger

Si ces deux conditions sont avérées, les tribunaux judiciaires et les instances ordinales, admettent généralement le pragmatisme.
Il est évident que l’appel téléphonique du prescripteur ou en cas d’absence, un message laissé à son secrétariat sont des éléments appréciés comme justifiant le dépannage.

-

Ce que le pharmacien ne peut pas faire :
Le dépannage est pénalement répréhensible avec à charge la culpabilité « d'homicide involontaire par violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi » si :

  • C’est une pratique courante au sein de l'officine (CNOP -13 novembre 2003),
  • Le pharmacien agit dans une intention frauduleuse ou lucrative (CNOP -14 mai 2002 ; 13 novembre 2003)
  • Il provoque un dommage, voire le décès du patient.

Les circonstances sont alors de nature à aggraver la responsabilité du pharmacien pour le Conseil de l'Ordre et les juridictions pénales.

Responsabilité Pénale, civile & disciplinaire:
Les fautes professionnelles disciplinaires, peuvent se charger d’incriminations pénales et lorsqu'elles causent un préjudice, peuvent entraîner une responsabilité civile (articles 1382 à 1384 du Code civil), laquelle se résout par l'allocation de dommages et intérêts. Les sanctions disciplinaires peuvent donc s'ajouter à des sanctions pénales et ou civiles qui sont énumérées à l'article L. 4234-6 du Code de la santé publique

Amnistie:
En matière disciplinaire, l’amnistie est accordée aux infractions qui n'ont pas porté atteinte à la probité, aux bonnes mœurs ou à l'honneur de la profession.
L'atteinte à l'honneur de la profession peut être appréciée de façon très variable, mais il est admis que « les actes contraires aux principes fondamentaux de la déontologie professionnelle » sont une atteinte à l’honneur de la profession et ne sont pas amnistiables.
Si le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens a systématiquement amnistié et en l'absence d'autres infractions:

  • les seules délivrances sans ordonnance dans la loi d'amnistie du 20 juillet 1988, (CNOP -15 décembre1988, 16 janvier 1989, 25 mai 1989, 4 juillet 1989, 16 novembre 1989, 16 janvier 1990 );
  • délivrance sans ordonnance s'est accompagnée d'un déficit dans la comptabilité des stupéfiants dans la loi du 3 août 1995 (CNOP -14 mars 1996);

En revanche, le CNOP refuse le bénéfice de l'amnistie:

  • s’il y a cumul d'irrégularités et de manquements déontologiques (CNOP -19 décembre 1996);
  • si les dépannages importants sont effectués sans aucune précaution et faits dans un intérêt purement commerciale (CNOP -13 novembre 2003, Loi du 6 août 2002).

Trousse homéopathique

Pédiatrique
  • Allergies
    Poumon histamine 9 CH
  • Diarrhées
    China rubra 9 CH (dans tous les cas)
    Rheum officinale 9 CH (relation avec la dentition)
    Magnesia carbonica 9 CH (intolérance au lait)
    Aloe composé
  • Douleurs dentaires
    Douleurs Chamomilla 9 CH
  • Fièvre
    Aconit 9 CH
    Belladonna 9 CH
    Ferrum phosphoricum 9 CH
  • Rhumes
    Allium cepa composé
    Kalium bichromicum 9 CH
  • Toux
    Drosera composé (toux sèches)
    Ipeca composé (toux grasses)
    Stodal (toux grasses et sèches)
  • Traumatismes
    Arnica montana 9 CH

Adulte

  • Allergies
    Poumon histamine 9 CH
  • Anxiété
    Ignatia amara 9 CH
    Gelsemium sempervirens 9 CH
  • Constipation
    Alumina 5 CH
    Platina 5 CH
  • Diarrhées
    China rubra 9 CH (dans tous les cas)
    Arsenicum album 9 CH (intox. alimentaire)
    Podophyllum peltatum 9 CH (tourlsta)
  • Douleurs rhumatismales et articulaires
    Rhus toxicodendron composé
  • Dyspepsie
    Nux vomica composé
  • Fièvre
    Aconit 9 CH
    Belladonna 9 CH
    Ferrum phosphorlcum 9 CH
  • Insomnies
    Coffea tosta 15 CH
  • Maux de gorge
    Belladonna 9 CH
    Mercurius solubilis 9 CH
    Phytolacca 9 CH
  • Rhume
    Allium cepa composé